Dans le cadre de la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont examiné l’article 22 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.

 

Éric Alauzet, pour le groupe écologiste, est intervenu dans la discussion générale préalable.

Pour le député : «  la faiblesse politique de l’Union européenne tient en partie à l’insuffisance de son budget, contraint par des logiques nationales, et à son incapacité à peser réellement sur les grands défis internationaux et planétaires auxquels elle est confrontée : un budget resserré et totalement stérilisé par la montée des nationalismes et l’obsession du rabais. »

Dans ses propos, il a dénoncé les rabais budgétaires accordés à des pays comme plus de 4 milliards d’euros à l’Angleterre ou 700 millions d’euros pour les Pays-Bas qui « sont largement contestables, compte tenu de l’optimisation fiscale pratiquée directement par le second et, via ses territoires offshore, pour le premier ».

« Ces pratiques fiscales sont fortement préjudiciables à l’économie et donc aux recettes fiscales – qui nourrissent le budget européen – des autres pays de l’Union européenne et de la France. »

 

Éric Alauzet est revenu sur « la nouvelle taxe sur les transactions financières qui pourrait voir le jour en 2017, puisque nous en avons voté le principe il y a quelques jours dans cet hémicycle ». Un débat sur son affectation s’est instauré entre le financement du développement, celui de la transition énergétique, de la lutte contre les grandes pandémies ou encore de l’apport au budget de l’Union européenne ».

« La perspective de la COP 21 et la nécessité d’assurer son financement ainsi que les déclarations du Président de la République plaident pour les premières affectations évoquées, sachant que les questions du climat et du développement sont intimement liées, comme le démontre le rapport de MM. Canfin et Grandjean. »

 

Et pour renforcer les moyens de l’Union, le député propose de lui donner une orientation claire en faveur de la transition écologique de l’économie, en soutenant précisément les investissements dans la transition énergétique : « c’est la taxe carbone aux frontières, laquelle pourrait être dédiée au budget de l’Union européenne ».

« Cet outil aurait un double mérite : faire en sorte que les produits importés reflètent leur juste coût carbone tout en rééquilibrant les échanges mondiaux au regard du dumping environnemental. L’instauration d’une nouvelle taxe n’est jamais une affaire facile, mais on peut se rappeler les difficultés à faire adopter la réglementation européenne Reach en 2007 sur les produits chimiques : les entreprises s’y sont finalement adaptées ».

 

Il a conclu sur le Plan Junker d’investissements qu’ « il est urgent de déployer » et se s’interroger sur les orientations du plan : « Quelle est également la capacité de l’Union européenne à ne pas se laisser tenter par une conception en partie datée des grands travaux ? Quelle est sa capacité à comprendre que des millions de rénovations de bâtiments publics ou privés valent bien, à travers des fonds de fonds, quelques dizaines d’autoroutes ou de ligne TGV ? Cette réflexion est d’autant plus pertinente que le Président de la République lui-même a souligné que seuls deux éléments manquent à la relance de la croissance : le bâtiment et les travaux publics. »

 

« Je résume : il faut prévoir une révision des rabais, de nouvelles recettes issues de la taxe sur les transactions financières et de la taxe carbone aux frontières de l’Europe, l’activation du Plan Juncker, avec les réponses aux questions que j’ai soulevées – notamment la capacité à mettre en place des fonds pour financer une multitude de petits projets, qui équivaudront à de grands travaux –, enfin, la hiérarchisation des investissements au profit de la transition énergétique. »

 

Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes, a en partie répondu aux questions du député : « Monsieur Alauzet, vous avez souligné le fait que le budget était resserré et contraint par la montée des égoïsmes et des nationalismes. Vous avez, vous aussi, évoqué la question du rabais. Mais ce budget nous permet tout de même de mener de nombreuses politiques communes. J’ai déjà cité beaucoup de chiffres, concernant notamment la contribution de la France, et j’ai rappelé ce qu’ils représentent en 2016 à l’échelle de l’Union. Je veux le redire : 153 milliards d’euros en crédits d’engagement, c’est tout de même un budget qui permet une augmentation dans de nombreux domaines, en particulier ceux de la compétitivité, du Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, de l’agenda sur les migrations et des financements européens au service de nos ambitions. »

 

Débats : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160021.asp#P625634

Intervention complète d’Éric Alauzet :

 

Séance publique – lundi 19 octobre 2015 – EA – l’article 22 l’Union européenne..pdf