Benoît Hamon a présenté en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le projet de loi  contribue à la « bataille pour l’emploi » en développant un secteur à fort potentiel.

L’économie sociale et solidaire représente environ 10 % du PIB  et compte déjà 2,4 millions de salariés, 13 % des emplois, soit 1 emploi privé sur 8, dans 200 000 structures : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales. Ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d’emplois nouveaux (+ 440 000 emplois) contre 7% pour l’économie traditionnelle. Et d’ici à 2020, ce sont 600 000 emplois qui seront à renouveler en raison des départs à la retraite.
L’ESS répond à des besoins sociaux dans des secteurs qui connaissent aujourd’hui une forte croissance comme le recyclage, la transition énergétique, l’économie collaborative et numérique ou les services à la personne. 68% des services d’aide à domicile sont par exemple portés par des entreprises de l’ESS.

 

Amplifier le financement des structures de l’ESS

Le projet de loi va définir le périmètre de l’Economie sociale et solidaire pour la première fois. Il comprendra non seulement les acteurs historiques de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations), mais aussi les entreprises sociales qui auront fait le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes fondateurs du secteur et qui se seront déclarées comme telles.

Cette clarification du champ de l’Economie sociale et solidaire permettra aux financeurs publics et privés de mieux identifier les structures de l’ESS, d’orienter vers elles des outils de financement adaptés, et ainsi d’amplifier les investissements dans ce secteur.

Le projet de loi va également redonner du pouvoir aux salariés. Les chefs d’entreprise souhaitant céder leurs sociétés devront désormais en informer leurs salariés deux mois en amont. Les salariés pourront ainsi s’organiser afin de, s’ils le souhaitent, reprendre leur entreprise eux-mêmes. Cette mesure permettra non seulement aux salariés de sauvegarder leur emploi, mais aussi aux chefs d’entreprise de transmettre leur bien.

 

Donner du pouvoir d’agir aux salariés

Le projet de loi vise par ailleurs à développer le modèle coopératif pour créer 40 000 emplois dans les SCOP en cinq ans. La création de la SCOP d’amorçage servira cet objectif. La SCOP d’amorçage sera un statut transitoire grâce auquel, durant une période de sept ans, les salariés pourront monter progressivement en puissance au capital de leur entreprise.

Développer les coopératives d’activité et d’emploi(CAE) contribuera également à lutter contre le chômage. Ces sociétés coopératives permettent à des porteurs de projet d’entreprise de créer leur activité en tant qu’entrepreneurs-salariés tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté. Aujourd’hui, les 92 CAE accueillent 5 000 entrepreneurs-salariés. Avec le projet de loi, l’objectif est de créer 60% d’emplois nouveaux dans les CAE chaque année.

 

Créer de l’emploi dans les territoires

Les emplois créés dans le secteur de l’ESS seront créés au plus près des besoins des populations. Le projet de loi va multiplier les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ces Pôles sont des structures rassemblant des entreprises de l’ESS et des entreprises commerciales et, le cas échéant, des collectivités locales, des centres de recherche ou des organismes de formation. Dans le cadre d’un Pôle, ces acteurs mettent en œuvre une stratégie de mutualisation (de locaux, de services, de compétences). Ils contribuent ainsi à redynamiser le territoire dans lequel ils sont implantés en y créant de l’activité et des emplois non délocalisables.

Au total, le projet de loi permettra de développer l’ESS pour créer de l’activité économique et des emplois. Il témoignera du fait que le modèle économique de l’ESS permet d’allier performance économique et utilité sociale.

Les mesures importantes :

Dossier de présentation :