La Conférence environnementale s’est déroulée du 27 au 28 novembre 2014 à Paris. Placée sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015, elle a permis de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale.

La conférence environnementale réunit chaque année depuis 2012, l’ensemble des partenaires du dialogue environnemental : ministres, représentants d’organisations non gouvernementales, organisations syndicales, organisations d’employeurs, collectivités territoriales et parlementaires.

Trois thèmes essentiels

La Conférence environnementale portait sur trois thèmes :

• Mobilisation nationale vers la COP21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité
• Transport et mobilité durables
• Environnement et santé

La conférence en une minute :

 

Un thème par table ronde

Le Président de la République a appelé à l’Union nationale dans la lutte contre le changement climatique et la préparation de la Conférence Paris Climat en décembre 2015. Il a annoncé le lancement d’un grand chantier pour approfondir la démocratie participative dans l’élaboration des projets, en améliorant et rendant plus effective la participation des citoyens.

Discours : http://www.elysee.fr/photos/conference-environnementale-2/

 

Trois tables rondes ont rythmé cette conférence environnementale, sur le climat et la biodiversité, sur les transports et mobilité durables, et sur la santé et l’environnement.

Chaque thème a fait l’objet d’une table ronde permettant de débattre de la future feuille de route pour la transition écologique avec les parties prenantes du Conseil national de la Transition énergétique (CNTE) et d’experts, avec les membres du Gouvernement concernés par ces thèmes. Les trois tables rondes se sont déroulés en parallèle sur une journée et demie. Un moment de restitution d’ensemble s’est tenu à l’issue de ces débats. Chaque thème a fait l’objet d’une préparation de plusieurs mois dans le cadre de commissions spécialisées du CNTE.

 

Une feuille de route à l’issue de la conférence

A la suite de la Conférence environnementale 2014, le Premier Ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l’ensemble de ces travaux.

 

Les thèmes détaillés

Environnement et santé

Cinq objectifs ont été fixés : améliorer la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les politiques publiques ; mieux prendre en compte les liens entre santé et biodiversité et climat ; améliorer la qualité de l’air ; améliorer l’environnement sonore ; et poursuivre la réduction de l’exposition à certaines substances dont le rejet dans l’environnement peut avoir un impact sanitaire.

Le Gouvernement a décidé de prolonger pour trois années supplémentaires le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles engagées dans l’agriculture biologique. Il appuiera la structuration de l’offre au niveau local pour la restauration collective et soutiendra les acteurs locaux par la diffusion d’un guide et l’organisation, dans chaque région, de réunions d’information, de mise en réseau et d’échange d’expérience.

La Ministre de l’Ecologie proposera au Conseil Environnement du 17 décembre à Bruxelles, qu’une stratégie d’étiquetage des produits de consommation courantes contenant des nanomatériaux et de restriction des produits dangereux en contact avec la peau soit mise en place au niveau européen. Un groupe de travail sera mis en place au niveau national pour préciser ces propositions au cours du premier semestre 2015.

Le ministère demandera à l’Union européenne d’accélérer les travaux sur une définition des perturbateurs endocriniens, sur la base de la proposition adoptée en France en avril dernier, afin de rendre opérationnelles les mesures de restriction prévue par plusieurs législations européennes. Le Gouvernement français initiera la création d’un réseau européen d’organisme de recherche pour progresser dans la définition de mesures appropriées au regard des dangers de ces substances.

Le gouvernement étudiera la possibilité d’étendre la prime à la conversion des vieux diesels à l’acquisition de véhicules d’occasion propres pour les familles aux ressources les plus modestes. Il mobilisera le Fonds de la transition énergétique pour compléter les ressources inscrites dans le projet de loi de Finances en faveur de ces mesures.

Le gouvernement mettra en place en 2015 des aides à la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans les zones polluées et proposer aux collectivités de s’y associer.

Les projets de loi santé et biodiversité comporteront des mesures en matière de santé –environnement.

 

Transports et mobilité durables

Six objectifs ont été fixés : maitriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques ; mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l’inter-modalité ; stimuler l’innovation technologique et la croissance verte dans les transports ; promouvoir une logistique durable ; assurer les moyens de financement des transports durables ; et adapter les normes, les savoirs et les compétences pour une stratégie partagée de mobilité durable.

Des débats seront organisés au Conseil national de la transition écologique sur les stratégies de l’État en matière d’infrastructures : plan Junker, conclusion du groupe de travail sur la refonte de l’EcoTaxe, plan de relance autoroutier, mesures décidées dans les conférences sur le fret ferroviaire et fluvial.

L’État proposera en 2015 un dispositif d’identification des véhicules propres pour encourager leur utilisation et permettre leur circulation lors de la mise en place des mesures répondant aux pics de pollution

Les Contrats de Plan seront l’occasion de soutenir les modes alternatifs à la route en consacrant les 2/3 des crédits à des projets ferroviaires, fluviaux ou maritimes.

Les résultats du 3ème appel à projet pour les transports collectifs en sites propres seront annoncés d’ici la fin de l’année.

L’État encouragera le développement du covoiturage notamment dans les espaces ruraux et périurbains, en particulier pour aider au rabattement vers les transports collectifs et créera un Plan de Déplacement Urbain simplifié pour les aires urbaines de moins de 100 000 habitants.

La France soutiendra au niveau européen le développement des grandes liaisons marchandises maritimes et ferroviaires et l’amélioration de la performance des ports français. Il veillera à créer des conditions économiques favorables pour le fret ferroviaire et le transport combiné.

Les entreprises seront encouragées à mettre en place des plans de mobilité pour leurs salariés. Elles disposeront d’un accompagnement méthodologique et d’un soutien des collectivités.

 

Mobilisation nationale vers la COP 21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité

Quatre grands objectifs ont été fixés dans la feuille de route dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015 en décembre 2015 : accélérer la transition française vers une économie verte, renforcer la stratégie d’adaptation nationale, renforcer l’action internationale de la France face au dérèglement climatique, et mobiliser les citoyens sur les enjeux de la conférence Paris Climat 2015.

Au titre du premier objectif – l’accélération de la transition française vers une économie verte – le Gouvernement s’attachera à renforcer les stratégies de décarbonation vers une économie verte et accélérer leur mise en œuvre, à travers la pleine mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Les collectivités locales seront encouragées à préparer leurs plans climat air énergie territoriaux selon les nouvelles modalités introduites par la loi. Les secteurs agricole et forestier seront encouragés dans leur contribution à l’atténuation du dérèglement climatique, à travers par exemple la mise à l’étude d’un label carbone agricole, et la mise en valeur de l’agroécologie. L’Etat s’efforcera d’être exemplaire : un plan d’action « administration exemplaire » préparé par la Ministre de l’Ecologie sera présenté début 2015. L’Etat soutiendra la réorientation des investissements vers l’économie verte, avec notamment le développement de véhicules financiers innovants, ou l’appui à la création d’un mécanisme de financement européen dédié à la biodiversité et au changement climatique dans les régions ultra-périphériques et les pays et territoires d’outre-mer.

Au titre du 2e objectif, le renforcement de l’adaptation nationale, le Plan national d’adaptation au changement climatique sera adapté pour tenir compte des enseignements du GIEC. Le PNAC intègrera les approches valorisant les bénéfices des politiques de conservation de la biodiversité. Une gestion intégrée des territoires littoraux sera promue, qui prendra en compte les effets du dérèglement climatique sur la biodiversité. Les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche seront davantage mobilisés sur ces problématiques d’adaptation.

Au titre du 3e objectif – l’action internationale de la France – l’aide au développement sera orientée en faveur de la lutte contre le changement climatique : c’est ainsi que la France contribuera à hauteur 1 milliards au Fonds vert pour le climat et que l’AFD a profondément réofrmé sa stratégie pour répondre aux défis du changement climatique. Comme l’a annoncé le Président de la République, la France supprimera tous les crédits exports dans le soutien qu’elle accorde au pays en développement dès lors qu’il y aura l’utilisation du charbon ; elle veillera au niveau européen à faire en sorte que soient supprimées à terme les subventions aux énergies fossiles. La France plaidera pour que le Plan Junker soit prioritairement consacré aux investissements dans la transition énergétique et la croissance verte.

Enfin, au titre du 4e objectif – la mobilisation citoyenne -, comme l’a annoncé le Premier ministre, la lutte contre le dérèglement climatique est désignée « Grande cause nationale 2015 ». Pour cela, l’ensemble des acteurs seront mobilisés. France Télévision fera tout au long de l’année des émissions spéciales sur ce sujet. La sensibilisation aux enjeux climatiques sera renforcée dans l’éducation aux niveaux primaire, secondaire et supérieur. Une simulation des négociations climatiques sera organisée dans toutes les écoles ainsi que des concours et des prix (Olympiades). Les Ministères concernés apporteront leur soutien et leur expertise aux associations qui portent l’initiative d’une conférence climat pour la jeunesse (COP for youth).