Incateurs de richesse : Le gouvernement s’engage à reprendre les propositions écologistes dès cette année
Le troisième texte inscrit dans la « niche » parlementaire annuelle des écologistes portait sur la prise en compte d’indicateurs de richesse et de développement pluralistes lors de l’élaboration et de l’évaluation des politiques publiques. Le gouvernement ayant pris des engagements très clairs, assortis d’un calendrier précis de mise en œuvre, la rapporteure de la proposition de loi organique, Eva Sas, a retiré son texte et s’est déclarée « satisfaite que nous puissions aboutir sur ce sujet concrètement, dès le premier semestre 2014 ».
« Les limites du PIB comme mesure du progrès de notre société font, depuis le rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi, l’objet d’un relatif consensus » a rappelé Eva Sas, députée écologiste. Le PIB se contente de totaliser tout ce qui se vend ou s’achète, ainsi que la production des administrations publiques, sans considération de la contribution au bien-être. Il ne prend pas en compte la répartition de la richesse créée. Il ne rend pas compte de l’épuisement des ressources naturelles liées à nos modes de consommation. »
« En déposant une proposition de loi organique – ce qui suppose une procédure parlementaire contraignante – nous voulions que l’ensemble des réformes présentées dans les principaux projets de loi à caractère financier soit évaluées au regard d’indicateurs autres que le produit intérieur brut (PIB).
À court terme, l’objectif est de redonner du sens à nos politiques économiques et budgétaires.
Le PIB n’est en effet qu’un objectif intermédiaire, nos objectifs premiers sont, il faut le rappeler, l’emploi, la réduction des inégalités, la qualité de vie et la protection de notre environnement. Et, c’est à l’aune de ces indicateurs qu’il faut mesurer l’efficacité de nos politiques publiques.
En s’engageant à reprendre cette initiative sur un temps législatif au cours du premier semestre 2014 et à réaliser une expérimentation « en blanc » dès le Projet de Loi de Finances pour 2015, « le gouvernement démontre clairement, son soutien à la démarche et sa volonté d’aboutir rapidement sur ce sujet, estime la députée de l’Essonne. Nous mettrons cette démarche à profit pour renforcer encore la réflexion collective sur des indicateurs synthétiques sur lesquels la communication devra être aussi forte que sur la croissance du PIB ».
A l’issue de cette journée d’examen des propositions de loi écologistes, François de Rugy, coprésident du groupe, exprime sa satisfaction : « En une année, la majorité a progressé dans sa capacité à fonctionner collectivement. Deux textes adoptés, dont un définitivement. Un texte dont le contenu est repris par le gouvernement. Le bilan de cette journée verte est positif ! »
La proposition de loi :