François Lamy, Ministre en charge de la Ville présentait ce mardi soir aux parlementaires la méthodologie retenue pour définir la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et les principes qui conduiront au choix des zones qui bénéficieront désormais des nouveaux « Contrats de Ville ».

Eric Alauzet a assisté à cette réunion au Ministère.

 

Ville : un projet de loi pour concentrer les crédits sur des secteurs prioritaires

La veille, le ministre avait annoncé vouloir déposer un projet de loi au Conseil d’État pour une présentation en Conseil des ministres la première quinzaine de juillet et un examen au Parlement à l’automne.

Rappelant les conclusions de la concertation nationale engagée fin 2012, et la nécessité d’actualiser et de recentrer la géographie prioritaire, François Lamy a indiqué que le nouveau critère concernera à la fois des quartiers de banlieues, « mais aussi la France urbaine en milieu rural, la France périurbaine et la France ultra-marine ».

Le ministre a confirmé lors de la réunion son intention de recentrer son action sur les quartiers les plus défavorisés et en concentrant les aides sur les secteurs – pas uniquement les quartiers habituels – les plus en difficulté, pour éviter le saupoudrage des quelque 500 millions d’euros de son budget qui avait affaiblit cette politique. Cela permettrait de concentrer les crédits sur un millier de secteurs prioritaires contre 2 500 quartiers actuellement.

La concertation avec les élus a conduit à mettre en avant un critère simple unique : le revenu fiscal de référence (part de population à bas revenus) qui servirait « d’étalon », assorti d’une modulation en fonction de la richesse des différents territoires. Une analyse fine – par zone de  400 m² avec au moins 1000 habitants – mettraient en avant les territoires où la moitié de la population dispose de moins de 60 % du revenu fiscal médian. L’exemple d’Amiens a été mis en évidence avec un nouveau dessin des « nouveaux territoires en souffrance ».

Exit les autres critères : existence de grands ensembles, part de chômeurs, de jeunes, etc. qui prévalaient pour la définition des dispositifs précédents.

Eric Alauzet a fait observer qu’il n’était pas évident de trouver un critère simple qui ne soit pas simpliste mais qui intègre bien les différents éléments, ce qui semble être le cas ; la simplification est en marche !

Il a par ailleurs posé deux questions qui sont pour l’instant restées sans réponse.

La première portait sur les conditions de modulation géographique. Eric Alauzet a suggéré de retenir le prix du foncier de sorte que le reste à vivre et le pouvoir d’achat des ménages soient équivalents sur l’ensemble du territoire.

Il a également suggéré que l’aide de l’État prenne en compte non seulement la richesse de la commune mais aussi celle de l’agglomération et du département.

La nouvelle carte devrait, selon François Lamy, « rétablir la vérité » sur les quartiers populaires : entre les « banlieues » des grandes agglomérations urbaines et les zones rurales, il y a « une France urbaine en milieu rural, une France périurbaine, une France ultramarine » qui ont aussi des difficultés, a-t-il dit.

La réforme avait déjà été envisagée en 2009 mais le gouvernement de François Fillon avait dû reculer. Elle n’avait « pas été finalisée, faute de courage politique », a déploré le ministre.

Rendez-vous est pris à l’automne pour l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

 

La présentation à la presse et le discours du Ministre :