Le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté ce mercredi au conseil des ministres le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Il sera examiné en avril par le Parlement.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi, pour apporter des solutions nouvelles à quatre grands défis du marché du travail : la lutte contre la précarité du travail, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi et la refonte des procédures de licenciement collectif.

Suite à quatre mois de négociations entre les partenaires sociaux, un accord national interprofessionnel a été conclu le 11 janvier 2013. Cet accord est important car il aborde les questions de sécurisation de l’emploi, de contrats de travail, de licenciements,  de travail à temps partiel, de prévoyance santé et de droit à la formation.

Depuis, plusieurs semaines, avec le groupe écologiste, nous auditionnons les représentants syndicaux au niveau national. Au niveau local, avec ma collègue Barbara Romagnan, nous avons reçu hier une délégation des syndicats non signataires, suite à leur manifestation et nous rencontrerons tous les syndicats favorables ou pas à l’accord.

Nous sommes à l’écoute de toutes les opinions sur ce texte, écoute qui nous permettra de mener à bien les débats qui s’ouvriront à l’assemblée, notamment sur les amendements à proposer puis nous forgerons à partir de ce temps politique d’étude, notre décision sur le vote à prononcer.

Retrouvez le projet de loi  sur :

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_loi_securisation_de_l_emploi.pdf

Photo : Eric Alauzet et Barbara Romagnan reçoivent les syndicats