Dans une Lettre dédiée spécifiquement, Éric Alauzet s’est adressé aux maires et aux conseillers municipaux pour leur remettre un bilan synthétique de son action au Parlement et auprès de Gouvernement concernant les différents sujets qui touchent les communes et les collectivités locales.

Six pages qui décrivent avec des exemples l’action sur tous ces sujets du député : réforme territoriale, dotation globale de fonctionnement, intercommunalités, cotisation volontaire obligatoire, taxe d’électricité,…

Lettre et éditorial de la Lettre :

 

2016 – Lettre aux élus Eric ALAUZET – nov 2016.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

Mesdames, Messieurs les maires et élus de la 2^nde circonscription du Doubs,

 

Depuis 2014, s’opère à l’initiative du Chef de l’état et du Gouvernement, à la fois un mouvement important des territoires et une réfaction des moyens de l’État pour faire face à la dette sans précédent laissée en héritage par les gouvernements successifs.

Quoi qu’on en dise, ce mouvement s’engage étape à après étape et n’est pas le grand ménage que nous promet l’alliance des conservateurs et des libéraux qui menace nos communes (Rapport Balladur et ses « 6000 communes ») et un effort des collectivités trois fois plus important que celui demandé aujourd’hui (100 milliards de baisse supplémentaire sur la fonction publique).

 

Délimitation des nouvelles Régions, spécialisation des Départements, création de communes nouvelles, nouvelle répartition des compétences, rationalisation des syndicats,… nos territoires évoluent, la carte de la démocratie locale change,…

Sur chaque projet de loi, sur chaque dossier, en tant que parlementaire, mon action a toujours consisté à dialoguer et à approfondir les échanges avec les nombreux maires et élus que je rencontre chaque semaine, dans les villages et les bourgs-centres. Puis d’agir de manière déterminée par ma présence assidue à l’Assemblée nationale.

 

C’est, pour exemple, pour la Bourgogne Franche-Comté, l’engagement pour l’indispensable répartition des blocs de compétences entre les deux anciennes capitales régionales.

C’est, pour les Intercommunalités, des amendements à la recherche de la taille géographique et démographique adaptée au territoire.

C’est, lors des dernières lois de finances, des dispositifs de compensation permettant de réduire l’effort du bloc communal d’environ 2,5 milliards d’euros sur les 5,5 milliards de baisse de dotation prévu entre 2014 et 2017, après la division par deux de la baisse de la DGF en 2017.

Je pense aussi au Fonds local de soutien à l’investissement et au supplément de DETR au titre desquels vous avez déjà déposé en 2016 dans le Doubs 176 dossiers.

Cet effort bénéficie aux entreprises locales et en particulier celles du BTP. Un second appel à projet est en préparation.

 

Enfin, je l’ai évoqué au début de mon propos, nos collectivités paient « cash » aujourd’hui trente-cinq années d’incapacité des gouvernements successifs à trouver une parade à une dette croissante (en France, en Europe et dans le Monde) dont les deux tiers sont détenus par des pays ou des fonds étrangers !

Cette situation d’endettement résulte d’une baisse des ressources financières elle-même consécutive d’une mondialisation qui met notre économie en concurrence avec des pays moins riches  et de la mauvaise répartition des profits de l’économie ultra libérale.

Malgré le report de l’objectif des 3% de déficit de 2013 à 2017 obtenu par la France auprès de l’Union européenne, l’effort collectif reste très important pour les collectivités locales.

Les communes voudraient légitimement disposer de plus de temps encore pour s’adapter, c’est légitime pour ne pas dégrader ni l’investissement, ni les services publics et au public.   

 

Quoiqu’il en soi, nous devons relever nos manches pour développer nos territoires, renforcer notre démocratie de proximité, nous devons conserver notre sang froid pour ne pas tomber dans le populisme, creuset de l’extrémisme qui a déjà plongé notre pays et notre République dans des jours et années sombres dont l’histoire montre qu’il est difficile de se relever.

Bien à vous,

Éric Alauzet