Après avoir été adopté en 1^ère lecture par l’Assemblée Nationale le 18 mars dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité a été adopté le 12 mai par le Sénat. Toutefois, si le parcours législatif de cette loi était jusqu’à présent prometteur, profitant l’effet COP 21, le texte adopté par le Sénat dominé par la droite met à mal cette dynamique.

En effet, plusieurs mesures inscrites en 1^ère lecture ont été retravaillées voire supprimées. C’est le cas concernant la taxe sur l’huile de palme, appelée également « taxe Nutella » qui a été supprimée. La culture industrielle du palmier à huile a pourtant des effets très nocifs sur la biodiversité en rognant sur les forêts primaires comme l’Amazonie. Les députés avaient voté cette mesure en lui appliquant un montant progressif dès 2017 pour atteindre 90 euros la tonne en 2020. Cette taxe devait être affectée au fonds de retraire complémentaire des agriculteurs.

L’interdiction des néonicotinoïdes, prévue pour le 1^er janvier 2018 a, quant à elle, purement et simplement disparue. Dans le texte adopté par le Sénat, il n’est plus question d’interdiction de ses insecticides mais d’une diminution progressive de leur utilisation. Ce serait l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui serait chargée d’identifier et d’interdire certains usages si des produits présentent un meilleur rapport bénéfices/risques. Pourtant, pour Ronan Dantec, sénateur du groupe écologiste, « Nous connaissons aujourd’hui, par des travaux scientifiques non contestés, leur toxicité, pour les abeilles bien sûr, mais aussi pour la santé humaine. Le coût de leur utilisation est considérable et ne se limite pas à la production de miel. C’est toute la pollinisation qui est concernée, avec notamment une baisse de la production de fruits. La responsabilité du législateur est donc bien de préserver l’intérêt général, ce qui passe par leur interdiction rapide, sans pour autant nier l’impact d’une telle décision sur les activités agricoles existantes. »

L’inscription définitive du préjudice écologique dans le code civil a été votée, en revanche, l’action en réparation du préjudice écologique est limitée aux acteurs institutionnalisés (État, collectivités, associations…). Les députés avaient quant à eux ouvert le préjudice écologique à « toute personne ayant qualité et intérêt à agir ».

Ces reculs significatifs sur un texte essentiel pour la préservation et la reconquête de la biodiversité, sont en partie le fruit du poids des lobbys (chimie, agro-industrie, agro-alimentaire) qui ont fortement pesé sur la majorité sénatoriale et ont conduit à revoir à la baisse les ambitions de ce texte.

Le projet de loi va maintenant être examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs d’ici à la fin mai. Si aucun compromis de texte n’est adopté, le dernier mot reviendra à l’Assemblée Nationale.