A la veille du vote sur le programme de stabilité par le Parlement, le Premier ministre, Manuel Valls, a détaillé, dans une lettre adressée aux députés de la majorité présidentielle (lire ci-dessous), une série de mesures destinées aux plus modestes.

Les députés sont appelés à un vote consultatif sur le « programme de stabilité » qui soumet à l’avis de la Commission européenne la politique de la France jusque 2017, à savoir la mise en oeuvre du « pacte de responsabilité et de solidarité » (40 milliards d’allègements sociaux et fiscaux pour les entreprises, 5 milliards pour les ménages) assortie d’économies sans précédent, d’un total de 50 milliards, pour réduire le déficit public à 3% du PIB en 2015 (contre 4,3% en 2013), comme promis aux Européens.

 

Par cette lettre et ces annonces, le Premier ministre répond ainsi en partie aux attentes et interrogations des députés écologistes dont Eric Alauzet lors de la dernière commission des finances et la rencontre avec lui mercredi dernier.

Aussi, Manuel Valls, sans remettre en cause le volume d’économies, a accepté d’épargner les retraites inférieures à 1200 euros et de réexaminer chaque année la situation des fonctionnaires en fonction de la croissance.

Autre demande de la majorité, le « plan pauvreté » décidé début 2014, qui prévoit une hausse du RSA, sera bien appliqué au 1er septembre, et non décalé d’un an, et le Premier ministre a confirmé “une mesure fiscale de soutien aux ménages”.

Enfin, il souligne dans cette lettre que les économies « doivent donc être accompagnées par une politique monétaire plus active et une politique de change plus réaliste au niveau européen« , ce qui sera « la démarche du chef de l’Etat dans les négociations qui suivront le renouvellement du Parlement européen« .

 

Principales annonces :

 

Les retraites inférieures à 1 200 euros par mois ne seront pas gelées

Les retraités percevant moins de 1 200 euros mensuels ne seront pas concernés par le gel des pensions prévu par le plan d’économies du gouvernement, annonce le Premier ministre. Leurs pensions devraient donc être revalorisées le 1er octobre. Une revalorisation traditionnellement indexée sur l’inflation, pour que les Français conservent leur pouvoir d’achat malgré l’augmentation des prix. Selon l’entourage de Manuel Valls, cette mesure concerne « 6,5 millions de personnes ».

Initialement, seules les retraites inférieures au minimum vieillesse (792 euros pour une personne seule) étaient épargnées par le gel décrété par le gouvernement jusqu’à l’automne prochain.

 

Hausse du RSA, « mesure fiscale » pour les ménages modestes…

Le plan pauvreté prévoit aussi une hausse de 10% du revenu de solidarité active (RSA) en dix ans. La première étape de cette revalorisation interviendra le 1er septembre.

Manuel Valls promet également « une mesure fiscale de soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes », « effective dès cette année », sans plus de détails. Ses modalités seront déterminées « dans les prochains jours pour la loi de finances rectificative ».

 

Un coup de pouce pour certains fonctionnaires

Le pacte de responsabilité prévoyait un gel du point d’indice qui sert de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires, en 2015, 2016 et 2017. Il l’était déjà depuis 2010. Les agents les plus modestes (catégorie C et certains de la catégorie B) verront leurs rémunérations revalorisées : « Cela représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l’an prochain pour 1,6 million d’euros », écrit le Premier ministre.

Autre annonce : Manuel Valls promet une clause de revoyure, qui permettrait de revenir sur le gel du point d’indice des fonctionnaires en fonction du retour éventuel de la croissance.

(AFP-France TV) 

 

La lettre aux députés