Après avoir publié le 24 avril dernier l’arrêté relatif aux nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables, la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal, a mis en consultation vendredi 1er juillet le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), feuille de route de la transition énergétique et nucléaire en France, prévue à l’article 176 de la loi, a indiqué son ministère dans un communiqué.

Cela fut l’occasion pour le député Éric Alauzet d’interroger le gouvernement sur les objectifs de la transition énergétique en matière de nucléaire / http://ericalauzet.eelv.fr/eric-alauzet-interroge-le-gouvernement-sur-lobjectif-de-reduction-de-50-du-nucleaire-dici-2025/

 

La ministre a transmis « le projet de PPE au Conseil national de la transition écologique, au Comité d’experts pour la transition énergétique et à l’Autorité environnementale« , a précisé le ministère.

« Ségolène Royal réunira le Conseil national de la transition écologique le 13 juillet prochain pour examiner le projet de PPE« , a-t-il indiqué. Selon lui, « à l’issue de la phase de consultation, la PPE sera approuvée par décret ». Celui-ci sera soumis au préalable à consultation et sa publication n’est pas attendue avant l’automne 2016.

Il est le fruit d’une concertation nourrie avec l’ensemble des parties prenantes, débutée dès l’adoption de la loi, et s’articule autour de trois volets :

• Le volet relatif à la maîtrise de la demande en énergie, à la sécurité d’approvisionnement, au développement des infrastructures et à la flexibilité du système énergétique ;
• Le volet relatif à l’offre d’énergie ;
• La stratégie de développement de la mobilité propre.

Le projet de PPE s’inscrit en cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) publiée le 18 novembre 2015. Ségolène Royal réunira le Conseil national de la transition écologique le 13 juillet prochain pour examiner le projet de PPE. A l’issue de la phase de consultation, la PPE sera approuvée par décret.

La PPE va permettre de décliner de façon opérationnelle les orientations de la politique énergétique fixées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Les travaux engagés sur la PPE associent l’ensemble des parties prenantes intéressées : élus, organisations syndicales, entreprises du secteur de l’énergie, ONG, associations représentatives de collectivités, etc. Les travaux sont organisés en ateliers thématiques ouverts aux parties prenantes, et le comité de suivi aura pour fonction de faire le point sur leur avancée.

 

Les principes de la PPE

1. La programmation pluriannuelle de l’énergie doit traiter de toutes les énergies.
2. La programmation pluriannuelle de l’énergie traitera, dans un cadre intégré, à la fois de la maîtrise de la demande et de la diversification des sources d’énergie, ainsi que de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage de l’énergie et des réseaux.
3. Cette première PPE va couvrir une première période de 3 ans (2016-2018), puis une seconde période de 5 ans (2019-2023). Les PPE suivantes seront établies sur deux périodes de 5 ans. La PPE reposera sur plusieurs scénarios de besoins énergétiques, et pour la deuxième période, elle fixera des objectifs comprenant des options haute et basse, pour tenir compte des incertitudes.
4. Les PPE successives permettront de piloter notre système énergétique en tenant compte de l’évolution des techniques, du contexte économique, des enjeux sociaux et environnementaux, et des incertitudes affectant ces différents éléments. Ce sont donc des outils opérationnels et pragmatiques pour atteindre les objectifs définis par la loi.
5. La PPE définira des enveloppes indicatives maximales de ressources publiques mobilisées.
6. Des travaux d’évaluation seront menés, pour estimer l’impact macroéconomique, l’impact en termes d’emplois, sur les prix de l’énergie, ou encore l’impact environnemental des orientations de la PPE.
7. L’élaboration de la PPE est soumise à l’avis du comité d’experts pour la transition énergétique, du conseil supérieur de l’énergie et du Conseil national de la transition écologique. 8. – Les Outre-Mer sont au cœur de la transition énergétique : les collectivités et les préfectures devront mettre en place un groupe de travail d’élaboration de chaque PPE. Les modalités d’élaboration y sont donc spécifiques.

Le gouvernement doit détailler dans ce texte réglementaire les trajectoires d’évolution des différentes sources d’énergie en France pour la période 2016-2018, puis 2019-2023, afin d’atteindre les grands objectifs de la loi de transition énergétique. L’enjeu est de taille : planifier la montée en puissance des énergies renouvelables, qui doivent couvrir 40% de la production d’électricité et 32% de la consommation énergétique en 2030, organiser la baisse de la consommation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) ainsi que la réduction à 50% à l’horizon 2025 de la part de l’atome dans la production de courant, contre plus de 75% aujourd’hui.

Très attendue par les acteurs du secteur énergétique, la publication de la PPE était prévue initialement pour fin 2015, mais finalement seule la partie concernant les énergies renouvelables avait été dévoilée le 6 avril, le volet nucléaire – le plus sensible – ayant été mis en suspens. Le projet mis en consultation rappelle la volonté du ministère d’abroger « en 2016 » par décret l’autorisation d’exploiter les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), doyenne du parc nucléaire français.

Cette fermeture interviendra « au cours de la première période de la PPE« , soit 2018, année de la mise en service prévue de l’EPR de Flamanville (Manche), selon le texte. A partir de 2019-2020, d’autres fermetures de réacteurs, mais aussi des prolongations d’exploitation pour certains d’entre eux au-delà de 40 ans de fonctionnement, pourront être décidées. Ces décisions seront prises « en fonction de l’évolution de la consommation d’électricité et des exportations, du développement des énergies renouvelables, des décisions de l’ASN (l’Autorité de sûreté nucléaire, NDLR) et de l’impératif de sécurité d’approvisionnement » en électricité, précise le projet.

Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Programmation-pluriannuelle-de-l.html

Synthèse :

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