Eric ALAUZET a contribué auprès de Jean Paul Chanteguet, député de l’Indre, et de Barbara Romagnan, députée du Doubs, à une proposition de résolution sur la fiscalité écologique.

Retour sur l’article de Barbara Romagnan sur son blog le 14 mai dernier :

http://www.barbararomagnan.eu/

     

Fiscalité écologique : une proposition de résolution pour emprunter le chemin d’un modèle de développement soutenable

Avec de nombreux collègues du groupe socialiste mais aussi de députés écologistes comme Eric Alauzet, j’ai signé une proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable. Ce texte, enregistrée à l’Assemblée nationale le 8 avril dernier, propose une vision des enjeux écologiques et des défis auxquels nos sociétés sont confrontées ainsi que des pistes pour une fiscalité adaptée, à la hauteur. Notre démarche vise à encourager et soutenir le Gouvernement dans ce domaine, pour respecter les engagements du Président de la République.

Je vous propose ici la lecture du début de l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. Vous pourrez retrouver le texte intégral en fin de billet.

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Notre modèle de développement, devenu universel, n’est pas durable

Notre modèle de développement a permis d’extraordinaires progrès. Nous vivons, en moyenne, car les inégalités perdurent, plus longtemps et dans des conditions de confort et d’abondance que l’on n’aurait pas imaginées il y a un siècle. La croissance du PIB est ainsi devenue le thermomètre absolu de la santé de notre société, l’indicateur de la hausse du revenu, le signe de la réussite sociale, la promesse de la prospérité.

Les Français ne sont évidemment pas les seuls à penser ainsi leur existence. Aussitôt libérés du communisme, les peuples russe et est-européens n’ont eu de cesse de rechercher le même niveau de vie que celui des Occidentaux. Aussitôt touchés par la mondialisation, les peuples des pays émergents ont aspiré à une même consommation de masse.

Pourtant ce modèle de croissance, très récent au regard de l’histoire humaine, n’en constitue également qu’une parenthèse. Il est par trop basé sur la transformation et la consommation de ressources, qui s’épuisent en quantité et en qualité. Et ce d’autant plus vite que la croissance de la population mondiale est encore forte, bien que s’étant atténuée depuis son pic du milieu des années 1960. Nous consommons et nous dégradons, compte tenu de leur gratuité, toujours plus de ces ressources naturelles à la base de notre existence et de la vie sur terre.

Jusqu’ici nous avons pu faire mentir Thomas Robert Malthus. Repousser, grâce à la science et aux technologies, les limites de notre développement. Mais le gigantesque écran de notre société de consommation nous masque la réalité. Nous devons dorénavant, pour nous même et pour les générations futures, accepter de voir et d’entendre les signes avant-coureurs : la raréfaction des ressources fossiles, minerais, métaux et terres cultivables ; le changement climatique ; l’épuisement des sols ; la pollution des eaux et de l’air ; l’explosion des maladies liées à l’environnement ; la dégradation de la biodiversité qui annonce une sixième grande extinction des espèces sur la Terre dont nous serons cette fois responsables. Ce qui signifie l’effondrement de la capacité d’adaptation de l’ensemble du vivant au changement, que notre mode de vie impose à la planète. Ces crises écologiques se traduisent et se traduiront plus encore à l’avenir par une explosion des inégalités : l’ensemble de ces dégradations touchent en priorité les populations les plus vulnérables qui doivent faire face à des difficultés chaque jour plus importantes.

Pour arrêter cette course à l’abîme, nous devons d’urgence refonder notre modèle, non pas de croissance mais de développement qui ne doit avoir comme seul critère que le bien-être humain au sein d’une planète préservée. Ce modèle de l’économie linéaire est aujourd’hui basé sur l’idée de ressources naturelles infinies, gratuites et exploitables sans limites. Dénuées de prix ou surexploitées, ces ressources naturelles, renouvelables ou non, pourtant essentielles à notre survie, s’épuisent et disparaissent. Mais leur donner un prix suppose qu’elles puissent faire l’objet d’une transaction, d’un échange, d’une appropriation. Ce qui se révèle difficile pour certains biens collectifs que sont l’air, l’eau, la diversité des êtres vivants ou les services écologiques, comme la pollinisation.

La dégradation de ces biens collectifs a, quant à elle, pourtant un coût. Le nettoyage des plages après une marée noire, la remise en état des sols après la fermeture d’une usine chimique ou encore le traitement des eaux après la pollution d’une nappe phréatique constituent autant de réparations et de restaurations de notre environnement plus ou moins assumées par les pollueurs, mais toujours a posteriori et seulement en cas d’évidente altération. Quant aux dégradations quotidiennes, c’est la collectivité qui les prend en charge, rarement leurs responsables : maladies et baisse de fertilité liées aux pollutions urbaines, industrielles et agricoles, conséquences économiques et humaines des canicules, tempêtes et inondations, appauvrissement des services éco-systémiques comme l’épuration des eaux ou le stockage du carbone. Le système actuel ne fait donc que réparer, très partiellement et de manière injuste les dégâts qu’il engendre.

Vers un modèle de développement soutenable

Comme l’a rappelé le Président de la République à l’occasion de la conférence environnementale, la crise écologique n’est pas une crise de plus ; elle est dans la crise globale, qui est tout autant économique, sociale que sanitaire. Mettre la France en capacité de porter un nouveau modèle de développement, tel est bien l’enjeu dans lequel François Hollande inscrit son action et qui doit nous conduire à dessiner ensemble le chemin de la transition écologique. Nous ne devons pas éternellement opposer l’économie et la compétitivité à l’écologie. Bien au contraire, l’exigence environnementale doit être utilisée comme un levier permettant de favoriser l’activité économique et l’emploi, d’améliorer le bien-être et de réduire les inégalités sociales.

Cette exigence recèle en effet de nombreuses opportunités à saisir comme le développement des écotechnologies, de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de l’économie de la fonctionnalité. Toutes ces nouvelles formes d’économies permettront de répondre aux enjeux de la durabilité et d’une meilleure gestion des ressources naturelles. Aujourd’hui de nombreuses filières industrielles de l’économie verte sont déjà matures (solaire, photovoltaïque, éolien terrestre, véhicules sobres et décarbonés, stockage de l’énergie, recyclage, eau et génie écologique, bâtiment économe…). D’autres le seront demain (chimie verte, infrastructures, smartgrids, bio-polymères, hydrogène associé aux piles à combustible, énergies marines…).

Impulser une véritable politique industrielle et d’innovation technologique conduira à changer nos modes de production et de consommation ; soutenir une écologie des territoires au travers d’une planification urbaine et d’un aménagement territorial permettra de protéger l’environnement tout en améliorant la qualité de vie de tous. C’est ainsi que nous engagerons la transition et par là même la construction d’un nouveau modèle qui ne pourra être que soutenable sur le plan environnemental et social. […]

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Télécharger la proposition de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d’un développement soutenable