Jeudi 19 avril, les députés européens ont voté à une large majorité le projet de réforme de l’agriculture biologique.

Il aura fallu vingt mois de discussion pour que les négociateurs du Parlement européen et du Conseil trouvent un accord sur le projet de révision du règlement bio. Bien que les dispositions législatives d’un règlement européen soient d’application immédiate dans le droit interne des Etats membres de l’UE, l’accord doit encore recevoir l’aval du Conseil et il devrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Des contrôles plus stricts et une harmonisation des règles concernant les importations de produits venant des pays tiers.

En clair, toutes les importations doivent correspondre aux normes biologiques de l’Union européenne. Alors que la Commission souhaitait assouplir les contrôles, le Parlement Européen en a décidé autrement : des contrôles seront réalisés sur place, chaque année, sur toute la chaîne d’approvisionnement et auprès de tous les opérateurs.

Jusque-là, un règlement adopté en 2007 prévoyait simplement des mesures d’équivalences pour les pays tiers (normes similaires mais pas identiques), elles sont toujours en vigueur mais disparaîtront dans un délai de 5 ans.

Eviter les contaminations par les pesticides

Si la présence d’un pesticide ou d’un engrais non-autorisé est soupçonnée, le produit final ne devrait pas porter l’étiquette bio avant qu’une nouvelle enquête ne soit menée. Si la contamination se révèle délibérée ou si l’opérateur n’applique pas les mesures de précaution, le produit perdra son statut de produit biologique.

Si aucune fraude n’a été découverte pendant une période de trois ans, les contrôles pourront cependant n’être réalisés qu’une fois tous les deux ans.

Les États membres qui appliquent actuellement des seuils pour les substances non-autorisées dans les denrées alimentaires biologiques, tels que des pesticides, pourraient continuer de le faire s’ils autorisent sur leurs marchés des aliments biologiques d’autres pays de l’UE qui respectent les normes européennes.

L’agriculteur : premier bénéficiaire

Apport fondamental du texte, la conversion des agriculteurs au biologique se voit facilitée, les exploitations mixtes seront autorisées à condition que les deux activités d’exploitation soient clairement identifiées et séparées.

Un objectif de long terme : 100% de semences bio d’ici 2035

Le texte final prévoit une augmentation de l’approvisionnement en semences biologiques et en animaux adaptés à la production biologique. Pour cela, les Etats membres devront mettre en place des bases de données sur la disponibilité de semences biologiques. Pour les animaux, cette mesure est facultative. « Les dérogations autorisant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique expireraient en 2035, mais cette date butoir pourrait être repoussée ou avancée en fonction de la disponibilité des semences et animaux adaptés à la production biologique » indique le Parlement. L’objectif est d’atteindre à cette date la sécurité d’approvisionnement en semences bio.