Assemblée plénière du 16 octobre 2015
Présentation d'Alain Fousseret, Vice-Président chargé des transports
Sur une solution pour conserver 4 AR sur la ligne 4
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20 octobre 2015
Rapport 2014 (SNCF) exploitation des TER
Assemblée Plénière du 16 octobre 2015
Présentation d'Alain Fousseret, Vice-Président chargé des transports
Anne Vignot : Empreinte carbone et coûts
Alain Fousseret : sur le coût réel des transports
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Situation de la Franche-Comté en matière de développement durable
Assemblée plénière du 16 octobre 2015
Intervention de Marc Borneck
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25 septembre 2015
premier rail ligne Belfort Delle
Vous trouverez ci-dessous un lien vers une séquence vidéo de 3 minutes sur la cérémonie de dépose du premier rail des travaux de la ligne Belfort Delle
ici
Alain FOUSSERET, vice-président chargé des transports
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10 juillet 2015
Schéma Directeur de l'Accessibilité en Franche-Comté
Présentation à l'Assemblée Plénière du 3 juillet 3025, par Alain Fousseret, vice-président chargé des transports, du Schéma Directeur de l'Accessibilité en Franche-Comté.
Alain Fousseret
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09 juillet 2015
Maintien du bureau de vente SNCF du centre-ville de Besançon
Vœu présenté à l'Assemblée Plénière du 3 juillet 2015
par le groupe « Europe
Ecologie – les Verts »
voté à l'unanimité
voté à l'unanimité
La
Direction Régionale SNCF Bourgogne – Franche-Comté a annoncé vouloir fermer le bureau de vente SNCF situé 44, Grande Rue à
Besançon.
Eu
égard aux différentes volontés politiques (collectivités territoriales et Etat)
de développer et renforcer les services de transports en commun et d’encourager
les usagers à y recourir davantage, avec les objectifs affichés de réduction
des émissions de gaz à effet de serre, nous ne comprenons pas cette intention
de fermer ce bureau de vente SNCF de proximité.
Les francs-comtois
ne comprennent pas non-plus puisqu’ils sont à ce jour plus de 5000 à avoir déjà
signé la pétition des syndicats contre la fermeture de ce point de vente.
Une
baisse de fréquentation et une perte de 20% du chiffre d’affaires entre 2013 et
2014 doit certes nous alerter. L’analyse des causes montre cependant que cette
baisse est directement liée à une réduction significative des horaires et des
jours d’ouverture par la SNCF, mais aussi à la baisse globale du volume de
transport sur cette période.
La fréquentation
de cette boutique reste donc soutenue et
la SNCF doit d’abord rétablir des horaires d’ouverture appropriés pour
retrouver un chiffre d’affaires qu’elle a elle-même contribué à faire baisser
par cette décision inappropriée.
La
fréquentation journalière, le chiffre d’affaires (2,7M€ en 2014), couplés aux
objectifs de fréquentation des transports collectifs et de l’usage des modes
doux sont suffisamment importants pour envisager le maintien et le renforcement
de ce bureau de vente SNCF.
La convention
liant la SNCF et le Conseil Régional de Franche-Comté fixe à la SNCF des
objectifs de vente de billets. La diminution de la surface de vente de la SNCF
irait ainsi à l’encontre de ces objectifs et contribuerait à affaiblir encore
notre réseau ferroviaire régional.
Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, le Conseil Régional de
Franche-Comté demande à M. le Directeur régional SNCF Région Bourgogne –
Franche-Comté de maintenir le bureau de vente SNCF du centre-ville de Besançon
et de décider d’un plan de redynamisation et de relance de son activité
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Maintien des Trains d'Equilibre du Territoire
Vœu proposé à l'Assemblée Plénière du 3 juillet 2015 par les
groupes : « Socialiste,
Républicain et Gauche Solidaire »
« Europe Ecologie –
les Verts » « Les Républicains,
UDI, et Divers Droite »
voté à l'unanimité, le FN s'abstient
voté à l'unanimité, le FN s'abstient
La commission d’avenir des Trains d’Equilibre
du Territoire présidée par Philippe Duron a remis son rapport au Secrétaire
d’Etat aux Transports Alain Vidalies. Ce rapport fait le constat, partagé par
la SNCF, que de nombreuses lignes classiques ont besoin d’être régénérées. De plus, il souligne la vétusté
du matériel et l’hétérogénéité de l’offre et des prix qui créent très souvent
une incompréhension de la part des usagers. Les groupes « Socialiste,
Républicain et Gauche Solidaire », « Europe Ecologie – Les Verts »,
et « Les Républicains, UDI, et Divers Droite » partagent ce constat.
Cette situation pèse sur l’exploitation des Trains d’Equilibre du Territoire
(TET) et engendre un déficit d’exploitation de 300 millions d’euros par an.
Le rapport Duron préconise d’abandonner
certaines liaisons, notamment des trains de nuit, pour d’autres de les
transférer au 1er janvier 2016 sur l’offre TER, ou enfin, de
substituer au train l’autocar.
En terme de mobilité, la Région Franche-Comté
consent année après année un effort budgétaire sur le fonctionnement des lignes
dont elle a la charge. Cela afin de maintenir des dessertes et une offre TER
régionales pérennes et attractives. La cohérence voudrait que ces efforts
régionaux soient accompagnés en parallèle d’une stratégie d’amélioration du niveau
de service en matière de TET.
Par ailleurs, la ligne 4 constitue un outil
indispensable d’aménagement du territoire franc-comtois dont le caractère
national doit être préservé et valorisé.
L’avenir de la ligne 4 ne peut en aucun cas
s’envisager en deçà du nombre d’allers-retours actuels quotidiens
Mulhouse-Paris et ne doit pas exclure la desserte de la gare de Lure.
Toutefois, nous ne pouvons pas accepter que
l’autocar soit une solution envisagée dès lors qu’il permet de justifier
l’absence d’investissements sur un certain nombre de lignes régionales et
inter-régionales.
En conséquence, le
Conseil régional de Franche-Comté réuni ce jour en Assemblée plénière, demande
au Gouvernement et plus particulièrement au Secrétaire d’Etat aux Transports :
-
De sanctuariser la
ligne 4 au nom de la politique d’aménagement du territoire.
-
De maintenir le
nombre d’allers-retours actuels sur la ligne 4 entre Paris et Mulhouse et
l’arrêt en gare de Lure
-
De n’envisager
principalement l’autocar que comme moyen alternatif à la voiture
-
De conforter les
investissements ferroviaires vers la rénovation et l’amélioration des lignes
classiques nationales et régionales.
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01 juillet 2015
Accessibilité de la gare de Montbéliard
Mise en accessibilité de la gare de Montbéliard, par Alain Fousseret, vice-président aux transports, lors de l'Assemblée plénière du 29 juin 2015
Alain Fousseret, Vice-Président chargé des transports
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18 février 2015
EELV, Toujours un train d'avance !
La
semaine dernière, c'était la cour des comptes qui confirmait nos
arguments avancés depuis des années, sur le non-sens de financer
l'aéroport de Dole-Tavaux.
Un
à un, ces projets que nous dénonçons comme incompatibles avec la
mobilité quotidienne des franc-comtois, tombent ! !
Pour
la LGV Rhin-Rhône, les écologistes avaient prévenu, les chiffres
étaient farfelus, l’histoire était écrite dès le premier
jour...
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16 février 2015
Les Sages de la Cour des Comptes donnent raison à Europe Ecologie les Verts !
Les élus EELV du Conseil Régional de Franche-Comté ont accueilli avec ravissement les conclusions du rapport 2015 de la cour des comptes, qui confirment les arguments portés par EELV sur le non-sens du maintien de l’aéroport de Dole-Tavaux et le gaspillage des fonds publics.
En effet, les Sages de la cour des comptes relèvent les mêmes arguments que ceux que les élus EELV ont utilisés depuis des années pour dénoncer la participation de la collectivité au financement de l’aéroport de Dole-Tavaux, obtenant ainsi qu’aucune subvention à cette infrastructure ne soit inscrite au budget 2015 du Conseil Régional et permettant à la région de se mettre ainsi, dès cette année, en accord avec les conclusions du rapport de la Cour des Comptes.
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20 décembre 2014
Assemblée plénière 18 et 19 décembre 2014 : Interventions sur les transports
Interventions d'Eric Durand sur la politique "Transport" et de Marc Borneck sur l'aéroport de Tavaux
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19 décembre 2014
Voeu : Franche-Comté, région expérimentatrice de l'écotaxe poids-lourds
Assemblée plénière 18 et 19 décembre 2014
Voeu présenté par Eric DURAND
pour l’intergroupe
« Socialiste, Républicain et Gauche Solidaire » «
Europe-Ecologie, les Verts »
POUR une expérimentation de
l’écotaxe en Franche-Comté
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16 juillet 2014
14 février 2014
En Franche-Comté comme sur le territoire national, l’avenir ferroviaire nous inquiète !
Le report de la taxe kilométrique poids lourds menace les projets de transports collectifs, l'État doit tenir ses engagements pour la mobilité durable !
Dans son budget 2014, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a dû intégrer le manque à gagner lié à la suspension regrettable de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d’euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions.
Ce manque à gagner conduit l’Agence à renoncer,
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15 novembre 2013
Un voeu pour une TVA réduite maintenue aux transports publics
Ce voeu a été proposé par le Groupe « Europe Écologie Les Verts ». Il a été présenté par M. Marc BORNECK, au cours de l'assemblée plénière du vendredi 15 novembre 2013.
Il concerne la hausse de la TVA sur les transports publics prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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24 octobre 2013
Orientations budgétaires 2014
Assemblée Plénière du 18 octobre 2013
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18 octobre 2013
Réforme du ferroviaire : les VP des régions prennent position
15 Vice-présidents aux transports des régions françaises prennent position :
REFORME DU FERROVIAIRE « Un projet de loi à modifier en profondeur »
Pour satisfaire de manière durable les besoins grandissants de mobilité de nos concitoyens, du transport des marchandises par le rail, notre pays, ses territoires ont besoin d’une réforme ambitieuse du système ferroviaire.
Pour atteindre les objectifs de réduction des Gaz à Effet de Serre, pour réussir la transition énergétique il est indispensable de donner au rail et au service public les moyens d’une nouvelle efficacité.
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15 juillet 2013
Réseau Ferroviaire : ça commence à bien faire !
Comme
lors d’un accident nucléaire, la catastrophe ferroviaire de
Bretigny n’aurait jamais du arriver et pourtant des familles
pleurent leurs disparus et les images d'effroi
hantent les écrans de télévision.
Cela
n'aurait pas du arriver, on ne comprend pas !!!!
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11 juillet 2013
Amendement ligne aéroport de Tavaux : DM1
Assemblée plénière du 21 juin 2013
Amendement sur la ligne budgétaire de l'aéroport de Tavaux
Amendement
proposé par le groupe Europe Ecologie-Les Verts
présenté
par M. Marc BORNECK, Conseiller régional de Franche-Comté,
relatif
au rapport 1-6 : Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2013
concernant
l’ouverture de 150 000 € en autorisation d’engagement et
300 000
€ en crédits de paiement de fonctionnement
au titre de
la
participation régionale au fonctionnement de l’aéroport de Dole-Tavaux.
Exposé des motifs :
Considérant que les informations dont la Région dispose, établissent que le déficit
d’exploitation de l’aéroport de Dole-Tavaux atteindra cette année 800 000 €.
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Alain Fousseret, VP transports à l'AG de l'APVFJ
 |
| Voila une image du VP transport à l'Assemblée Générale de l'APVFJ Association pour la promotion des voies ferrées jurassiennes à Lons le Saunier sur la tribune, entre autre, François Jeannin ancien Président de la FNAUT et Jean Claude Vuillemin nouveau Président régional de la FNAUT Franche-Comté |
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