Ligne Livéo - Danielle Bourgon

Intervention Assemblée Plénière du 26 juin 2009
Nous nous réjouissons du succès grandissant de cette ligne.
Pour rappel, la fréquentation de la ligne Liveo a progressé de 114 % entre 2004 et 2008.
Sur la seule période 2007 2008, la ligne express a vu sa fréquentation progresser de 16 % et la ligne périurbaine de 11%.

Cependant gardons à l’esprit la fragilité de certaines évolutions des comportements qui ne peuvent être confortées que par la qualité du service offert.
A cet égard, nous sommes particulièrement inquiets des conséquences qu’a pu avoir le récent conflit social portant sur les suppressions d’emplois au dépôt SNCF de Dole, et sur la suppression des contrôleurs dans les TER qui a trouvé récemment une issue partiellement favorable. Si ce conflit traduit bien des inquiétudes légitimes sur la dégradation du service SNCF, il a cependant pu impacté par sa durée la confiance des usagers dans la fiabilité de ce moyen de transport.
La responsabilité en revient à la stratégie de pourrissement de la SNCF, dont on peut se demander si elle ne vise pas à fragiliser certaines lignes jugées déficitaires.
« Quand on veut tuer son chien, on le laisse attraper la rage ! »
Ne pourrait-on pas dans le cadre de la convention TER qui nous lie avec la SNCF, exiger de sa part qu’elle honore la clause de qualité du service par des remboursements partiels d’abonnements auprès des usagers ?

Après tout le travail de sensibilisation et de promotion du ferroviaire au sein des collectivités locales et des entreprises dans le cadre de leurs PDE, il serait désolant de voir les usagers se détourner du train et retourner à leur voiture, sous l’effet d’une image négative dont nous ne saurions porter la responsabilité.

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Renouvellement du matériel TER

Assemblée plénière du 18 décembre 2008
Intervention de Danielle Bourgon : Politique des transports

On a toujours cru que les Verts étaient opposés au TGV par principe.

Nous avions en réalité, des craintes se situant à 2 niveaux : au niveau environnemental bien sûr, mais aussi sur le plan financier.

Or on voit bien à la lecture de ce budget « transports », que nos craintes sur ce point étaient fondées, car le poids financier de la LGV pour cette année sera de 42 M d’euros.

Bien sûr le TGV va permettre des déplacements longs facilités, mais qu’en sera-t-il de la qualité des transports pour les déplacements domicile-travail sur les courtes distances ? En comparaison l’investissement sur les TER paraît plutôt prudent.

La région a certes, depuis 2002, fait un effort de remise à niveau de son parc TER.
Cependant, si le budget 2009 prévoit la poursuite d’un programme commencé de rénovation et de modernisation du matériel roulant, le provisionnement est à notre avis insuffisant pour permettre d’assurer un nouveau programme d’acquisition de voitures nouvelles avant 2014 ou 2015, le vice-président vient de le rappeler, mais nous n’avons pas la même analyse.

Pourrons-nous vivre dans les années à venir sur de l’acquis ? En 2004, l’augmentation de la fréquentation atteingnait 14%, ce qui représentaient 15 000 voyageurs par jour.

Sur certaines lignes, les TER manquent dès à présent de capacité. Même si ce manque de capacité affecte d’abord certaines périodes de la journée ou de la semaine, on ne peut occulter la nécessité impérieuse d’assurer aux usagers un suivi de qualité suffisamment incitateur à l’abandon de la voiture particulière.

Alors même que l’usage des modes doux de déplacement est encouragé dans chacune des collectivités infrarégionales, il ne paraît pas envisageable d’être un frein à des politiques maintenant inscrites dans l’histoire. Lors des comités de ligne, les utilisateurs de vélos l’ont par exemple bien souligné.

Loin de nous, l’idée de minimiser tout ce que la politique régionale des transports a de fortement positif (acquisition de 9 AGC – tarifications – communication – centrale d’information – augmentation des liaisons – nouveaux services – réouverture de lignes). Au contraire, c’est parce que les efforts de la collectivité vont actuellement dans le bon sens, que nous souhaitons les voir appuyés sur un programme de développement des TER ambitieux pour l’avenir.

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Intervention sur les routes

Assemblée plénière du 28 mars 2008
Intervention de Danielle BOURGON


Notre groupe politique trouve très pertinente l’initiative prise par Mme la Présidente de Région d’ouvrir ce débat sur les engagements actuels et peut-être futurs de la collectivité régionale sur les infrastructures routières. Et ce pour plusieurs raisons :

Rappelons tout d’abord que les infrastructures routières ne font pas partie de nos compétences obligatoires .Il est donc légitime de débattre et de faire des choix politiques sur les compétences qui ne nous incombent pas directement.

D’autre part il nous paraît nécessaire de repenser régulièrement les projets en fonction des différents schémas dont la Région s’est dotée. A nos yeux, ces schémas (SRIT, SRADDT…) doivent être de vrais outils structurants de l’aménagement du territoire.

Nous avons par ailleurs la conviction qu’il faut également repenser ces projets à l’aune de l’évolution future et prévisible des modes de déplacement qui ne pourront continuer à aller vers le tout routier. Que ce soit dans le domaine des transports de marchandises ou des déplacements individuels, l’évolution vers des modes alternatifs est inéluctable.

Il ne s’agit pas de nous désengager des projets programmés au titre du Contrat de plan Etat- Région , mais de nous poser la question des engagements ultérieurs dont il s’agit d’évaluer la pertinence pour les hiérarchiser.

En évaluer la pertinence, cela veut dire se positionner selon des critères politiques clairs.
Sur ce point , les Verts rappellent leur souci d’un aménagement du territoire cohérent qui , sans négliger la desserte normale et sécurisée des bourgs et villages , ne mette pas en concurrence les déplacements routiers avec des modes de transports collectifs qui relèvent d’ailleurs pour certains directement des compétences régionales.
Ils rappellent également leur opposition à la tendance générale à vouloir partout des routes toujours plus larges, toujours plus rapides. Le temps n’est plus au « toujours plus loin, toujours plus vite ».Le prix du baril de pétrole qui va crescendo est là pour nous le rappeler.

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TGV : Qui paie(ra) quoi ?

Quelques informations concernant le dossier TGV sur le plan financier. Chacun sait que le coût de la nouvelle ligne LGV s’est envolé et qu’il est pour nous un souci depuis le début de notre mandat .Nous n’avons d’ailleurs jamais manqué de le rappeler dans nos prises de parole lors des assemblées régionales. Il nous paraît important de faire maintenant le point sur ce que nous savons aujourd’hui du budget global et de sa répartition entre les différents financeurs.

Le budget global de la 1ère tranche de la ligne Branche Est déjà en travaux (soit de Villers-les Pots, vers Dijon, à Petit-Croix, vers Mulhouse) se monte à 2 Milliards 312 Millions.
Cette 1ère tranche se répartit de la manière suivante (en millions d’€) :

Bourgogne : 131
Franche-Comté : 316
Alsace : 206
Suisse : 66
Etat : 751
Europe : 200 (sous réserve)
Réseau Ferré de France : 642

Pour la seule Franche-Comté, la répartition entre collectivités est la suivante (toujours en millions d’€):

Conseil Régional de Franche-Comté : 189,6
Conseil Général du Doubs : 39
Conseil Général du Territoire de Belfort : 25,5
Conseil Général de Haute-Saône : 17,1
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon : 13,2
Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard : 9,2
Communauté d’Agglomération de Belfort : 9,2
A confirmer : la participation du Conseil Général du Jura : 13,2

Or les raccordements à Dijon d’une part et Mulhouse d’autre part ne sont pas compris. Ils feront l’objet de ce qu’on appelle la 2ème tranche de la Branche Est. Il convient donc d’ajouter les montants suivants :

Petit- Croix – Lutterbach (soit Mulhouse) : 604 Millions
Villers-les-pots –Dijon : 225 Millions

Coût total de cette 2ème tranche : 829 Millions (sans les gares …)
Ce montant n’est pas encore budgété et va donner lieu à des tours de table qui devront définir la clé de répartition entre collectivités.
A l’énoncé de ces chiffres, on comprend donc notre inquiétude. L’ensemble du groupe des élus régionaux Verts se montre vigilant sur ce dossier. Nous savons qu’aujourd’hui l’impact de cette LGV sur le budget Régional est déjà très important, au détriment d’autres politiques qui nous tiennent à cœur. Qu’en sera-t-il demain en cas de surenchère ?
A suivre donc ….

Danielle Bourgon
Sylvie Meyer
Conseillères régionales
Membres de la commission « Transports »

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L’Egalité de l’homme et de la femme

Journée de la femme - Avec les Verts, le combat continue …

La société évolue …. Vite ! Alors que les discriminations se perpétuent, le respect et la promotion des droits des femmes ont toujours un train de retard sur leur temps ; comme les droits humains ! Ils ont un train de retard dans le cœur même d’une humanité encore trop endormie, comme dans celui de ceux qui nous dirigent et qui fondent les modalités d’échanges entre les êtres, entre les genres, sur des plans qui ne les nourrissent pas et tendent à les séparer.
Mais nous sommes libres et responsables de notre éveil, de nos prises de conscience.
Il faut cependant être objective, et admettre que des progrès énormes ont été accomplis durant ces dernières décennies, même si les acquis restent fragiles ( je pense à l’IVG ), même si les archaïsmes sont encore présents.
Qui se souvient du combat de Mme Veil ? ….. Ou des lois plus récentes sur la parité électorale ?
Les avancées de la condition féminine ont été dans bien des cas, le résultat d’engagements politiques résolus des femmes elles mêmes. Chacune avec ses convictions politiques propres, pour améliorer au quotidien la vie de toutes les femmes ….
Combien de femmes, bénévoles et engagées, dans les partis politiques, dans les associations culturelles, environnementales, sportives , caritatives, ( et autres ), qui travaillent dans l’ombre, et qui mériteraient qu’on les cite et qu’on les encourage dans leur action ?….
Car c’est bien d’abord par l’engagement des femmes que les choses bougeront !!!!
Qu’elles soient femmes modernes, femmes contemporaines, femmes engagées, femmes solidaires … nous devons l’être !
Chacune d’entre nous doit faire son bout de chemin, à son rythme, avec ses moyens, car l’heure ne peut plus être au misérabilisme, ni même aux discours agressifs contre les machos ….
Je veux rendre hommage à toutes les femmes,…. ma pensée ira plus particulièrement, aux femmes victimes de violences…..Partout dans le monde.
A toutes les femmes otages, Ingrid Betancourt, Clara Rojas ,…… et toutes les autres. A toutes celles qui sont aujourd’hui engagées dans la campagne électorale (présidentielle, législative) et qui militent avec courage et mènent un combat pour défendre leurs convictions, leurs idées.
Alors, au-delà de cette journée indispensable, consacrée à la femme dans toute son identité, réalisons que l’enjeu ultime est, ni plus ni moins, la réconciliation entre les hommes et les femmes, et par delà encore la réconciliation de l’humanité toute entière avec elle-même.
Célébrer, les femmes c’est affirmer, avant tout, notre attachement à l’être humain, et à son accomplissement …..

Danielle BOURGON

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« Motion sur la taxation des poids-lourds »

Assemblée Plénière du 13 novembre 2006 - proposée par l’intergroupe socialiste-verts
Présentée par Danielle BOURGON à l'initiative de ce voeu

Exposé :
En 2003, au niveau national, le transport terrestre s’effectuait à 81% par camion (contre 65% en 1980), 12% par voie ferrée et 7% par voie d’eau et la part du ferroviaire, ces dernières années, diminue encore fortement.

Or le trafic routier est la 1ère source d’émission d’oxydes d’azote et de monoxydes de carbone et représente près d’un tiers des émissions de particules fines et de dioxydes de carbone.

A la pollution de l’air engendrée par le trafic routier et poids lourds en particulier avec un fort impact pour notre santé, s’ajoute la forte accidentologie des routes et autoroutes due à la présence des camions sur les réseaux routiers .Dans notre région, le problème est particulièrement criant sur l’A36, encombrée par une suite ininterrompue de camions sur la file de droite, avec les dangers que chacun peut constater en cas de dépassement entre poids lourds.

Cependant le réseau routier est attractif .Cette attractivité est due bien sûr à l’existence même et au développement des infrastructures routières, mais également à la gratuité quasi-totale du réseau : en effet , le coût global du transport routier n’intègre pas la réalité des coûts de la dégradation des infrastructures ou les impacts sanitaires et environnementaux .Cela concoure au développement du « flux tendu » , à la multiplication des déplacements et à l’allongement des distances parcourues .

Or le fait de faire payer au transport de marchandises sur route l’intégralité des coûts qu’il engendre permettrait :
• de corriger les distorsions de concurrence entre modes de transport et donc de rééquilibrer les parts modales en faveur en particulier du ferroviaire
• de dégager des financements pour le développement des transports alternatifs et les grandes infrastructures de fret ferroviaire
• de limiter certains transports en particulier les transports à vide.

Certains pays européens ont prouvé l’efficacité d’une telle politique en mettant en place une taxation spécifique des poids lourds permettant l’internalisation de l’ensemble des coûts environnementaux et sociaux. En Suisse, c’est la Redevance Poids Lourds liée aux Prestations, la « RPLP » applicable depuis le 1er janvier 2001. Au 1er janvier 2005 , c’est l’Allemagne qui a mis en place une taxe sur les poids lourds de plus de 12 tonnes , la « LKW Maut».D’autres pays européens étudient des dispositifs similaires (Grande-Bretagne, Portugal…)

Au niveau Européen, cette question de la redevance pour les poids lourds a notamment été rappelée dans le Livre Blanc sur la politique des transports en 2001et sa mise en oeuvre est rendue possible par la Directive Euro vignette de juillet 2003, qui, bien que trop timide puisqu’elle interdit l’internalisation des coûts externes, mérite d’être soutenue car elle définit un cadre harmonisé pour la taxation des poids lourds circulant sur les grands réseaux européens.

En France, cette taxe commence à être régulièrement évoquée : dans le rapport d’audit sur les infrastructures de transports de février 2006, dans le rapport de la DATAR de mai 2003 ou encore lors du débat parlementaire sur les transports du printemps 2003.

D’autre part , au 1er janvier 2006 , l’Alsace a mis en place en application de l’amendement n° 134 , dit amendement « Bur » , une taxe expérimentale sur les poids lourds pour une durée de 5ans .Cette taxation nouvelle n’est pas sans effet sur les régions limitrophes qui voient s’opérer un report sur leur territoire du trafic routier détourné de l’Alsace , les transporteurs tentant d’échapper à la taxation .La Lorraine , notamment a déposé par l’intermédiaire d’une de ses députées , une proposition de loi à l’Assemblée Nationale le 19 février dernier visant à élargir à la Lorraine l’expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités .A l’échelle du Grand Est , certains réfléchissent actuellement à l’opportunité de demander les mêmes dispositions pour l’ensemble de leurs territoires , tant il est évident qu’une telle politique n’a d’intérêt qu’à l’échelle d’un vaste territoire si l’on veut éviter les effets pervers de report des nuisances sur les zones voisines .


En conséquence, nous proposons la motion suivante :

Afin d’assurer un report des transports de marchandises vers le rail et de financer les infrastructures ferroviaires nécessaires à ce report modal le Conseil Régional de Franche-Comté demande au gouvernement français :

- de mettre tout en œuvre pour que la réglementation Européenne et en particulier la Directive Eurovignette évolue rapidement dans la prise en compte des réels coûts des transports routiers

- de décider sans attendre la mise à l’étude et la mise en oeuvre en France, et donc en Franche-Comté, de toutes dispositions tarifaires pour les poids lourds, en conformité avec la réglementation européenne, permettant de construire une politique soutenable des transports de marchandises

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Courrier Préfet 70 - Expulsions

Danielle BOURGON
à Monsieur Francis LAMY
Préfet de Haute-Saône
Besançon, le 14 septembre 2006
Monsieur le Préfet

Nous désirons manifester notre désapprobation concernant les décisions brutales d’expulsion de familles en Haute-Saône, et ce, sans aucune alternative de régularisation, alors que certaines répondent aux critères requis par la circulaire Sarkozy.

Nous voulions souligner qu’en ce qui concerne notre région, vos collègues préfets ont su prendre leur décision avec plus d’humanité en tenant compte de la situation spécifique de chaque réfugié et du danger qu’ils encourent dans leur pays d’origine.

Derrière chaque décision administrative ou chaque numéro de dossier, ce sont des personnes vivant des situations difficiles qui sont concernées. Voilà pourquoi, le Ministre de l’Intérieur a prévu de mettre en place un médiateur local et de donner cette charge au préfet, pour qu’il puisse examiner les situations au cas par cas.

C’est pourquoi, nous vous demandons d’aborder dans ce cadre-là, les familles dont les enfants sont nés en France et ne connaissent pas le pays de leurs parents, ceux vivant depuis plusieurs années sur notre territoire, les personnes malades ou ceux dont le retour au pays mettrait en péril leur vie.

Nous vous adressons, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre considération distinguée.

Les conseillers régionaux Verts

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RN 19 - Autoroute - Interventions de Danielle BOURGON

Assemblée Plénière du 17/10/05
Protocole d’accord - R N 19/Autoroute

Chers collègues,

Il ne fait de doute pour personne que la majorité est unie. On en a pour preuve la forte implication des Vice-présidents verts dans l’exécutif du Conseil Régional et celle de nos élus sur le terrain. Mais même au sein d’une même famille on ne raisonne pas tous de la même façon. Aujourd’hui, nous pensons avoir raison, et nous déplorons de n’avoir su vous convaincre.

Une fois de plus, avec le principe autoroutier on privilégie le tout-auto.

Sur le plan de l’Aménagement du Territoire, il est clair qu’avec des échangeurs plus rares sur 90 km, le service à la population sera nettement diminué, avec une autoroute qui traverserait la région au seul profit des grandes villes, alors que la 2x2 voies desservirait et irriguerait bien mieux les territoires.

Sur le plan de l’environnement, la supériorité de la 2x2 voies est incontestable. Elle consomme beaucoup moins d’espace, s’intègre bien mieux au terrain et aux paysages, empruntant par tronçon l’itinéraire existant, et occasionne moins de pollutions sonores et de l’air, car on y roule moins vite.
A l’heure où les réserves de pétrole s’épuisent et le prix du pétrole flambe, plutôt que de privilégier le « tout auto », et le « tout camion », modernisons la ligne Paris-Bâle, et favorisons le ferroutage.

Nous devons anticiper une société de réduction des transports routiers. Les pouvoirs publics doivent anticiper les mutations et ne pas répondre uniquement à une demande commerciale à un moment donné qui sera caduque dans les 10 voire 15 ans à venir.

Puisque l’Etat se désengage sur une voie express, privilégions les investissements qui répondent aux vraies priorités.
- Sécurisons la RN19 en passant en 2x2 voies sur les sites identifiés comme prioritaires en besoin d’espace et de doublement (en favorisant autant que possible les travaux sur le tracé existant).
- Assurons le contournement des communes pour fluidifier le trafic et réduire les nuisances.
- Privilégions le ferroviaire, car aujourd’hui l’autoroute est déjà devenue obsolète.
Pour toutes ces raisons le groupe Vert vote contre ce rapport.

ASSEMBLEE PLENIERE DU 24 MARS 2006

Monsieur le Président, Chers collègues,
Lors de mon intervention à l’assemblée plénière d’octobre 2005, j’ai expliqué les raisons de notre opposition à l’option autoroutière.
Je rappelle rapidement les axes essentiels :
Rendre les routes plus attractives aujourd’hui, c’est privilégier le tout pétrolier. Le résultat en est toujours + de voitures, + de poids lourds, avec toutes les nuisances que leur utilisation génère :
- Des nuisances sur l’environnement
- Des nuisances sur la santé (1/3 des émissions de CO2 dans l’atmosphère est du aux transports).

Aujourd’hui, chacun en est de plus en plus convaincu et cela a été évoqué lors de notre récent séminaire de travail avec le CESR, il faut développer et rééquilibrer des moyens de transports multimodaux, véritable alternative à l’automobile.

Le temps n’est plus aux grosses infrastructures, mais à l’aménagement et l’entretien de l’existant.
La crise énergétique a complètement changé la donne. Et pourtant, aujourd’hui, rien n’est envisagé pour palier à la raréfaction du pétrole et son coût.
Ceci d’autant plus que l’augmentation du coût de transport en comparaison au coût des stocks pourrait amener les grandes entreprises à revoir leur flux tendu et leurs circuits de distribution.

Dans ce contexte, ce dont la Haute-Saône a besoin :
C’est une sécurisation de la RN19 - en se servant des dessertes de proximité (2x2 voies ou 2x1) et en privilégiant le tracé existant.
D’une politique volontariste en faveur du ferroutage. En 30 ans rien n’a été fait par la SNCF pour le fret. Notons l’incohérence avec les fermetures massives des gares bois.
Du maintien de la ligne Paris-Bâle. Monsieur le Président, vous êtes intervenu pour son maintien et sa modernisation. Vous avez obtenu des promesses, nous vous demandons de poursuivre vos efforts dans ce sens pour assurer un aménagement du territoire en cohérence avec les exigences du développement durable.

« Le choix autoroutier est de très loin le plus dispendieux, le plus négatif du point de vue de l'environnement, le moins durable au plan de la politique des transports.»

Notre position reste inchangée. Le groupe Vert vote contre l’annexe 3 de ce rapport concernant la concession autoroutière.

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