Le Premier ministre a signé à la mi-février la nouvelle Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif, et les collectivités territoriales.

 

Nouvelle charte d’engagements

Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901. La charte rénovée après la tenue d’un groupe national de travail durant un an, reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côté de l’État.

Les axes de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :

• Conforter la place des citoyens au sein des instances de      concertation ;
• Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
• Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux      associations ;
• Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des      mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.     

La charte devrait être déclinée par secteurs ministériels et pourra faire l’objet de déclinaisons territoriales. Charte ci-dessous.

 

Grande Cause nationale 

Le Gouvernement a attribué dans le même temps le label 2014 Grande Cause nationale à l’engagement associatif.

Ce label permettra au Mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques pour organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique.

Le Premier ministre a voulu ainsi valoriser et promouvoir le rôle des associations et de l’engagement bénévole dans notre société.

La France compte en effet 16 millions de bénévoles associatifs, auxquels s’ajoutent 1,8 million de salariés d’une association, soit 8 % du nombre total de salariés.

Le Gouvernement a souhaité s’engager à leurs côtés au moment où les associations prennent de plus en plus de responsabilités dans tous les domaines – social, éducatif, sportif ou encore culturel.

Cette décision constitue une nouvelle étape dans la politique mise en œuvre pour soutenir le mouvement associatif, faciliter le bénévolat et favoriser l’emploi au sein de l’économie sociale et solidaire.

Elle permettra de sensibiliser les Français aux enjeux de cet engagement au service des autres, qui, depuis la loi de 1901, constitue une chance pour notre pays et un pilier de notre modèle social et républicain.

C’est le message que porte le Mouvement associatif, aux côtés duquel le Gouvernement a décidé de s’engager.

 

Présence importante et engagée des écologistes

Deux élues écologistes étaient à la table de signature puisque Christiane Bouchart, conseillère municipale à Lille, a signé la charte pour le RTES qu’elle préside et que Patricia Andriot, Vice présidente à l’économie sociale et solidaire de la région champagne Ardenne signait pour l’Association des Régions de France.

Ce n’est pas tout à fait un hasard si les écologistes étaient bien représentés à cet événement. En effet, ce travail de négociation mené depuis un an, a largement été investi par des élus EELV puisqu’au delà de deux signataires, Marie-Christine Blandin et Philippe Meirieu ont aussi suivi ces travaux.

EELV a largement défendu une vision très rénovée des relations entre pouvoirs publics et associatifs, fondée sur la confiance, sur la reconnaissance du rôle des associations tant dans la cohésion sociale, que comme vecteur d’interpellation des politiques pour plus de transformations sociétale. Reconnaître les associations pour ce qu’elles sont au delà de ce qu’elles font.

 

Voici l’intervention de Patricia Andriot en réponse à la question que lui a posée l’animatrice des débats :

Question : Beaucoup de compétences des régions croisent les associations : formation, emploi, développement économique, transport…. Comment comptez-vous mettre en œuvre cette charte pour améliorer l’exercice de ces compétences ?

Sur toutes les compétences des régions que vous évoquez dans votre question, les enjeux principaux sont de deux ordres : articulation des pas de temps et articulation des lieux.

Articulation des pas de temps parce qu’on est là sur des compétences de développement et d’accompagnement des évolutions sociétales, il nous faut avoir une vision prospective, anticipatrice, au delà du meilleur service rendu dans le cadre du budget imparti. Au travers de politiques de formation, de développement économique, d’aménagement du territoire, nous devons préparer l’avenir, c’est à dire relever de nombreux défis (d’épuisement des ressources, d’avènement du numérique) et ce dans une période de mutation sociétale profonde, ou les repères traditionnels sont brouillés.

Articulation des lieux, parce que le niveau régional est celui qui relie l’échelle de territoire stratégique qui en fait sa cohésion, sa force et sa lisibilité et le niveau du bassin de vie, du vécu quotidien et citoyen pour chacun. 

Donc toute notre difficulté est l’appréhension de la complexité et la conciliation du court et du long terme, de l’articulation entre échelles territoriales. Or, pour appréhender cette complexité, toutes les politiques publiques sont interpellées non seulement dans leur finalité, mais également dans leur posture.  

Pour relever ce défi, d’autant plus complexe que le moment est à la défiance du politique, les associations jouent un rôle crucial de cohésion sociale,  souvent mal reconnu.

Or les associations représentent, par leur richesse et diversité, une réponse à des besoins quotidiens de chacun, mais aussi une véritable alternative citoyenne, face à la hiérarchie organisée d’un pouvoir institutionnel.

Les associations ont aussi un rôle majeur dans l’émergence d’un renouvellement du débat social pour permettre de reconfigurer un pacte social.

Pour l’ARF, signer cette charte est à la fois une reconnaissance réaffirmée du rôle des associations, à côté des pouvoirs publics dans la construction quotidienne du bien commun, mais elle doit être  aussi un appel collectif à dépasser les pratiques actuelles pour revisiter notre approche des politiques publiques. La signature de cette charte doit être vecteur d’innovation sociale que le politique n’inventera pas ni ne mettra en place seul.  

 

Les pouvoirs publics et les associations :

La charte des engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif, et les collectivités territoriales :

 

Aller + loin :

http://www.associations.gouv.fr/10644-signature-de-la-nouvelle-charte.html