Communiqué de presse

de François-Michel Lambert, députée EELV et Ronan Dantec, sénateur EELV

Un groupe de travail sur les concessions d’autoroutes a été créé à la demande du Premier ministre, réunissant des membres de l’administration ainsi que 15 parlementaires, dont Ronan Dantec et François-Michel Lambert, parlementaires écologistes, respectivement vice-président de la commission développement durable au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Les deux parlementaires écologistes ne se retrouvent pas dans les conclusions du rapport de ce groupe de travail, même si l’exercice était prometteur et a marqué l’intérêt du gouvernement de travailler avec le Parlement sur ce dossier. Ils s’opposent au principe d’une prolongation des concessions, même mieux encadrée.

Il apparaît à ce stade qu’aucun éclaircissement satisfaisant n’a été apporté à la réalité des bénéfices des Société Concessionnaires d’Autoroutes (SCA), ce que reconnait le groupe de travail qui indique dans ses conclusions que « les structures de financement complexe mises en place par les nouveaux actionnaires après la privatisation pour faire jouer des effets de levier, ne permettent pas d’identifier de façon totalement transparente le niveau de la rentabilité des investisseurs. »

Il est donc impossible d’arrêter des conclusions sur l’avenir des relations entre l’Etat et les SCA, même si le rapport du groupe de travail contient quelques ouvertures intéressantes (gouvernance, transparence, intégration timide des préoccupations environnementales).

Pour Ronan Dantec et François-Michel Lambert, l’enjeu central reste bien de permettre le report modal vers les modes les moins polluants et les moins émetteurs de gaz à effet de serre. Or, le report modal nécessite que les marges d’exploitation des concessions soient réinvesties dans les offres alternatives au routier.

Ils refusent aussi la stratégie dite du « plan de relance » qui revient de fait à réinvestir l’argent des autoroutes sur les autoroutes. Les sociétés concessionnaires trouveront toujours des travaux à faire pour allonger la durée des concessions et préserver ainsi la poule aux œufs d’or, sachant que plus la concession est longue (et les investissements de départ amortis), plus les bénéfices et la rente sont importants.

François-Michel Lambert et Ronan Dantec souhaitent donc que l’Etat continue à étudier la possibilité de la création d’une structure dédiée à la gestion des infrastructures routières, contrôlée par la puissance publique, mais non soumise aux critères de Maastricht en termes de déficits publics. Cette structure permettrait une réelle mutualisation des recettes des sociétés d’autoroutes au service de nouvelle politiques de mobilité, à même de répondre aux enjeux d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de développement économique.