Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,

Éric Alauzet, député du Doubs, vous invite à une

Table-Ronde sur l’évasion fiscale.

Mercredi 14 septembre 2016 à 20h30 à la salle de la Malcombe.

 

avec

Lucie Watrinet

Chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire

Coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

 

Denis Dupré

Enseignant-Chercheur en Finance, Ethique et Développement durable à l’Université de Grenoble

Membre du collectif « Stop Evasion Fiscale »

 

A la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Alauzet a fait de la lutte contre l’évasion fiscale et pour la régulation de la finance folle son cheval de bataille : il a contribué à rendre plus efficace et plus transparente notre législation.

L’évasion fiscale des particuliers (le fait de cacher sa fortune à l’étranger pour éviter de payer l’impôt) et l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales (des montages financiers complexes qui permettent de relocaliser des profits réalisés en France dans des pays à faible taxation), tout cela coûte cher à notre pays : 50 milliards d’euros échappent encore à l’impôt chaque année, soit l’équivalent de notre déficit.

Limiter la fraude, c’est non seulement trouver l’argent pour financer la protection sociale ou la transition écologique, mais c’est aussi mettre fin à la concurrence déloyale entre les petites entreprises locales, qui paient leurs impôts, et les grandes multinationales qui y échappent largement.

Mais lutter contre ces pratiques est compliqué et prend du temps : la coopération internationale est difficile à obtenir. Les spécialistes et l’industrie de la finance contournent les nouvelles règles avec une vitesse et une technicité que l’administration a du mal à suivre.

Pourtant, depuis quelques années, la France et la communauté internationale se sont mobilisées et ont remporté de vraies victoires.

En France, les régularisations suite à la fermeté du gouvernement depuis 2012 et le renforcement des sanctions pour les fraudeurs a fait rentrer 2 milliards d’euros par an dans les caisses, ce qui a permis de baisser les impôts des ménages les plus modestes.

Alors où en est-on aujourd’hui ? Quels enjeux pour demain ?