Intermittents : Sylvie Meyer interpelle le Préfet

Assemblée Plénière du 4 juillet 2014

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Assemblée plénière du 4 juillet 2014

Anne Vignot et Brigitte Monnet ont interpellé le Préfet sur la Maison de l'Environnement et la ligne TER Andelot - La Cluse

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Interventions lors des orientations budgétaires 2013

Marc BORNECK, intervention d'ouverture

Alain FOUSSERET, réponse à l'UMP

Sylvie MEYER, sur la culture

Marc BORNECK, chômage

Eric DURAND, l'environnement ça commence à bien faire ?

Brigitte MONNET, énergie

et Anne VIGNOT, agriculture bio

Position du groupe EELV sur le financement du chêne de Flagey

Anne VIGNOT, sur l'agenda 21 du conseil régional de FC.

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"Prospective 2040" sur la Culture

Assemblée Plénière du 25 mars 2011
Discours de Sylvie MEYER, vice-présidente chargée de la culture :

En tant que vice-présidente à la Culture, j’avoue être un peu dépitée de la place très marginale et très « satellitaire » qui lui est réservée dans ce document. Je rejoins d’ailleurs en cela l’avis du CESR, avis dont je tiens à saluer la grande pertinence.

Non seulement la culture tient peu de place dans ce document, mais la formulation du paragraphe qui lui est consacré appellerait de ma part bien des remarques. Que dire de la notion de «  culture endogène », autre manière de parler d’identité au mauvais sens du terme : la culture n’est-elle pas avant tout ouverture, curiosité et découverte de l’inconnu ?
Et quel sens donner au terme de « moteur culturel » ?

Permettez -moi par ailleurs de m’inquiéter de ne retrouver la culture dans la suite du document qu’en quelques lignes p17 pour la réduire au rang de facteur d’attractivité susceptible de faire venir chez nous , je cite «  les cadres supérieurs de GE , de PSA ou d’Alsthom … »

Non, ce n’est pas, à mon sens, le rôle de la culture ….

Mais j’ai bien compris que ce n’est pas ce document en lui-même qui est en question, mais la conception-même que nous avons individuellement et collectivement de l’avenir et de la forme que prendra la société dans laquelle nous souhaitons évoluer.

C’est pourquoi mon intervention dépassera le champ strict de la culture ou plutôt l’élargira.

En effet la prospective n’est-elle pas un exercice destiné à faire «  bouger les lignes » ?

Faire bouger les lignes, cela veut dire pour moi admettre et affirmer une bonne fois la place centrale de la culture dans la conception même du type de société que nous souhaitons non subir, comme si son évolution était inéluctable, mais construire ensemble.

Je voudrais citer à ce propos le point 1 de la déclaration des Rencontres Européennes du 9 juillet 2010 organisées par le Festival d’Avignon et le Relais Culture Europe :
«  La création artistique nous apparait comme un des creusets de cette recherche d’un nouveau modèle sociétal européen. Laboratoire des idées et des formes, terrain des expérimentations esthétiques et sociales, exploratrice des enjeux humains, la création artistique peut ouvrir les voies d'un modèle de développement durable réaffirmant les bases d'un nouvel humanisme. »

En point 2, cette déclaration appelle à «  une vision de la culture, certes constitutive d'identités, mais principalement destinée à l'élaboration d'un « vivre
ensemble » ouvert au monde et à ses transformations »

Faire bouger les lignes, c’est donc faire le changement de posture nécessaire pour passer d’une offre culturelle pensée sous l’angle de la consommation d’un produit, qu’on cherche certes à rendre accessible à tous, qui est accepté ou pas par un public à une culture qui construit l’individu, une culture qui questionne, aide à grandir, à s’ouvrir, à se construire.
Oscar Wilde disait : «  la culture, c’est l’esprit critique et rien d’autre ». Et cela passe par la parole échangée, la pratique partagée, la découverte et l’émotion.
Tout ce qui se passe quand à la sortie d’un spectacle ou d’un moment culturel quel qu’il soit , on se sent plus grand …Je n’ai pas dit «  plus intelligent » , j’ai dit « plus grand » car c’est bien d’élévation dont il est question .

C’est aussi partir du principe que la culture n’est pas qu’un petit plus, mais le centre même du vivre ensemble, qu’elle fait projet de société et permet de construire une identité partagée seule garantie d’une forme de cohésion sociale.

Placer la culture au centre, c’est se demander comment elle peut irriguer non seulement la sphère privée mais aussi la sphère sociale, la sphère du travail, la sphère éducative, voire même la sphère urbanistique, etc. ….

Je note d’ailleurs la coïncidence qui fait qu’est paru hier dans le Monde un article faisant état du résultat d’une étude, commandée par le Ministère de la Culture sur la forme et le périmètre qui pourrait être le sien à l’horizon 2030. Dans cet article, il est fait état de 4 scénarii prospectifs auxquels aboutit cette étude. L’un d’eux a retenu sur ce point mon attention : ce scénario, dénommé «  la culture d’identité «  envisage que l’Etat se concentre sur certains fleurons d’une culture française, les collectivités locales œuvrant à (je cite) «  une vitalité culturelle sociale et communautaire ancrée dans la vie des populations »

Ainsi, il s’agit aussi d’interroger le rapport entre culture et territoire, pour se demander comment la culture peut être le ferment du lien social, du sentiment d’appartenance à un collectif et à un espace.
C’est à mon sens ce que vivent de l’intérieur les centaines de bénévoles qui sur notre territoire , aux côtés des acteurs culturels professionnels et grâce à eux, contribuent à porter des projets et des évènements qui sans eux , n’existeraient pas ….Sommes –nous capables d’imaginer que chaque citoyen franc-comtois aie au cours de son parcours de vie et à un niveau variable l’occasion de vivre une telle interpellation et une telle symbiose ?

Voilà quelques unes des questions ouvertes que je souhaiterais placer au centre de nos réflexions à venir dans le cadre de ce débat prospectif.

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Vices-Présidences des Verts - Europe Ecologie

A l'Assemblée Plénière d'installation du 26 mars 2010, deux conseillers régionaux VEE ont été désignés vices-présidents, il s'agit de :



- Alain FOUSSERET : Vice-président chargé des transports (à l'exception du dossier LGV, réservé à la présidente de région) et multimodalité.






- Sylvie MEYER : Vice-présidente chargée de la culture et de la jeunesse.

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Branche Sud de la LGV RR

A l’heure de la crise, doit-on mettre des milliards pour gagner des minutes ?
Les Verts pensent que NON !
Intervention de Sylvie Meyer lors de l'AP du 30 octobre 2009

Un budget déjà compromis par la branche Est.

Les débats récents ont porté sur le financement de la 2ème tranche de la branche Est de la LGV suscitant des inquiétudes et des interrogations :

Quel sera le coût réel et définitif de cette phase ? (Pour rappel : le coût de la branche Est – 1ère phase, annoncé dans un premier temps par RFF à 1.2 milliard s’évalue aujourd’hui à + de 2.5 milliards).
Peut-on se fier à RFF, en tant que maître d’œuvre, pour proposer cette fois des chiffres sincères et honnêtes ?
Est-ce aux régions de continuer à porter une part aussi lourde du financement global de cet axe trans-européen ?
L’ampleur des travaux prévus et le coût financier et environnemental sont-ils proportionnés à l’intérêt régional et au service rendu à chaque franc-comtois ?

Un projet de branche Sud démesuré et dépassé.

C’est dans ce contexte de questions restées sans réponse qu’on nous demande aujourd’hui d’exprimer un avis sur le dossier de synthèse des études préliminaires de la branche Sud de la LGV RR.

Or, les questions listées ci-dessus sont d’autant plus valides sur le projet de branche Sud que les sommes en jeu sont sans commune mesure : il s’agit ici d’un coût affiché de 3 milliards d’euros, dont on peut probablement et raisonnablement penser qu’il sera plus que doublé.

Dans la situation de crise actuelle et dans la situation d’étranglement budgétaire dans laquelle se trouvent les collectivités du fait de la politique gouvernementale, est-il responsable d’envisager de s’engager plus avant dans un tel projet ? Est-on sûr qu’il correspondra réellement aux besoins des générations futures auxquelles nous léguerons cette infrastructure ?

Les élus ont-ils encore le droit de vouloir marquer leur passage par des projets démesurés ?

Ne nous leurrons pas, un tel projet interdirait pour très longtemps tout autre investissement d’ampleur régionale, notamment sur le plan des transports TER ! A nos yeux, il parait indispensable d’aller sur des investissements sur les matériels roulants, ce qui est normal, mais aussi sur les infrastructures sur lesquelles la collectivité régionale devra à l’avenir s’engager si elle veut pérenniser et sauver son réseau ferroviaire.

Toujours plus vite, toujours plus cher !?

Le concept même de grande vitesse nous semble être à réinterroger : certes, les franc comtois ou en tout cas une certaine catégorie d’entre eux auront évidemment l’usage de cet équipement, mais il ne répondra pas aux besoins du plus grand nombre en ce qui concerne leurs déplacements quotidiens de proximité et inter-régionaux.
Il est donc peu probable qu’ils soient prêts à gagner quelques minutes sur le trajet à tout prix, et à n’importe quel prix. D’autres équipements de transports sont par contre absolument nécessaires pour garantir l’ampleur et la qualité de l’offre de service qui leur sera proposée, en respectant l’équité territoriale et notamment la desserte du Jura.

De plus, l’intérêt général du projet perd encore de sa substance lorsque des voix s’élèvent ici et là pour tenter de remettre en cause la mixité fret et voyageur de la ligne, dans l’espoir d’en réduire le coût.
Les garanties de RFF sur cette mixité sont-elles fiables et de quel type de fret parle-t-on vraiment ?

En outre, le coût environnemental est très loin d’être neutre et beaucoup de voix s’élèvent pour s’opposer aux différents tracés proposés.

Des choix plus pertinents sont possibles :

Pour toutes ces raisons, les Verts pensent qu’il convient de tout peser, en prenant le temps nécessaire à des décisions qui engagent si fortement l’avenir.
Il nous semble nécessaire de tout remettre à plat pour envisager des solutions à moindre coût financier, à moindre impact environnemental, et à moindre nuisance pour les riverains.
Ce qu’on nous propose c’est un territoire coupé en 2 et défiguré, des perturbations hydrologiques, un mitage des terres agricoles, un impact sur la faune et plus grave encore sur la biodiversité en général, tout ça au moment où le gouvernement nous parle de la nécessité de la trame verte et bleue.

Nous souhaitons privilégier l’aménagement et la modernisation des lignes existantes, qui pourront être optimisées par des techniques alternatives tel que le pendulaire dont la conception est en cours d’évolution. Alstom a d’ailleurs racheté le brevet « Pendolino » à la Fiat ferroviaria en 2000, et il est déjà en service dans une dizaine de pays européens.
Le TGV ne sera pas à l’avenir la seule solution technique et certains progrès technologiques nous offriront une diversité de choix.

Ne nous enfermons pas dans un carcan idéologique qui nous est imposé comme un modèle national !
Ne laissons pas un à priori technologique dicter nos choix de tracés et de dessertes !

C’est sur tous ces aspects que nous débattrons avec les francs-comtois !

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Intervention rail - Assemblée du 26 Juin

Intervention Sylvie Meyer du 26 Juin - plan rail et LGV
Ce rapport 4-1 porte sur le lancement et le financement des études et des acquisitions foncières pour la Phase II de la Branche Est de la LGV Rhin Rhône.
Il y est précisé que la clé de répartition pour ces études et ces acquisitions est de 1/3 1/3 1/3 entre Etat, RFF, et Collectivités.
La nécessité de les réaliser avant la fin de la DUP en 2012 ne laisse pas trop de choix aux collectivités quant à l’acceptation de cette clé, il est logique que les régions soient volontaristes et acceptent, même s’il s’agit quand même de 7,88 M€ pour la FC.

Le rapport précise « ces clés de répartition, aussi bien pour le partage entre l’Etat et RFF, que pour le partage entre les régions, ne préjugent pas de la répartition future pour le plan de financement des travaux ».

C’est sur ce point que portera mon intervention.



Pour les travaux de cette seconde phase, la réunion du Comité de Pilotage autour du financement est annoncée pour le 10 juillet,…..
Les Conseillers Régionaux Verts, en amont de ce Comité de Pilotage, souhaitent que les collectivités défendent une position de raison et de fermeté face à l’Etat.

Les clefs de répartition retenues pour le financement de la première phase de cette branche Est de la LGV Rhin-Rhône ne doivent pas être reconduites à l’identique pour le financement de la seconde phase, c'est-à-dire pour relier les deux extrémités à Mulhouse et à Dijon.

Pour rappel, sur la première phase, le partage des coûts était le suivant :

28,24 % pour les collectivités soit 653 M€
32,48 % pour l’Etat soit 751 M€
27,76% pour RFF soit 642 M€
11,74 % pour (l’Europe + la Suisse) soit 266 M€
Pour un total donc de 2,312 Milliards d’ €


Les régions se sont déjà trop largement substituées financièrement à l’Etat sur ce chantier de grande ligne dont la construction est de la compétence de l’Etat, et dont la vocation est avant tout européenne, bien plus que régionale. Rappelons que sa vocation mise en avant pour justifier cette LGV Rhin Rhône est justement d’établir une liaison transeuropéenne Nord Sud.

La participation de l’Etat, doit être revue à la hausse, de même que celle de RFF.
En outre, les Régions ne peuvent pas prendre en charge la part de l’Europe et de la Suisse qui refusent de participer au financement.
L’Etat, n’a pas su obtenir le financement de l’Europe et de la Suisse, il doit porter seul les conséquences financières de son échec, et renoncer à demander une participation aux Régions.

Les politiques régionales des transports ne peuvent plus être fragilisées et pénalisées par un effort inconsidéré pour financer des infrastructures nationales et même internationales.


Il est nécessaire à l’inverse que les régions diminuent leur taux de financement des LGV pour le ramener à ce qu’il aurait du être dès la première phase, c'est-à-dire autour de 20% du total comme ça a été le cas sur la première phase de la LGV EST ,de Strasbourg ,où la participation a été de 23,4% pour les collectivités,
et non pas autour de 28% comme ça a été le cas sur notre LGV Rhin Rhône.
Donc, revenir à une proportion de 1/5ème au lieu de 1/3 du coût total des travaux.
L’ARF, le 9 avril par un communiqué, ne disait d’ailleurs rien d’autre que cela.

Pour appuyer mon propos, je vous rappelle les chiffres qui viennent d’être communiqués pour le financement de la seconde phase de la LGV EST, à Strasbourg,où la part des collectivités sera de 11,74 % du total des travaux et où par ailleurs, l’Europe participera au financement.
Soit trois fois moins que ce que certains voudraient nous faire payer sur cette seconde Phase.

Il faudra également se prémunir contre toute dérive des coûts auxquelles RFF nous a habitués, en prévoyant dès le plan de financement les limites plus strictes au-delà desquelles les Régions ne financeront pas. Un dépassement de 10 % avait été prévu sur cette première phase, il a bien évidemment été atteint, et a coûté aux collectivités la bagatelle de 19,41 M€.

Le gouvernement qui a inscrit dans le Grenelle le doublement du réseau LGV d’ici 2020, devrait logiquement penser dans le même temps à budgéter ces travaux.

L’actualité, autour de notre réseau ferré franc comtois, laisse entrevoir à quel point il est malmené par une politique à court terme de la SNCF.
Des lignes menacées de fermeture, des conflits sociaux amenés jusqu’au pourrissement, des suppressions de trains, l’opérateur national n’a de cesse ici en Franche-Comté de fragiliser le réseau régional.

C’est pourquoi, les Conseillers Régionaux Verts de Franche-Comté appellent l’Etat et RFF à s’engager dans une démarche plus constructive, et proposent qu’ils entrent aux cotés des collectivités dans une réflexion pour l’élaboration et l’adoption d’un Plan Rail régional sur la Franche-Comté, à l’image de ce qui a été fait en région Auvergne.
La Franche-Comté, revenue à une participation normale sur la LGV, pourra ainsi, avec l’Etat et RFF à ses cotés, s’engager financièrement dans la réfection et le maintien du réseau ferré régional, dont l’existence est au minimum aussi importante pour la Franche-Comté et les franc comtois, que ne l’est le développement d’un réseau LGV européen.

Vous l’avez souvent dit madame la Présidente, il ne faut surtout pas mettre en concurrence la LGV et notre réseau TER, l’un et l’autre sont d’une importance de premier ordre pour notre territoire, et doivent impérativement trouver une complémentarité dans leur fonctionnement et dans les investissements qui devront être faits pour que l’un ne fragilise pas l’autre.

Ce Plan Rail franc comtois que nous appelons de nos vœux, trouvera nous l’espérons, dans l’année à venir un écho favorable auprès des collectivités de Franche-Comté comme, nous l’espérons également, auprès de l’Etat et de RFF.
Il en va de l’avenir de notre réseau ferroviaire, comme de la modernité de notre Région.

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Réponse à l'amendement UMP "habitat"

Assemblée Plénière du 18 décembre 2008
Intervention de Sylvie Meyer sur la politique Habitat
En réponse à l’Amendement déposé par l’UMP relatif à la fiche de procédure.

L’amendement proposé concernant la fiche de procédure 25.06, montre toute la difficulté de traduire en actes, les axes d’une véritable politique de développement durable :
Si on contraint trop, (et c’est le reproche qui avait été fait à la 1er mouture de cette fiche présentée il y a quelques mois en commission et qui prévoyait une distance minimale entre la zone prévue de la construction et les transports en commun), le risque est prouvé de ne pas satisfaire des besoins en logements sociaux dans des zones habitées mais non pourvues à ce jour de transports en commun, et où les populations trouvent cependant des activités professionnelles sur place.

Si on est plus modérés dans la contrainte (et c’est le cas dans la fiche de procédure actuelle, qui laisse la place à l’appréciation de l’intérêt spécifique de chaque dossier déposé), on nous en fait également le reproche en mettant en cause la capacité de la collectivité à appliquer des critères d’attribution des aides trop floues.

Rappelons cependant que dans cette politique « habitat » qui n’est pas une compétence régionale, l’action de la région ne représente qu’une aide à ces investissements. Il est donc important que la collectivité régionale indique des orientations courageuses et résolues pour l’avenir.

Notre responsabilité est d’inciter, d’orienter la réflexion collective dans le bon sens :
Le bon sens, c’est celui de l’aménagement réfléchi des bourgs et des villes moyennes, qui encourage le développement des centres-bourgs, la densification de l’habitat, la mixité sociale en centre-ville…. En revanche, l’étalement, en multipliant les îlots de peuplement, crée une sorte d’ »archipel » urbanisé qui oblige à réaliser de nouveaux équipements ou à étendre les anciens (réseaux de routes, d’eau, etc.) : les coûts collectifs triplent et les coûts individuels quintuplent lorsque l’on passe d’une structure urbaine dense à une structure diffuse. De nombreux maires commencent d’ailleurs à limiter la croissance de leur commune, le coût élevé de l’urbanisation tendant à augmenter les impôts locaux : à l’association départementale pour l’information sur le logement (ADIL), on estime même que, pour une commune, le lotissement est presque synonyme d’investissement à perte !

Le bon sens, c’est aussi celui du développement concerté, entre la région, les communes et les communautés de communes et les conseils généraux d’un service de transports en commun qui irrigue l’ensemble du territoire.

Sans dogmatisme excessif, la fiche de procédure telle qu’elle est proposée va dans ce sens et nous paraît à la fois incitatrice et acceptable par le plus grand nombre.

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Soutien aux Associations éducatives complémentaires de l’Enseignement Public

Assemblée plénière du 17 octobre 2008
Motion proposée par l’Intergroupe Socialistes et Verts

Présentée par Sylvie Meyer

Les Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public se situent depuis leur création dans la logique du développement et du rayonnement de l’Ecole publique.

Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir, durant et hors du temps scolaire, le service public d’éducation dont elles sont des partenaires incontournables.

Elles ont généré et génèrent encore des liens essentiels pour les populations les plus isolées (milieu rural, quartiers) grâce à la mise en place d'actions éducatives, de loisirs, sportives, culturelles (création des cinéclubs, des bibliobus etc...).

Elles bénéficient depuis très longtemps de l’agrément de l’Education Nationale et du soutien de l’Etat pour mener leur action grâce à des subventions de fonctionnement et à la mise à disposition, autorisée par le statut de la fonction publique, d’enseignants qui sont garants de la qualité éducative des projets et des actions qui sont conduits.

Il y a trois ans jour pour jour, la majorité régionale avait déjà alerté le premier Ministre et le Ministre de l’Education des problèmes que généraient la baisse des subventions et la suppression des postes d’enseignants.

Aujourd’hui, le ministre Xavier Darcos vient de signifier à l'ensemble des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public que le financement de leurs actions éducatives serait amputé de 25%.

Il vient d'annoncer également la suppression, dès septembre 2009, de tous les postes d’enseignants qui étaient mis à disposition ou détachés auprès de ces associations.

Ces attaques vont obliger plusieurs dizaines de fédérations départementales à déposer leur bilan .Ce serait 150 ans d'éducation populaire qui seraient réduits à néant.



Le Conseil régional, conscient du rôle essentiel que jouent ces Associations sur le plan social et éducatif, demande au Premier Ministre et au Ministre de l’Education de renoncer à toute mesure affaiblissant ou mettant en péril ces structures qui sont des acteurs incontournables de la cohésion sociale.

Pétition de soutien à l'éducation populaire

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Nouveaux présidents de commission

Dans le cadre d'une redistribution des rôles à l'intérieur de la majorité régionale, les élus Verts se sont vus proposer deux présidences de commissions. Il s'agit de :

Eric DURAND : président de la 5ème commission "Environnement - Energie - Tourisme - Patrimoine - Sports"

Sylvie MEYER : présidente de la 4ème commission "Transports - Infrastructures - Habitat - Politique de la ville".

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BP 2008 - Infrastructures de transports

Intervention de Sylvie MEYER
Assemblée Plénière du 14/12/07

Je souhaiterais intervenir à l’occasion de ce rapport sur trois points qui viennent d’être évoqués.
1/ Le premier concerne la branche Sud de la LGV.
Nous avons déjà eu l’occasion de le dire en assemblée, dans la cohérence générale du projet de LGV, cette branche Sud nous paraît nécessaire pour faire de cette ligne un axe structurant Rhin-Rhône qui dépasse les frontières nationales et non pas une simple liaison vers Paris via Dijon.
Cependant, ceci étant posé, cela ne veut pas dire que nous soyons prêts à en accepter n’importe quel tracé…
Je sais bien que ce projet n’en est qu’au stade des études, mais il ne me semble malgré tout pas inutile de rappeler les choix de mon groupe politique sur ce dossier. Aujourd’hui comme hier, notre préférence va vers les solutions qui privilégient, autant que possible, l’utilisation des lignes existantes, dans le cas qui nous occupe, il s’agit de l’actuelle ligne de la Bresse.
Ce qui ne veut pas dire que nous sommes à priori opposés à la mise en œuvre de courts barreaux de ligne nouvelles pour les raccordements qui seront nécessaires au Nord avec la branche Est, au sud avec le Y qui dessert La Part Dieu d’une part et Saint-Exupéry d’autre part.
Ce choix d’utilisation maximale de l’existant et de réduction maximale des voies nouvelles a à nos yeux le double avantage de réduire les coûts financiers et les impacts environnementaux.

2/Le second point de mon intervention portera sur la convention fret dans le cadre du contrat de projets.
Nous nous réjouissons, comme le CESR dans son dernier avis, qu’une étude, si tardive soit-elle, soit enfin diligentée concernant les perspectives de développement du fret ferroviaire dans notre région.
Après les choix désastreux qui ont conduit la SNCF à se désengager progressivement de cette politique de fret, abandonnant le marché à des opérateurs privés. La récente consultation du Grenelle a remis en évidence l’urgence de la mise en place d’infrastructures efficaces dans ce domaine.

Dans notre région, l’engorgement croissant des axes tant routiers qu’autoroutiers et l’existence d’une demande effective dans les deux secteurs économiques que sont l’automobile et le bois, doivent conduire l’ensemble des responsables locaux à envisager l’avenir avec détermination dans le sens de politiques de transports respectueux de l’environnement.
C’est la raison pour laquelle nous espérons fortement que ces études déboucheront sur des propositions ambitieuses, à la hauteur des enjeux réels, des propositions qui ne soient pas excessivement bridées par des considérations économiques à courte vue.
Depuis le temps qu’on parle ici de cette fameuse mise au Gabarit B1 de la ligne Mulhouse-Dijon, l’heure n’est plus aux tergiversations, il est plus que temps de la faire enfin.

3/Troisième et dernier point : les infrastructures routières
A nos yeux, le budget contraint qui est le nôtre et la délimitation même de nos compétences doivent nous conduire à ne pas disperser nos actions sur des politiques qui ne relèvent pas directement de notre responsabilité.
C’est ce qui explique que notre groupe politique s’inquiète du poids des investissements routiers qui perdurent dans notre budget, par le biais de la reconduction systématique des opérations relevant de l’ancien Contrat de Plan 2000-2006 et qui n’ont pas encore été engagées à ce jour. Et ce pour près de 5 millions d’euros, sur le budget 2008.
Cette situation fausse d’avance la donne au moment où nous nous réaffirmons dans le futur PDMI (Programme de Développement et de Modernisation d’Itinéraires) adossé à l’actuel contrat de projets.

Nos compétences en matière de transport sur le plan ferroviaire notamment, sont suffisamment lourdes et leurs enjeux suffisamment importants pour que nous y consacrions toute notre énergie et tous les moyens nécessaires.

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LGV et Culture ?

Assemblée Plénière du 19 octobre 2007
Propos de Sylvie Meyer au nom du groupe des verts, lors du débat sur les orientations budgétaires 2008.

Je voudrais réagir à la première ligne concernant le chapitre « Culture » de ces orientations budgétaires : je cite « Les priorités en 2008 concernent des actions artistiques pour la ligne LGV Rhin-Rhône… » Suivent dans ces priorités le festival « Bancs Publics », les axes du contrat de projets…etc… Mais le fait de citer en tout premier lieu l’action artistique mettant en valeur la LGV interroge….

Qu’on nous entende bien : il n’est pas question d’un quelconque arc-boutement dans une posture d’opposition systématique à ce projet de LGV, opposition que le démarrage effectif des travaux a rendue obsolète.

Que ce chantier d’une ampleur inhabituelle soit valorisé et fasse l’objet d’une communication forte en direction de nos concitoyens ne fait pas question.
Cependant cette communication nous semble amplement assurée par les visites publiques organisées par RFF qui ont concerné à ce jour environ 19000 personnes.

Que le rôle fédérateur et financier du Conseil Régional soit mis en avant nous paraît également légitime. Une part du budget « Communication » de la collectivité y sera d’ailleurs consacrée…

Ce qui nous inquiète, c’est de voir cette communication venir obérer des budgets autres auxquels nous sommes particulièrement attachés, comme celui de la culture, et qui ne sauraient souffrir de ponctions discutables. Rappelons par ailleurs que ce projet LGV grève déjà fortement les finances régionales…

Peut-on d’autre part sérieusement considérer le chantier LGV comme un objet culturel ?
Si l’on répond oui à cette question, ne peut-on pas en dire autant d’autres politiques qui mériteraient tout autant d’être valorisées ? La gratuité des manuels scolaires, la politique des bâtiments basse énergie… Que sais-je encore ? …

Il nous semble qu’il y a là une dérive que l’importance du chantier ne saurait ni expliquer ni justifier.

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TGV : Qui paie(ra) quoi ?

Quelques informations concernant le dossier TGV sur le plan financier. Chacun sait que le coût de la nouvelle ligne LGV s’est envolé et qu’il est pour nous un souci depuis le début de notre mandat .Nous n’avons d’ailleurs jamais manqué de le rappeler dans nos prises de parole lors des assemblées régionales. Il nous paraît important de faire maintenant le point sur ce que nous savons aujourd’hui du budget global et de sa répartition entre les différents financeurs.

Le budget global de la 1ère tranche de la ligne Branche Est déjà en travaux (soit de Villers-les Pots, vers Dijon, à Petit-Croix, vers Mulhouse) se monte à 2 Milliards 312 Millions.
Cette 1ère tranche se répartit de la manière suivante (en millions d’€) :

Bourgogne : 131
Franche-Comté : 316
Alsace : 206
Suisse : 66
Etat : 751
Europe : 200 (sous réserve)
Réseau Ferré de France : 642

Pour la seule Franche-Comté, la répartition entre collectivités est la suivante (toujours en millions d’€):

Conseil Régional de Franche-Comté : 189,6
Conseil Général du Doubs : 39
Conseil Général du Territoire de Belfort : 25,5
Conseil Général de Haute-Saône : 17,1
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon : 13,2
Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard : 9,2
Communauté d’Agglomération de Belfort : 9,2
A confirmer : la participation du Conseil Général du Jura : 13,2

Or les raccordements à Dijon d’une part et Mulhouse d’autre part ne sont pas compris. Ils feront l’objet de ce qu’on appelle la 2ème tranche de la Branche Est. Il convient donc d’ajouter les montants suivants :

Petit- Croix – Lutterbach (soit Mulhouse) : 604 Millions
Villers-les-pots –Dijon : 225 Millions

Coût total de cette 2ème tranche : 829 Millions (sans les gares …)
Ce montant n’est pas encore budgété et va donner lieu à des tours de table qui devront définir la clé de répartition entre collectivités.
A l’énoncé de ces chiffres, on comprend donc notre inquiétude. L’ensemble du groupe des élus régionaux Verts se montre vigilant sur ce dossier. Nous savons qu’aujourd’hui l’impact de cette LGV sur le budget Régional est déjà très important, au détriment d’autres politiques qui nous tiennent à cœur. Qu’en sera-t-il demain en cas de surenchère ?
A suivre donc ….

Danielle Bourgon
Sylvie Meyer
Conseillères régionales
Membres de la commission « Transports »

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LGV : Point financier et 2ème tranche

Intervention de Sylvie Meyer
Assemblée Plénière du 29 juin 2007


Monsieur le Président,

Nous partageons avec vous un certain nombre d’interrogations concernant le plan de financement de la ligne LGV 1ère et 2ème tranche.

Ce rapport aborde en effet le chiffrage de la 2ème tranche alors même, faut-il le rappeler, que celui de la 1ère phase n’est pas encore totalement assuré.

En ce qui concerne en effet la 1ère phase déjà en travaux, à la lecture des axes prioritaires annoncés par le RTE, on peut légitimement s’interroger sur le niveau d’engagement qui sera celui de l’Europe, alors même que ce TGV est pourtant primordial pour l’axe Hambourg–Marseille, ce qui justifierait que ce ne soit pas aux collectivités locales de porter ce projet tronçon par tronçon, mais à l’Europe de s’engager massivement.
On peut donc craindre que les 2OO Millions d’€ annoncés par l’Europe ne soient pas au rendez-vous… Qui va les prendre en charge ? La charge financière supplémentaire risque d’être lourde pour les 3 régions impliquées…

Seconde interrogation, celle concernant le coût de la phase 2 dans son intégralité, c’est-à-dire les raccordements à Dijon d’une part et Mulhouse d’autre part ?
Le chiffrage annoncé dans ce rapport fait en effet état de 600 millions d’€ sur le seul tronçon Petit-Croix/Mulhouse.

Nous partageons les doutes que nous croyons percevoir dans les propos d’Adrien Zeller, dans le courrier joint à ce rapport, concernant la nécessité de ce chantier : en effet il est indiqué dans ce courrier que le tronçon Petit-Croix/Mulhouse ne fait gagner que 10 minutes, alors que le shunt de Mulhouse, par ailleurs inscrit au CPER Alsace, en fait gagner 15. Envisage-t-on d’engager 600 Millions pour un gain de 10 minutes ? Quel paradoxe, par rapport à la cohérence globale du projet, quand on pense aux sacrifices faits pour gagner quelques minutes ici et là, dont une dizaine en mettant la gare de Besançon en pleine campagne !

Cependant, si ce chantier devait se faire, la clef de répartition entre les collectivités sera-t-elle la même que pour la 1ère tranche ? Qui en décidera ? A ce stade, nous, Les Verts, pensons que les finances de la Région ne pourraient assumer ces nouvelles charges, sinon au détriment de nos autres politiques essentielles. Nous constatons tous dès à présent que le financement de la 1ère tranche contraint déjà fortement nos budgets.

Dernier sujet d’inquiétude, en ce qui nous concerne : dans tous les cas, il ne faudrait pas que ce soit le volet de la protection des milieux autour du chantier LGV qui fasse les frais de cette situation financière incertaine.

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Schéma régional "Transports" - Sylvie MEYER

Intervention lors de l'Assemblée Plénière du 13 novembre 2006
Monsieur le Président, chers collègues

Comme vous vous en doutez, c'est une grande satisfaction pour nous, groupe Vert, de voir ce Schéma Régional des Infrastructures et des Transports inscrit clairement dans une perspective de développement durable pour laquelle nous œuvrons avec détermination. C'est d'autant plus important à nos yeux que ce SRIT est un document d'orientation pour les années qui viennent et qu'il doit répondre à certains enjeux essentiels, et même vitaux :
En effet le diagnostic qui sous-tend ce schéma est sans appel : si rien n'est fait pour contrecarrer la tendance, les pratiques de déplacement iront sans doute toujours plus vers le tout-routier, notamment en matière de transport de marchandises et ce avec tous les effets néfastes que cela suppose tant sur le plan environnemental que social et économique.
De même, si rien n'est fait, les inégalités entre les territoires se verront renforcées au nom d'une rentabilité qui fera que des pans entiers de services seront refusés à une partie de nos concitoyens, ceux qui habitent les zones rurales les moins peuplées.

Certes, dans tous les champs qui relèvent directement de sa compétence, le Conseil Régional conduit une politique volontariste qui connaît, on le voit clairement, des succès importants. C'est le cas notamment avec le service des TER, dont la fréquentation a fortement progressé avec un taux de satisfaction des usagers en hausse, succès qui est dû directement à l'amélioration nette de l'offre de service. C'est le cas aussi des lignes TER routières comme celle de LIVEO sur la ligne Besançon -Vesoul.

Mais d'autres axes d'intervention échappent en grande partie à l'action de notre assemblée et dépendent d'une volonté politique de diverses collectivités, voire de partenaires économiques privés.
C'est pourquoi il est essentiel à nos yeux que ces axes apparaissent clairement dans un document engageant pour l'avenir comme l'est le SRIT car pour que ces directions d'action ne restent pas des vœux pieux (et il ne faut pas qu'elles le restent car, je le répète, nous n'en sommes plus là !), il faut les porter résolument, avec une forte volonté politique. Et c'est ce que nous attendons de la mise en application de ce SRIT notamment sur les points suivants :

Premièrement, il faut offrir une alternative réelle à la route pour le transport de marchandise ! Il n'est plus temps de constater et de déplorer, il n'est plus temps de critiquer en paroles l'abandon du frêt par la SNCF ! Il faut peser de tout notre poids sur des décisions essentielles, au premier rang desquelles on trouve la mise au gabarit B1 de la ligne Mulhouse -Dijon. Cette demande figure en page 57 du document, elle porte sur des études, il faut aller, nous semble -t-il résolument au-delà et ne pas laisser ce projet disparaître du futur Contrat de Projets comme cela semble être le cas …

Deuxièmement, il faut aller résolument dans le sens de l'intermodalité : chaque fois que c'est possible, il faut tout mettre en œuvre pour permettre le passage aisé d'un mode de transport à un autre que ce soit pour le transport de voyageurs ou celui des marchandises : cela suppose pour les marchandises des plates-formes de transbordement qui s'adosseront aux lignes ferroviaires ; cela suppose pour les voyageurs des aménagements systématiquement facilitateurs aux abords des gares pour passer de la voiture au bus, au train ou au vélo : des horaires harmonisés, des infrastructures adaptées et regroupées, des billetteries simplifiées et pour cela le projet de centrale d'information régionale et transfrontalière proposé en page 51 nous paraît un excellent projet et il faut pousser pour qu'il se fasse VITE !
Troisièmement, en ce qui concerne le transport de voyageurs, il faut veiller à desservir TOUS les territoires, irriguer l'ensemble de la région, par le train quand c'est possible, ce qui veut dire refuser fermement toute fermeture de ligne ( on voit trop comment des lignes qui ont failli disparaître il y a quelques années connaissent aujourd'hui un succès évident ! Que ferions-nous si on les avait fermées comme tant d'autres qu'il est trop tard pour regretter (ex : la ligne Morez-La Cure )).
Refuser les fermetures de lignes c'est bien sûr aussi et surtout refuser la disparition annoncée de la ligne Paris -Bâle et réclamer haut et fort sa modernisation.
Quand le train n'est pas possible, la ligne LIVEO est un exemple à reproduire sur d'autres lignes d'intérêt régional, qu'elles soient départementales ou interdépartementales.
Et c'est enfin tirer au mieux parti du TGV, puisque TGV il y a…en optimiser l'effet, s'assurer qu'il ne fera pas que traverser la Franche-Comté sans réellement irriguer son territoire : pour cela il convient absolument de le relier efficacement au réseau existant, il faut à Besançon, faire prendre corps au concept de "croix ferroviaire" et mettre en œuvre une volonté politique forte pour le financement d'une liaison Auxon-Viotte optimale et non pas au rabais comme elle semble prévue dans le projet, et arrêter sur ce dossier le jeu de la "patate chaude".

Voilà les enjeux du transport de demain en Franche-Comté : je le répète, nous sommes heureux de les voir figurer dans ce SRIT. A nous tous de veiller à ne pas les laisser sur le papier. C'est à cela que nous, Verts, nous attacherons avec la ténacité que vous nous connaissez.

Merci

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