Limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques : la loi adoptée !
Le deuxième texte écologiste de la journée examiné par l’Assemblée Nationale était la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », déposée par la députée du Val-de-Marne Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Laurence Abeille.
Cette loi s’inscrit dans un contexte de montée en puissance des technologies sans fil génératrices de radiofréquences, ou ondes électromagnétiques, auxquelles nous sommes très largement exposé au quotidien (tablettes, téléphones mobiles ou sans fil, wifi, antennes-relais, etc.).
S’il n’existe à ce jour pas de consensus scientifique au sujet de leur nocivité, elles ont été classées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « potentiellement cancérogènes », et plusieurs études plaident pour la prudence dans ce domaine : ainsi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) recommande-t-elle « de limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier les téléphones mobiles -, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs ».
Pourtant, le principe de précaution, cher aux écologistes, n’a pas pu être inscrit dans la loi tel qu’il avait été proposé l’année dernière déjà lors de la « niche écolo », où le texte avait été renvoyé en commission.
Cette deuxième tentative s’est tout de même avérée beaucoup plus constructive, et constitue une première réponse aux préoccupations posées par l’omniprésence des ondes. La mesure principale de ce nouveau texte est « d’introduire dans la loi l’objectif de modération de l’exposition », résume Laurence Abeille.
Les principales dispositions du texte voté par les députés :
Article 1er :
Intégration dans les objectifs de la politique des télécommunications de la nécessité de modération en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
Article 2 :
Création de cadastres électromagnétiques : publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’outils de simulation de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
Article 3 :
Prise en compte de l’impact du déploiement des technologies sans fils sur l’exposition du public aux ondes dans un rapport périodique rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (ANSES).
Article 4 :
Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 » afin de limiter et de contrôler les sources d’émissions d’ondes.
Article 5 :
Renforcement des règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et autres terminaux radioélectriques : interdiction de toute publicité visant à promouvoir l’utilisation et la vente d’un téléphone portable aux enfants de moins de quatorze ans ; accompagnement d’un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable dans toutes les publicités visant à les promouvoir ; obligation de montrer les utilisateurs de téléphones portables avec les kits oreillettes dans chaque publicité, etc.
Article 6 :
Lancement d’une campagne gouvernementale pour la bonne utilisation du téléphone portable.
Article 7 :
Interdiction de l’installation de wifi dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
Article 8 :
Remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport pour apporter des réponses concrètes aux personnes souffrant d’électro-hypersensibilité.
Le communiqué de presse des députés écologistes :
Paris, le 23 janvier 2014
ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES : ENFIN ON EN PARLE, ENFIN ON AGIT
Il aura donc fallu un an pour que la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques portée par Laurence Abeille au nom des député-e-s écologistes soit adoptée par l’Assemblée nationale. Lors de sa niche de 2013, le groupe écologiste avait inscrit le texte à l’ordre du jour. A la demande de la ministre, et au dernier moment, le groupe socialiste, majoritaire, avait renvoyé le texte en commission – un renvoi en commission motivé par l’attente de plusieurs travaux sur la question des ondes au cours de l’année 2013. Ces rapports rendus, Laurence Abeille a repris le flambeau et le travail de coopération au sein de la majorité : le groupe écologiste a pu, comme il s’y était engagé l’an dernier, inscrire dans sa niche parlementaire annuelle une nouvelle version de la proposition de loi sur les ondes, tenant compte des différents rapports remis depuis et des remarques qui ont pu être formulées lors du précédent examen.
C’est cette proposition que l’Assemblée vient d’adopter aujourd’hui, ouvrant la voie à une navette parlementaire avec le Sénat.
« Désormais, lors de l’implantation des antennes-relais, une procédure claire sera mise en place, avec information des riverains et du maire, concertation entre les parties prenantes et conciliation en cas de blocage », indique Laurence Abeille. « La proposition adoptée aujourd’hui prévoit également un recensement et un traitement des points atypiques, c’est-à-dire les points dépassant sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale. Les équipements émetteurs d’ondes et le WIFI sont mieux encadrés, avec une mise en garde claire des consommateurs et un mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l’utilisent ».
« L’interdiction du wifi dans les crèches ainsi que celle des publicités présentant un téléphone collé à l’oreille ont pour but de protéger les plus faibles, c’est-à-dire les plus jeunes et d’inciter à des pratiques plus raisonnables – en suivant en cela les recommandations scientifiques ».
« Ce texte ouvre en outre la voie à une prise en compte de l’électro-hypersensibilité : un rapport sur l’opportunité de créer des zones à rayonnement électromagnétiques limités et sur l’efficacité des dispositifs d’isolement aux ondes sera réalisé. Cela répond à une demande croissante d’une partie de nos concitoyens qui souffrent et étaient aujourd’hui négligés, pour ne pas dire ignorés ».
Selon son auteure, « les maîtres-mots du texte sont la sobriété autant que possible, la transparence et la concertation. Bien loin d’être punitive, l’écologie démontre qu’elle sait être incitative pour les comportements, et préventive pour la prise en compte des risques ».
Pour François de Rugy, coprésident du groupe écologiste, cette deuxième adoption d’un texte écologiste de la journée à l’Assemblée nationale (après celle de la Loi sur les produits phytosanitaires) « sonne comme une double démonstration : celle que les écologistes remplissent bien leur fonction de mise à l’agenda parlementaire de questions environnementales et sanitaires, et celle de l’intérêt de participer pleinement à la majorité – seule manière de faire adopter les solutions dont nous sommes porteurs et de les traduire dans la vie quotidienne ».
Contact presse : Charlotte Pauron 06 82 21 33 33 – cpauron.ecolo@assemblee-