Le Gouvernement a annoncé le mardi 4 octobre dernier, un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles notamment pour les producteurs de céréales suite aux  intempéries du printemps 2016 et des dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.

Les agriculteurs français ont, en effet, fait face à la fin du printemps 2016 à des conditions climatiques exceptionnelles particulièrement défavorables. Le manque de luminosité, l’excès de pluie et les inondations dans un certain nombre de départements ont fortement impacté les rendements des cultures d’hiver et de printemps, avant que la faiblesse des précipitations en juillet et en août n’entame à son tour le potentiel de rendement des cultures d’été. Dans le même temps, la production mondiale de grains bat un nouveau record : en conséquence, les cours mondiaux, qui déterminent la rémunération des céréaliers français, restent au plus bas.

La conjugaison de la baisse des volumes récoltés et de ces prix bas entraîne d’importants problèmes de trésorerie chez de nombreux exploitants, qui ne sont plus en mesure de couvrir leurs charges en 2016.

L’ampleur de cette situation exceptionnelle et sans précédent pour le secteur céréalier nécessite une réponse coordonnée de l’ensemble des parties prenantes, qui soit à la hauteur des enjeux. Aussi, le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles présenté par mardi associe l’État, les agriculteurs, les banques, de nombreux acteurs du monde agricole et plusieurs Régions pour faciliter le refinancement du secteur agricole français et lui permettre de conserver sa compétitivité notamment à l’exportation. Cinq grands axes ont été retenus :

• Des mesures bancaires pour permettre à tous les agriculteurs de se refinancer aux conditions les plus favorables : fonds de garantie public permettant d’octroyer 1,5 milliards d’euros de prêts, prise en charge par l’Etat du coût de la garantie pour les agriculteurs en difficulté, un engagement des banques aux côtés des agriculteurs et la prolongation de l’année blanche bancaire.
• Des mesures pour soutenir la trésorerie des exploitations agricoles à court terme : prolongation de la modification exceptionnelle des modalités d’option pour le calcul des cotisations sociales, dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti, remboursement anticipé de la TVA et avances sur les aides de la PAC dès le 16 octobre 2016.
• Des mesures spécifiques pour les éleveurs, en mobilisant des moyens nationaux et européens : aide à la régulation de la production laitière, mesures pour rééquilibrer le marché de la viande bovine, soutien à la trésorerie des éleveurs de bovins lait et viande, mise en oeuvre d’un dispositif d’assurance-crédit export court terme, promotion de la consommation de viande bovine de qualité.
• Des mesures sociales pour accompagner les agriculteurs : un accompagnement au plus près des agriculteurs permettant de détecter les situations fragiles et accompagner la sortie d’activité pour ceux qui souhaitent se reconvertir, ou entrer progressivement en retraite.
• Favoriser le développement de l’assurance-récolte en 2017 : pour encourager la souscription d’une assurance-récolte pour l’année 2017, le Gouvernement s’engage à garantir un taux de subvention de 65% des primes d’assurance, quel que soit le nombre total de souscriptions.

Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles comprend également des mesures spécifiques en faveur des producteurs de lait et de viande bovine, financées par une enveloppe de près de 100 millions d’euros.

 

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