L’accaparement des terres désigne l’acquisition, controversée, de grandes étendues de terre agricoles auprès des paysans par des entreprises.

Déjà, nous devons faire face à une raréfaction des terres cultivées. Ce phénomène est à l’œuvre depuis des décennies. En effet, en France comme en Europe, les terres agricoles continuent de faire l’objet d’une inquiétante régression car elles subissent le grignotage du développement urbain et routier. Si elle occupe 20 millions d’hectares, soit 51 % de la surface de l’Hexagone (contre 40 % pour les espaces naturels non cultivés et 9 % pour les sols artificialisés), la terre agricole en France métropolitaine a régressé de 7 % en trente ans. Entre 2006 et 2014, elle a perdu 70 000 ha par an. L’équivalent de la surface des vignobles de la Loire rayés de la carte chaque année. L’Europe manque globalement de terres agricoles et importe en alimentation l’équivalent de 20 % de ses terres cultivables.

Mais cette contribution vise mettre en lumière une autre source d’inquiétude pour notre approvisionnement alimentaire : l’accaparement des terres agricoles par des fonds étrangers. Le jeudi 22 février, lors de son allocution consacrée à l’agriculture et en particulier aux mesures destinées à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs, le Président de la République a notamment annoncé la mise en place de « verrous réglementaires » pour empêcher le rachat des terres agricoles par des investisseurs étrangers. Pour le Président de la République, les terres agricoles sont « un investissement stratégique dont dépend notre souveraineté, donc on ne peut pas laisser des centaines d’hectares rachetés par des puissances étrangères sans qu’on sache la finalité de ces rachats. »

L’objectif étant de stopper les rachats massifs de terres cultivables par des investisseurs étrangers, comme ils ont pu être réalisés dans l’Indre et l’Allier où une société chinoise a acquis plus de 2.500 ha. En février dernier, le Parlement avait déjà adopté une proposition de loi visant à lutter contre cet accaparement des terres agricoles.

Par ailleurs, la concentration des terres agricoles, leur rachat par des spéculateurs, et le grignotage urbain sont les principaux enjeux de la mission parlementaire qui a commencé ses travaux le 8 février dernier. Cette mission compte mener ses travaux jusqu’en juillet avant de rendre son rapport à l’automne. L’objectif affiché  vise à protéger le foncier agricole et à le partager. Outre un partage entre activités et face à l’artificialisation jugée préoccupante des terres liée à l’urbanisation, les membres de la mission veulent traiter du partage entre agriculteurs (transmission et installation des exploitations notamment).

De son côté Éric Alauzet a tenu à adresser une proposition au Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire : étendre le décret Montebourg au secteur du foncier agricole. Pour rappel, ce décret impose aux investisseurs étrangers d’obtenir l’autorisation de l’Etat pour prendre une participation dans une entreprise, dans des domaines tels que l’énergie, les transports, les télécoms, l‘eau ou la santé.