A l’occasion du 200^ème anniversaire, le Président de la République a annoncé sa volonté de rebaptiser la Caisse des Dépôts en « Caisse des Dépôts et du Développement Durable ».

A cette occasion Denis Baupin et Éric Alauzet, ont publié un communiqué de presse le 12 janvier (ci-dessous). Et le lendemain, le député du Doubs a demandé des précisions au gouvernement sur les annonces de François Hollande sur les 1,5 milliards d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics, 1,5 milliards étant également prévus pour les logements sociaux.

« Je veux que la Caisse des Dépôts puisse être l’opérateur de la transition écologique et énergétique pour notre pays », a annoncé le président de la République. Le « bras armé » de l’Etat sera, pour cela, remusclé à hauteur de 3 milliards d’euros d’ici à fin 2017. Objectif : accroître les investissements dans le logement et la croissance verte qui figurent au coeur du programme de grands travaux annoncé le 31 janvier dernier par le chef de l’Etat.

Article Les Echos : http://www.lesechos.fr/journal20160113/lec1_france/021613858198-renovation-energetique-hollande-debloque-3-milliards-pour-ses-grands-travaux-1192149.php#

 

Communiqué de presse

C’est un signal extrêmement fort qui traduit concrètement la volonté de la France de s’inscrire dans l’ambition de la COP21.

« Depuis plusieurs années, les écologistes soulignaient la nécessité d’un outil de financement puissant pour flécher les investissements vers la transition écologique. L’impulsion donnée aujourd’hui par le Président de la République va doter notre pays d’une force de frappe comme elle n’en avait jamais eu en la matière » a déclaré Denis Baupin, Vice Président de l’Assemblée Nationale.

« Les besoins d’apports financiers initiaux sont considérables, notamment pour la réhabilitation thermique des bâtiments. La Caisse des Dépôts et du Développement Durable est aujourd’hui en situation d’en devenir un acteur central. Comme l’avait souligné le Président de la République à l’occasion de ses vœux 2016, c’est non seulement indispensable pour la planète, mais aussi un chantier majeur pour l’emploi » ajoute Éric Alauzet, député du Doubs, membre de la Commission des finances.

Denis Baupin et Éric Alauzet

 

 

Les annonces du Président de la République

La Caisse des dépôts, qui fête ses 200 ans, a su durer car elle a toujours su se renouveler. Elle s’est renouvelée depuis 2012, avec la création de bpifrance et le renforcement de son action en faveur  du logement social. Ce mouvement va se prolonger avec l’intégration au premier trimestre 2016 de l’AFD en son sein, qui permettra à cette dernière de tripler les fonds propres d’ici à 2020 et porter sa capacité d’action au niveau auquel le président de la République s’est engagé à l’occasion de la COP21. La CDC renforcera également ses investissements dans le développement durable : elle mobilisera 3Md€ de capacité d’investissement supplémentaire d’ici 2017 en faveur du logement social et de la rénovation thermique des bâtiments publics. Enfin, en matière sociale, la CDC sera l’opérateur du Compte personnel d’activité et verra ses missions de financeur de l’économie sociale et solidaire renforcées.

A l’occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts (CDC), le Président de la République est venu réaffirmer ce mardi, son attachement à cette institution, devant 6 000 de ses collaborateurs : « La CDC est conçue comme un acteur majeur entre l’État et les épargnants. Elle n’a jamais cédé sur l’essentiel : la protection des épargnants et l’investissement au service du pays ».

« Si la CDC a su durer, c’est qu’elle a toujours su se renouveler ». Elle s’est renouvelée depuis 2012 « en prenant une part encore plus importante dans l’économie du pays avec la Bpi », ou en renforçant son action en faveur du logement : « 2015 a été l’année où la CDC aura le plus prêté pour le logement social ».

 

Elle va encore se renouveler, avec la très prochaine intégration de l’Agence française de développement (AFD):

–          La CDC « doit s’ouvrir au monde ».  Elle pourra ainsi prolonger « ses missions traditionnelles – financement des infrastructures ou accompagnement des entreprises – non plus simplement à l’échelle de la France, mais à l’échelle du monde » ;

–          Cette réforme permettra de tenir les engagements pris par le président de la République en matière d’aide au développement, notamment dans le cadre de la COP21 : « l’AFD triplera ses fonds propres et augmentera ses activités de près de 50% d’ici 2020 », qui pourront « atteindre plus de 12 Md€/an au bénéfice des pays en développement et de la lutte contre le changement climatique ». De surcroît, elle « bénéficiera de la puissance de la CDC » et « investira 500 M€ en fonds propres dans de grands projets d’infrastructures et l’Etat accompagnera par des dons ce processus »

« Cette grande réforme sera engagée dès le premier trimestre de [2016] avec la discussion d’une loi au Parlement ».

 

Elle va encore se renouveler, en investissant davantage dans le domaine du développement durable. A cet effet le président de la République a suggéré que l’institution change de nom, et qu’elle soit rebaptisée « Caisse des dépôts et du développement durable » :

 

–          Par une gestion « plus active » de ses participations, la CDC mobilisera 3Md€ de capacité d’investissement supplémentaire d’ici 2017 :

o   « Les plus-values qui seront ainsi dégagées pourront être affectées au financement de nouveaux investissements dans le cadre du développement durable » ;

o   « L’Etat lui-même participera à cet effort, en diminuant le prélèvement sur le résultat de la CDC pour les prochaines années » ;

 

–          Les 3 Md€ ainsi dégagés pourraient être affectés, à parts égales, pour 2 missions :

o   La première partie prendra la forme de prêts à taux zéro pour les organismes de logement social, sur des durées d’au moins 20 ans. Cette enveloppe permettra de lever environ 8 Md€ de financements supplémentaires, pour construire 50 000 logements sociaux de plus et rénover « des milliers d’autres » habitations (travaux d’isolation thermique). « L’Etat constituera également avec la Caisse une grande société foncière publique qui sera capitalisée à hauteur de 750 M€ ». Elle mobilisera tous les terrains du secteur public, pour les mettre « à la disposition des bailleurs sociaux, des organismes de construction et cela génèrera 75 000 logements supplémentaires en 5 ans ».

o   La seconde partie sera investie sous forme de prêts à long terme, également à taux nul, pour la rénovation des bâtiments publics. Ils couvriront 100% des besoins des emprunteurs (collectivités locales, universités, hôpitaux…) pour financer les projets et cela donnera naissance à une nouvelle filiale dédiée de la CDC, qui deviendra l’opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments.

 

Elle va encore se renouveler, en renforçant sa dimension sociale :

–          La CDC a été désignée opérateur du futur Compte personnel d’activité – elle était déjà opérateur du Compte personnel de formation ;

–          Elle a aussi vu ses missions de financeur de l’économie sociale et solidaire renforcées : « 100 M€ seront investis dans ces entreprises » et l’épargne déposée sur les Livrets de développement durable, utilisée actuellement pour des prêts aux PME par exemple, pourra être fléchée vers l’économie sociale et solidaire. Fin novembre, 100 Md€ étaient déposés sur ce produit par les épargnants.