Eric Alauzet poursuit son action pour mettre fin à la fraude et à l’évasion fiscale. Après l’adoption remarquée de l’amendement Alauzet/Sas concernant la transparence des activités bancaires pays par pays, Eric Alauzet a fait adopter hier en commission finances, dans le cadre de l’examen de la loi relative à la fraude, un amendement pour la protection des lanceurs d’alerte. En effet, afin d’identifier et de poursuivre les personnes qui se rendent coupables de fraude fiscale, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l’existence d’une fraude comme l’a fait Hervé Falciani qui a révélé des listes compromettantes de la banque HSBC et qui a du fuir et se réfugier en Espagne.

Le communiqué de presse d’Eric Alauzet :

http://www.scribd.com/doc/147767617/11-CP-13-06-13-Eric-Alauzet-Loi-Lutte-Contre-La-Fraude-Fiscale-Amendement-Lanceurs-d-Alerte

Article des Echos : « France/fraude fiscale : protection des lanceurs d’alerte adoptée en commission à l’Assemblée »

Un amendement écologiste pour permettre la protection des « lanceurs d’alerte » en matière de lutte contre la fraude fiscale a été adopté mardi soir par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Afin d’assurer qu’un maximum de cas de fraude fiscale puissent être identifiés et poursuivis, il convient de protéger ceux qui informent les autorités compétentes de l’existence d’une fraude et qu’il est convenu d’appeler des +lanceurs d’alerte+ », soulignent les députés écologistes.
Pour lire l’article en entier : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/afp-00527899-france-fraude-fiscale-protection-des-lanceurs-d-alerte-adoptee-en-commission-a-l-assemblee-574764.php