Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels a été adopté (316 voix pour et 69 voix contre) par les députés mardi 10 octobre. Éric Alauzet a voté en faveur du texte : « La page de l’extraction du gaz de schiste est définitivement tournée !« .

Ce dernier doit maintenant être présenté au Sénat. Cliquer ici pour afficher le projet de loi

Ce projet de loi prévoit qu’à compter de son adoption définitive par le Parlement, d’ici la fin de 2017, il ne pourra plus être délivré de nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures, liquides ou gazeux. Et les concessions d’exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040. Le texte vise à concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron de « sortir la France des énergies fossiles » (pétrole, gaz, charbon…). L’Assemblée a néanmoins voté une dérogation limitée et strictement encadrée à la fin des hydrocarbures, pour permettre la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).

« La France ne donne pas une leçon au reste du monde. Elle donne l’exemple« , a déclaré Nicolas Hulot à l’issue du vote. « Peut-être que l’on ne mesure pas les effets à long terme (de ce texte) mais la France signe dans cette loi une voie de sortie des énergies fossiles qui sera irréversible. En s’en affranchissant, la France se libère et ouvre la voie de l’autonomie énergétique » a ajouté le ministre de la Transition écologique et solidaire.

Aussi, après le Costa Rica, la France entend être pionnière à l’échelle mondiale, même si elle n’a jamais été un gros producteur d’hydrocarbures : 815 000 tonnes de pétrole par an, essentiellement dans les bassins parisien et aquitain, soit 1 % de la consommation annuelle française. Au plan national, l’activité liée aux hydrocarbures concerne 1 500 emplois directs et 4 000 indirects.

Et Pacal CANFIN, directeur WWF France, a déclaré : « Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il ne sera donc plus possible en France, en métropole comme en Outre-mer, sur terre comme sur mer, d’obtenir un nouveau permis d’exploration et d’exploitation. Et cela place la France au rang des nations leaders sur le sujet« .

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/fin_recherche_exploitation_hydrocarbures.asp