L’amendement d’Éric Alauzet sur l’obsolescence programmée, mis en application.
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a décidé de porter plainte en justice contre Apple, qui a reconnu qu’il bridait volontairement la performance des vieilles batteries d’iPhones. HOP reproche à la multinationale de “pousser les clients à l’achat de nouveaux modèles”.
La France est en effet le premier pays à s’être doté d’une définition juridique de l’obsolescence programmée.
En effet, le député du Doubs Éric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot avaient fait adopter des amendements, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, qui traitent de l’obsolescence programmée par les fabricants pour être punie comme une tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».
Cette durée de vie délibérément réduite peut entraîner deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaire moyen sur les trois dernières années.
« Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages », soulignait en novembre 2014 Éric Alauzet.
Maintenant, c’est la première fois qu’une entreprise avoue publiquement diminuer la performance de ses produits. Apple a confirmé mercredi qu’il bride la performance de ses iPhone lorsque la batterie devient trop vieille. Le but étant d’éviter que l’appareil ne s’éteigne soudainement lors de l’utilisation d’applications particulièrement gourmandes. “Les batteries au lithium-ion deviennent petit à petit moins capables de répondre à un pic de puissance dans le froid, quand la charge est faible ou quand elles vieillissent.
Il n’en fallait pas plus à Halte à l’obsolescence programmée (HOP) pour attaquer en justice la multinationale américaine sur deux chefs d’accusation : “obsolescence programmée” et “tromperie”. HOP a ainsi déposé plainte mercredi auprès du procureur de la République à Paris.
L’association avait déjà déposée plainte en septembre contre des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches.
Bravo au député du Doubs Éric Alauzet ainsi qu’à Denis Baupin et Cécile Duflot qui ont fait adopter des amendements, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, qui traitent de l’obsolescence programmée par les fabricants. Je me suis trouvé brutalement face à une imprimante « Epson » qui s’est brutalement arrêtée en bloquant tout fonctionnement de la machine et en rendant impossible l’accès aux cartouches d’encre que je venais de remplacer sans la briser. Petite consolation : la machine m’a prévenu que cette opération était nécessaire pour assurer la qualité de l’impression alors que j’en étais très satisfait.