Le Premier ministre, Manuel Valls, lors du dernier conseil des ministres, a présenté une communication relative aux grands enjeux européens pour l’année 2016.

En 2016, l’Europe sera confrontée à des défis majeurs. Certes, l’an dernier, des progrès ont été réalisés au regard des objectifs que la France s’était fixés. Ainsi, l’Europe a remis la croissance et l’investissement au cœur de sa stratégie. La Banque centrale européenne a permis à l’euro de baisser pour relancer l’activité, la politique budgétaire est plus flexible pour les Etats membres – et la Grèce a pu rester dans la zone euro.

Mais dans le même temps, l’Europe est confrontée à des chocs auxquels elle n’était pas préparée : la menace terroriste et la crise migratoire. Elles mettent à l’épreuve Schengen. Elles sont porteuses de risques pour le projet européen. Convaincre que l’Europe est en capacité de répondre à ces chocs est donc primordial. D’autres questions se posent, avec la perspective du référendum britannique sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne.

Face à cette situation difficile, le Gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, continuera d’agir, en étant, cette fois encore, à l’initiative.

Plusieurs priorités devront être poursuivies en 2016, comme la simplification et la cohérence de l’action européenne ou les actions en faveur de la jeunesse.  Dans cet ensemble, trois sont particulièrement urgentes :

 

1/ D’abord retrouver la maîtrise de l’espace Schengen

Le premier enjeu, c’est la lutte contre le terrorisme. Aucun pays n’est épargné par la menace. L’attentat à Istanbul l’a rappelé. La France a porté des propositions. Il faut désormais aller vite pour que ces dispositifs soient pleinement opérationnels dès cette année. Il y a le PNR européen. Il y a le contrôle systématique aux frontières de Schengen, ainsi que la lutte contre le trafic des armes et contre le financement du terrorisme. Retrouver la maîtrise de l’espace Schengen, c’est aussi endiguer le flux exceptionnel de migrants irréguliers.

Les réponses ont été identifiées : ce sont des « hotspots » en Grèce et en Italie pour accueillir les réfugiés et raccompagner les migrants irréguliers ; ce sont des frontières extérieures de l’Europe qui soient protégées, avec un corps européen de gardes-frontières ; c’est la coopération avec les pays tiers, pour soutenir ceux qui accueillent des réfugiés et pour traiter les causes profondes des migrations. Ces mesures doivent impérativement être mises en œuvre cette année. Mais dans l’immédiat, il faut travailler à l’urgence, avec des moyens européens et nationaux renforcés pour faire fonctionner les premiers « hotspots » en Grèce et renforcer le contrôle des frontières. Il est également nécessaire d’assurer la pleine mise en œuvre du plan d’action avec la Turquie.

La vigilance doit être totale sur le respect des procédures de vérification (enregistrement, prises d’empreintes digitales, contrôles de document). Il y aussi en Europe une forme d’état d’urgence. Il appelle des mesures exceptionnelles, telles que le rétablissement du contrôle aux frontières nationales, prévu par les règles de Schengen. Il devra être levé dès qu’existeront les garanties nécessaires sur les contrôles aux frontières extérieures. Toutes ces actions doivent former la base d’un pacte européen de sécurité essentiel à la survie de Schengen et indispensable face au défi migratoire et à la menace terroriste.

 

2/ Mobiliser les dispositifs européens au profit de l’emploi

Il faut aller au-delà des progrès enregistrés en 2015. En particulier, il faut développer une Union du financement et de l’investissement, pour mieux financer l’économie réelle, favoriser la convergence dans la zone euro et renforcer sa stabilité. Il faut aussi poursuivre les travaux sur les perspectives de long terme de la zone euro.

Mais l’urgence aujourd’hui doit être la création d’emplois.  Des financements européens sont disponibles et doivent permettre de soutenir des projets d’avenir au service des deux grandes priorités cette année pour l’Europe et pour la France : la transition énergétique, en s’appuyant sur les résultats de la COP 21, et la modernisation numérique, tout en veillant scrupuleusement à la préservation des droits d’auteur, indispensables au maintien d’industries culturelles et créatives fortes en Europe.

Ces financements doivent être mobilisés : le plan Juncker, qui a déjà permis de mettre en œuvre plusieurs projets en France (16 au total) pour près de 2 milliards d’euros, mais il faut faire bien plus ; et les fonds européens d’un montant de 26 milliards au bénéfice de la France doivent être mis à profit. Il faut pour cela – en travaillant en particulier, dès fin janvier, avec les présidents de région – sensibiliser tous les acteurs qui peuvent porter des projets éligibles à ces financements, en privilégiant la création rapide d’emplois. Il est également important de soutenir tout ce qui pourra être fait pour les départements d’outre-mer qui doivent rester un enjeu de premier plan pour l’Europe.

 

3/ Lutter contre le dumping fiscal et social

Là aussi, des progrès ont été enregistrés avec notamment l’accord instaurant la transparence sur les avantages fiscaux accordés aux entreprises. Il faut désormais franchir une étape supplémentaire en permettant à chaque Etat d’assurer l’imposition effective des bénéfices réalisés sur son territoire. La Commission fera des propositions en ce sens. Il faudra les adopter rapidement. Au plan social, la concurrence déloyale mine le marché intérieur.

Agir suppose d’encadrer strictement la pratique du détachement des travailleurs, aujourd’hui dévoyée par les fraudes et les abus. L’accord européen de 2014 a créé des moyens supplémentaires de contrôle. Désormais il faut renforcer les règles du détachement elles-mêmes, en modifiant la directive de 1996. Ainsi s’appliquera ce principe essentiel, soutenu par le président Juncker : « à travail égal, salaire égal ». La définition d’un socle commun de droits sociaux, annoncée par la Commission, sera également importante, pour progresser sur la voie de la convergence, par exemple en commençant par le salaire minimum.

Et bien sûr 2016, ce sont aussi des défis internationaux. L’Europe doit jouer son rôle pour peser. L’engagement militaire de nombreux Etats membres qui ont répondu à notre appel à la suite des attentats et que la France salue une nouvelle fois est un signe encourageant. L’Europe doit aussi défendre ses intérêts et ses valeurs dans les négociations commerciales. La France sera vigilante pour garantir une concurrence loyale fondée sur la réciprocité des échanges et le respect de nos normes.

 

Le Gouvernement sera pleinement mobilisé pour porter ces priorités, en soutien de l’action du Président de la République.

La France travaillera avec les institutions européennes et tous ses partenaires, à commencer par l’Allemagne. Plus que jamais l’engagement de la France, qui est consciente de ses responsabilités particulières dans la construction européenne, sera fort cette année en Europe.