Comptes 2014 : « Quel coût en emplois de la baisse de la dépense publique ? »
En séance publique, le secrétaire d’État chargé du budget, Christian Eckert, a présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. Pour Christian Eckert, les résultats obtenus en 2014 montrent que « les efforts demandés aux Français portent leurs fruits et que l’assainissement des comptes publics se poursuit ».
Le déficit public, qui se situe à 4 % du PIB, continue à être réduit malgré une croissance très faible en 2014 (0,2 %). Il est nettement inférieur à la prévision de 4,4 % (reposant sur une croissance de 0,4 %) et en constante diminution depuis 2011 où il avait atteint 5,1 % du PIB.
Le déficit structurel, qui élimine les effets du cycle économique, s’établit à 2,1 %, soit le meilleur résultat atteint depuis l’an 2000. « Ces bons résultats ont été obtenus grâce à une gestion sérieuse des dépenses publiques ».
Les dépenses de l’État (hors dépenses exceptionnelles, charges d’intérêt et pensions) qui représentent près de 280 milliards d’euros, sont en baisse de 3,3 milliards d’euros par rapport à 2013. « Une diminution d’une telle ampleur est sans précédent depuis l’instauration de la norme de dépense en 2003 ».
Au total, les dépenses de l’ensemble des administrations publiques (hors crédits d’impôt) augmentent de seulement 0,9 %. « C’est une progression historiquement basse ».
En parallèle de la réduction du déficit public, des mesures d’allègements des prélèvements ont été mises en œuvre en 2014, avec notamment le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi et une première réduction d’impôt sur le revenu qui a bénéficié aux ménages aux revenus modestes. Enfin, pour la neuvième année consécutive, les comptes de l’État ont été certifiés par la Cour des comptes, ce qui permet d’en garantir la sincérité et la régularité au Parlement et aux citoyens. La France est le seul État de la zone euro à faire certifier ses comptes, ce qui est un gage de sérieux et de crédibilité.
« La réduction du déficit public se poursuivra cette année et au-delà. Les économies sur la dépense permettront, outre la baisse des déficits, le financement de la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu pour les ménages et des allègements de prélèvements pour les entreprises prévus dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité ».
Éric Alauzet est intervenu dans la discussion générale. S’il partage le fait que « l’évolution de la dépense publique a été conforme aux annonces faites en loi de finances, soit 0,9 %. » Il regrette « ce qui est de l’excès d’optimisme, une fois encore, la prévision de croissance a été bien au-dessus de la réalité. La conséquence immédiate aura été une moindre recette fiscale, à hauteur de 9,7 milliards d’euros, ce qui pèse bien entendu sur la trajectoire de réduction des déficits publics ».
Pour le député « si 2014 marque une sorte de pause dans la réduction des déficits budgétaires, c’est avant tout le résultat d’un choix politique consistant à ne pas peser trop fortement sur l’activité économique. Mais il faut insister sur le fait que cette pause aura été le résultat non d’un relâchement dans l’objectif d’économies des dépenses publiques, mais d’un soutien aux entreprises et aux ménages » (CICE 6,5 milliards d’euros pour les entreprises et allégement fiscal pour 1,3 milliard d’euros pour les ménages les plus modestes).
En ce qui concerne les dépenses publiques, il a, à nouveau, demandé un audit précis de l’impact sur l’emploi : « on ne connaît pas avec suffisamment de précision le coût en emplois de la baisse de la dépense publique. Monsieur le secrétaire d’État, il serait utile que la représentation nationale et peut-être même le Gouvernement puissent être mieux éclairés sur ce point ».
Concluant sur la faible croissance, il a rappelé que « l’enjeu est bien de construire une société de l’activité et de l’emploi avec une croissance faible, sur la base de nouveaux indicateurs de richesse qui prennent réellement en compte le développement durable et les formes émergentes de l’économie ».
L’intervention d’Éric Alauzet :