Vote contre le rapport NUMERICA

Assemblée plénière du 18 octobre 2014

Anne VIGNOT, intervention et explication du vote "contre" les élus EELV, sur le rapport 2012 "NUMERICA" intervenant dans le domaine de la défense.

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Orientations budgétaires et programmes européens

Assemblée plénière du 18 octobre 2014

Brigitte MONNET, intervention sur la transition énergétique.

Anne VIGNOT, sur la recherche

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Futurs Programmes Européens 2014-2020

Assemblée Plénière du 18 octobre 2013

Interventions d'Eric DURAND, Brigitte MONNET, Anne VIGNOT, sur le projet des futurs programmes européens FEDER/FSE

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Budget supplémentaire DM1 le 21 juin 2013 et vote

Diverses interventions lors de l'assemblée plénière du 21 juin 2013, sur le rapport DM1

Eric Durand : priorités budgétaires et aéroport de Tavaux

Anne Vignot : déni du changement climatique et effet de serre

Abstention du groupe EELV FC sur la DM1

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Intervention sur le SRADDT

Assemblée plénière du 21 juin 2013
Intervention d'Anne VIGNOT sur l'amendement déposé par le groupe UMP

Comment doit-on comprendre cet amendement ?

Le schéma du développement durable du territoire présenté aujourd’hui s’est construit avec les autres collectivités - je vous rappelle que les routes n’ont pas à grever nos budgets régionaux alors que nous avons à mener urgemment une politique non pas seulement de transport mais de mobilité. En outre, ce schéma s’insère dans l’action forte menée par le gouvernement actuel. Je fais là référence au travail en profondeur que dirige actuellement Cécile Duflot pour permettre la transition écologique des territoires et ce avec Delphine Batho, mais aussi Marylise Lebranchu dans le cadre de la décentralisation.

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Assemblée Plénière du 12 avril 2013

Intervention d'ouverture de Marc Borneck

Anne VIGNOT : contrats de génération

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La Franche-Comté, zone d'exclusion du loup

"L'est Républicain du 2 fev 2013"
Pontarlier. La Franche-Comté pourrait être considérée comme zone d’exclusion du loup. La région serait dans la liste proposée par les sénateurs qui ont voté mercredi une proposition de loi visant à protéger les élevages ovins.
Cette proposition de loi intervient une semaine avant la présentation du nouveau plan loup 2013-2017, ce qui étonne Anne Vignot, conseillère régionale pour EELV (Europe Écologie – Les Verts) et membre du « Groupe loup », constitué l’an passé dans le Doubs.

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Autres interventions assemblée plénière du 14 décembre 2012

Brigitte MONNET : intervention sur l'énergie

Eric DURAND : intervention sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Anne VIGNOT et Alain FOUSSERET sur les emplois d'avenir

puis la gratuité des manuels scolaires

Eric DURAND, avenir de la papeterie de Novillars

Anne VIGNOT, explications sur les emplois tremplins

Marc BORNECK et Brigitte MONNET

Conseil Général du Jura et Aéroport de Dole Tavaux

Anne VIGNOT, agriculture, filière bio

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Schéma Régional de Développement Economique de Franche-Comté

Assemblée plénière du 16 novembre 2012 : Interventions des élus EELV Franche-Comté, lors de la présentation du schéma régional de développement économique de Franche-Comté

Marc BORNECK sur le SRDE

Anne VIGNOT sur le SRDE

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Anne VIGNOT aux "petites fugues"

Discours inaugural des rencontres littéraires itinérantes en Franche-Comté, organisées par le Centre régional du Livre de Franche-Comté

17 novembre 2012 : "Marie-Guite  Dufay ne pouvait être présente ce soir ; elle m’a demandé de la représenter auprès de vous. Elle tenait à vous remercier, vous tous qui êtes à l’origine de l’organisation et de la réalisation de ce temps particulier dédié à la littérature sous toutes ses formes d’expression.

Aujourd’hui c’est un vrai bonheur que de venir à vous pour vous écouter, pour la 11^ème édition de ces rencontres littéraires itinérantes.

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Interventions lors des orientations budgétaires 2013

Marc BORNECK, intervention d'ouverture

Alain FOUSSERET, réponse à l'UMP

Sylvie MEYER, sur la culture

Marc BORNECK, chômage

Eric DURAND, l'environnement ça commence à bien faire ?

Brigitte MONNET, énergie

et Anne VIGNOT, agriculture bio

Position du groupe EELV sur le financement du chêne de Flagey

Anne VIGNOT, sur l'agenda 21 du conseil régional de FC.

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Energie non consommée, Budget des foyers protégés.

Alors que depuis des décennies, le débat est alimenté pour remettre en cause le changement d’heure deux fois par an, les bilans énergétiques montrent que ce sont 440 Gigawatts qui sont économisés sur l’éclairage, soit l’équivalent de la consommation annuelle en éclairage d’environ 800 000 ménages (Sources : ADEME – Potentiel n°89). Cette mesure a été prise suite au choc pétrolier d’octobre 1973. C’est à ce moment là que les pouvoirs politiques ont pris conscience de notre dépendance d’une ressource fossile qui n’était pas sur nos territoires. Le choix adopté alors est non pas de penser une société sobre, mais de se précipiter sur une technologie dont on ne connaissait pas, et dont on ne connait toujours pas la « finitude ». Notre Etat alors plonge dans le tout nucléaire, sans considération de notre non-maitrise ni du danger immédiat que peuvent représenter les accidents sur sites nucléaires, ni du danger insidieux et cumulatif de la gestion des déchets et du démantèlement indispensable de ces installations et de toute sa filière. On croit alors que la solution technologique arrivera un jour, quel jour ? Avant ou après la – les catastrophes ? Il est essentiel que les français aient des points de repère lorsque l’on parle d’énergie et du nucléaire. Europe Ecologie les Verts rappelle que cette mesure permet l’économie de 440 GWh alors que la centrale, la plus ancienne de France (1977) à Fessenheim, avec ses deux réacteurs atteignent une capacité de 900 mégawatts chacun, c’est-à-dire 1,8 GWh. En outre, l’Ademe grâce à une formation à l’usage d’un Kit de petits matériels économes permet aux foyers de réduire leur consommation électrique de 25 à 34%. Ce sont environ 353 000 foyers fiscaux qui sont sur notre territoire,si l’on considère que les foyers franc-comtois consomment en moyenne 5500 KWh et qu’ils réduisent par le kit ADEME ou autres méthodes simples 25% de leur consommation, nous aurions un territoire qui pourrait réduire de 48,54 GWh sa consommation électrique strictement domestique. Nous voyons ici que des solutions pour sortir du nucléaire sont réelles.

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Homs : ville martyre. Qui es-tu ?

Au delà des explications politiques et religieuses évoquées actuellement, pour situer Homs dans le contexte communautaire actuel de la Syrie, c’est sans aucun doute l’enjeu géostratégique capital de cette ville qui fait s’abattre sur elle, les bombes d’une dictature déchainée, et dont les habitants sont les innocentes victimes aujourd’hui. Il est essentiel de rappeler que cette ville nait au débouché d’une vallée qui structure la circulation des populations et des marchandises entre la Méditerranée et l‘intérieur des terres syriennes incisant les barrières montagneuses littorales. Cet axe pénètre au cœur du pays, jusqu’au croissant fertile de l’Euphrate. C’est pourquoi cette vallée, de tout temps, constitua un enjeu majeur. Les égyptiens et les Hittites s’y étaient confrontés lors de la célèbre bataille de Qadesh, en 1214 avant notre ère. Lors des croisades, dès le XIème siècle, la plus fameuse forteresse, dite « le Krak des Chevaliers » fut érigée au sommet du massif montagneux qui la domine, le Djebel Ansariyya. Les occidentaux y installèrent leurs armées dans cette ville durant les différentes périodes d’occupation. Ce peuple syrien face au déferlement de violence que lui inflige Bachar Al Assad attend des autres populations une mobilisation forte et rapide pour imposer le rappel des droits des peuples à la démocratie, au respect de l’homme. Ni le droit, ni l’émotion ne semblent au rendez-vous. Pourtant, depuis des semaines, les médias dénoncent et font la preuve des violences faites, même aux enfants les plus jeunes. Les images montrent les forces armées éventrer les demeures, écraser les ressources en eau, torturer les populations. Sommes-nous bouleversés de ces souffrances ? En réalité, le peuple syrien paye le lourd tribut d’une histoire récente trop souvent résumée par son association au terrorisme, à l’intégrisme, à une diabolisation même. Que n’avons-nous laissé penser que ce pays n’avait de sens que par la peur et la violence qu’il pouvait générer. Que n’avons-nous oublié de rappeler que ce pays appartenait à nos racines culturelles. Que les blés du croissant fertile ont migré jusqu’à nos plaines pour nous procurer nos céréales actuelles, que les premières écritures y ont été inventées, que la Rome antique y a laissé des sites archéologiques époustouflants, que les premières églises chrétiennes y ont été fondées, que le monde arabe fut un médiateur, entre l’Inde, la Chine et le bassin méditerranéen, d’intelligence mathématique, arithmétique, médicale, géographique, architecturale, que la jeunesse actuelle est bardée de diplômes d’ingénieurs, de médecins, de dentistes… Il serait irresponsable que nous laissions la force des images noires ternir la beauté d’une humanité qui s’est épanouie à la croisée des continents et des populations. Le drame de la Syrie force à penser ce que veut dire civilisation, solidarité et humanisme au moment où nos institutions sont en pleine expression démocratique. Anne VIGNOT

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Anne Vignot "dénoncer les élevages de visons"

Intervention de Anne Vignot, conseillère régionale EELV, devant l'élevage de visons d'Emagny, lors de la manifestation du 21 janvier 2012 organisée par Combactive, association de Bourgogne Franche-Comté à l'appel ou/et avec le soutien de One Voice, L214, SPA, CCEA, FBB, Droits des animaux, Centre Athenas, CPEPESC, Franche-Comté nature environnement, EELV, AEI etc...

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Les poissons trouveront-ils encore de l’eau dans nos rivières ?

Il est urgent que l’Etat cesse de faire croire que l’EAU est une ressource inépuisable. Il pleut moins souvent et moins longtemps, les consommations en eau augmentent, les intrants sont de plus en plus présents dans nos sols.
L’Etat fait un bilan de nos masses d’eau en région et de conclure : « la qualité de nos masses d’eau est satisfaisante ». Il faut encore une fois que les poissons soient sur le dos pour que l’on se rende compte de la situation de nos rivières et de la vulnérabilité de la ressource.
Au-delà du constat sur la qualité de l’eau, ce sont aussi les quantités qui sont aujourd’hui en question.
Or, si l’on prend le volume des réservoirs naturels (sols, nappes phréatiques…) et que l’on soustrait le volume nécessaire à l’activité humaine et plus largement biologique, on obtient le volume de pluie nécessaire à nos contrées. Le climat change, il pleut moins et l’ensemble de nos systèmes hydriques, dont nos rivières, diminue en volume d’eau et en qualité. Aujourd’hui nous approchons la sécheresse de 1962, plus grave encore que celle de 1976.

Moins d’eau et + de produits nocifs (rejets de stations, d’entreprises, produits phytosanitaires…) et le rapport entre volume d’eau « propre » et eaux usées se transforme, l’équilibre physico-chimique change, les concentrations sont plus importantes.

Les poissons, qui sont les véritables sentinelles de l’état de santé des rivières, sont exposés à un environnement profondément modifié.

Dès lors, il devient urgent de réguler les flux d’effluents. Or au moment où l’Etat fait établir le calcul des volumes prélevables par bassin versant, il est paradoxal que des alertes ne soient pas envoyées auprès des plus importants producteurs d’effluents (urbanisme, industrie, agriculture).
Pire encore, l’Etat, envisage avant même les conclusions de ces études, d’installer des réserves d’eau en prévision de l’arrosage en périodes de sécheresse, (les derniers rapports du GIEC annonce un réchauffement climatique considérable), et donc d’interrompre le cycle de l’eau, plutôt que d’accompagner des changements de pratiques agricoles. L’aberration atteint des sommets quand on réserve de l’eau pour fabriquer de la neige artificielle.

C’est pourquoi, Europe Ecologie-Les Verts rappelle l’importance de prendre en considération la ressource en eau dans sa globalité et l’urgence de la préserver, pour faire face à un enjeu fondamental : garantir la santé publique.


Pour le groupe des conseillers régionaux
Europe Ecologie-Les Verts
- Anne VIGNOT -

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Motion pour une reconnaissance de l'Etat de Palestine

Assemblée plénière du 21 octobre 2011
Motion proposée par l’intergroupe Socialiste, Républicain, Gauche Solidaire et Europe Ecologie, Les Verts

« Pour un vote de la France en faveur d’une adhésion de la Palestine comme membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies et pour une reconnaissance de l’État de Palestine dans les conditions fixées par le droit international  »

Présentée par : Anne Vignot

Considérant l’impasse des initiatives de paix au Moyen-Orient concernant la résolution de la situation entre Israël et la Palestine,

Considérant à ce titre l’expression de la Communauté Internationale dans le cadre de l’ONU et les nombreuses résolutions restées lettres mortes jusqu’à ce jour, en particulier :
la résolution 181 du 29 novembre 1947 qui scelle la fin de la colonisation britannique et décide de la constitution de « deux États indépendants » et organise une vision de Jérusalem sous mandat de l’ONU ;
la résolution 194 du 11 décembre 1948 qui instaure un droit pour le retour des réfugiés palestiniens ; lequel est rappelé par de nombreuses résolutions, notamment la 3236 du 22 novembre 1974 qui réaffirme « le droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour »
la résolution 242 du 22 novembre 1967 qui ordonne à Israël de se retirer des territoires occupés et consacre « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ». En outre, cette résolution affirme, pour aboutir à une paix « juste et durable », la nécessité de garantir le « respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force » ;
la résolution 3236 du 22 novembre 1974 qui avance deux idées forces concernant les Palestiniens en déclarant leur « droit à l’autodétermination sans ingérence extérieure » et leur « droit à l’indépendance et à la souveraineté nationale »,

Considérant le formidable mouvement, qui du Maghreb au Moyen-Orient ouvre les voies d ‘un avenir démocratique dans les pays de cette zone,

Considérant le rôle passé de notre pays pour affirmer le droit à l’autodétermination des peuples et du peuple palestinien en particulier, mais encore l’engagement fort des collectivités
franc-comtoises au travers de nombreuses coopérations et par les jumelages, de la ville de Besançon avec le camps de réfugiés d’Aqabat Jabr et de la ville de Belfort avec la ville d’Hébron,


Le Conseil régional de Franche-Comté,réuni en session plénière ce vendredi 21 octobre 2011,

- Prend en compte la demande du peuple palestinien et des responsables politiques de l’Autorité palestinienne et de Gaza, de reconnaissance d’un État palestinien en tant que membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies, déposée le 23 septembre 2011 par le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, auprès de l’ONU et du Conseil de sécurité,

- Estime cette proposition comme relevant dans le droit fil des positions portées par l’ONU depuis la partition de la Palestine en 1947,

- Considère légitime cette revendication qui peut être une nouvelle étape d’un processus conduisant à une paix juste et durable entre les protagonistes, tout en réaffirmant le droit à l’existence de l’État d’Israël.

- Appelle la France à s’engager fermement dans la continuité de ses engagements internationaux sur cette question et à utiliser son influence pour que cette demande trouve une issue positive lors du vote du Conseil de sécurité, sur la base de la résolution 3236 déjà citée qui, dans son alinéa 6, « Fait appel à tous les États et organisations internationales pour qu’ils aident le peuple palestinien dans sa lutte pour recouvrer ses droits, conformément à la Charte » (des Nations Unies).

- Appelle la France à voter en faveur de l’adhésion de la Palestine comme membre à part entière et de plein droit des Nations-Unies et pour une reconnaissance de l’État de Palestine dans les conditions fixées par le droit international, notamment les résolutions de l’ONU rappelées plus haut.

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Jardel : du gouffre au robinet ?

La protection civile intervient cette semaine, une nouvelle fois sur le gouffre de Jardel afin d’identifier les volumes des dépôts d’obus datant de 1923 et estimés jusqu’ici à 3 000 tonnes, remplis d’éléments chimiques dont la mélinite (acide picrite).

La question que les conseillers régionaux d’Europe Écologie les Verts posent à la protection civile, c’est de savoir si désormais nous serons informés des risques de pollution que ce site peut générer à sa source (les obus montrent des fuites de contaminants), le long des zones de transfert souterrain (circulation karstique) jusqu’à la cible qu’elle atteint aux sources de la Loue, à partir du moment où il a été constaté qu’une partie de ces obus se sont ouverts et donc que le processus de dégradation des éléments chimiques est en cours.

En outre, s’il est fondamental de connaitre le cheminement de ces contaminants et les milieux qu’ils pénètrent, il est essentiel de les rechercher sous leur forme d’origine mais aussi dégradée telle que les picrates ou autres formes d’oxydation de cet acide picrite (mélinite) pour ne pas passer à côté d’une pollution induite.

Nous savons depuis 1910 (Prof. Fournier), que le gouffre de Jardel communique par les circulations souterraines avec les sources de la Loue. Les dernières expériences de coloration à la fluorescéine ont permis de préciser que la source de la Loue (sous son appellation générique) est constituée de deux exutoires. Ces deux résurgences n’ont pas exactement le même fonctionnement ni le même bassin d’alimentation, mais sont en connexion. Il faut rappeler aussi que l’une d’elles fait l’objet d’un captage pour l’alimentation en eau potable pour la commune de Ouhans. La contamination de la rivière Loue et du captage est donc possible.

Les élus d’Europe Écologie Les Verts du conseil régional attendent des réponses sur les moyens mis en œuvre face à cet enjeu de santé publique.

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Soutien à la conf

Anne Vignot, conseillère régionale, se rend à la DRAF pendant la manifestation des paysans de la confédération paysanne, ce mercredi 29 sept, afin de remettre un courrier de soutien de notre groupe d'élus adressé au ministre de l'agriculture, Bruno Le maire :
Monsieur Bruno Le Maire
Ministre de l’Agriculture
78 rue de Varennes
75 349 Paris SP 07


Monsieur le Ministre de l’agriculture,

La Confédération paysanne occupe depuis le 8 septembre La Maison du Lait, siège du CNIEL (Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière) pour tenter d’obtenir la mise en place du pluralisme syndical dans cette interprofession.
Cette demande nous semble légitime dans le sens où le syndicat représente 20% des paysans et parce que, comme vous l’avez récemment souligné, le rôle des interprofessions est central, sur les revenus et sur l’avenir même des producteurs, et donc par voie de conséquence sur le type d’agriculture qui conditionne lui-même la vie des territoires et l’alimentation de tous, sujet qui nous concerne au premier chef.
C’est pourquoi, profondément attachés au débat démocratique, nous vous demandons de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que tous les paysans puissent être représentés dans ces instances financées par les Contributions Volontaires Obligatoires payées par l’ensemble des paysans.
Dans le contexte de difficultés économiques vécues actuellement par nos agriculteurs, l’avenir des territoires ruraux est pour nous, élus, une préoccupation permanente. L'application du pluralisme syndical est un élément déterminant dans la santé de ce secteur. Nous souhaitons que vous puissiez agir dans ce sens.

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Elections 2010 - nos nouvelles élues

Le nouveau groupe "Les Verts Europe-Ecologie" vous présente les 7 élus écologistes de la majorité régionale. Vous connaissiez Alain Fousseret, Eric Durand, Sylvie Meyer et Marc Borneck qui ont été reconduits, voici les 3 nouvelles élues du groupe :
Anne VIGNOT, Universitaire - Ingénieur de recherche au CNRS à l’Université de Franche- Comté.

Michèle DURAND-MIGEON, Secrétaire PME - Ancienne militante MEI et membre de Haute-Saône Nature Environnement.


Brigitte MONNET, Infirmière conseillère technique de l’IA du Jura
- Maire de Vincelles (39).

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