Assemblée plénière du 13 novembre 2014
Interventions d'Alain Fousseret, Brigitte Monnet, Eric Durand et Anne Vignot
sur les orientations budgétaires 2015
Intervention Eric durand
Assemblée Plénière du jeudi 13 novembre 2014
Orientations budgétaires 2015
En complément de ce qui a été dit sur ces orientations budgétaires, je
souhaiterais revenir sur les fonds européens et le choix de la région de
mobiliser ou non certaines politiques dans le programme opérationnel.
J’évoquerai, comme nous l’avons déjà fait, le parti pris de
la région de ne pas mobiliser l’Objectif Thématique 6, à savoir les questions relatives à la
biodiversité et la protection de la nature, afin de répondre à la demande de concentration
de l’Europe et même d’aller au-delà du risque d’être « corrigé » par
les instances européennes.
En faisant cela, la région a choisi de priver le territoire
franc-comtois de plusieurs milliers d’euros européens affectés à des politiques
indispensables à l’équilibre de notre développement. Ces millions vont faire
cruellement défaut, d’autant plus que les politiques de soutien au maintien de
la biodiversité, à la protection des milieux, à la sauvegarde de nos rivières,
à l’adaptation au changement climatique, font déjà partie des plus petits
budgets des collectivités, dont la nôtre, et sont souvent les premières
victimes des coups de rabot successifs lors des arbitrages budgétaires des
collectivités, dont la nôtre également.
Notre territoire, nos concitoyens, payeront cher dans
l’avenir cette double peine, moins de crédits de la collectivité et pas de
crédit de l’Union Européenne.
En privant les associations, collectivités et tous porteurs de
projet de fonds européens, la région se prive d’une ressource précieuse.
Le fonds régional de biodiversité, mis en place par la région
pour suppléer ce choix de ne pas activer l’OT6, et reste fragile il ne garantit
pas la pérennité d’une enveloppe potentiellement mobilisable par l’Europe.
En intégrant ce fonds au budget de la région, en mélangeant
des fonds qui auraient dû être européens avec nos propres crédits alloués à
l’environnement, nous apportons de la confusion dans nos politiques et dans
celles de l’Europe.
Je ne peux m’empêcher de revenir sur le risque de non pérennité
sur ce fonds régional qui, contrairement aux fonds européens, ne pourra pas
être contractualisé jusqu’à 2020 avec les partenaires régionaux.
Chaque budget annuel sera l’occasion d’une remise en cause
de ce fonds qui risque de devenir miscible à nos propres politiques privant
ainsi les porteurs de projets de toute initiative et de crédits importants.
Ce choix d’intégrer les fonds européens « environnement »
à notre budget est d’autant plus risqué que la protection de la biodiversité,
l’eau, mises à part les Réserves Naturelles Régionales, ne fait pas partie de notre compétence régionale.
Qu’adviendra-t-il si la réforme des collectivités bientôt en
discussion, nous contraint à n’intervenir que sur nos compétences
propres ; Nous aurons fait perdre aux territoires un levier d’action
essentiel : pour agir pour le bien commun et de finance importante sur nos
territoires.
Ce choix-là, de nombreuses régions comme Rhône Alpes, PACA, Auvergne,
Picardie, ne l’ont pas fait. Tout comme la Bourgogne qui a inscrit à son programme opérationnel plus de 10
millions d’euros, pour mobiliser l’OT6, nommé « protection de l’environnement et utilisation
durable des ressources (eau, biodiversité)" et ce qui permet aux acteurs
bourguignons de l’environnement de déposer des dossiers et faire preuve
d’innovation en mobilisant ces fonds d’ici 2020.
Face à ce risque permanent, pour les acteurs de la région
Franche Comté, nous serons extrêmement vigilants pour que ce choix fait par notre
collectivité les pénalise le moins possible pendant les 6 ans à venir. Notre
vigilance sera particulièrement importante pour que le Fonds Régional de Biodiversité, qui supplée les
fonds européens, soit maintenu à son niveau engagé et promis par l’exécutif et
qu’en parallèle notre région se dote de sa propre politique environnementale et
engage un budget à la hauteur de cette ambition.
L’absence totale de référence à cette politique dans les
Orientations Budgétaires nous paraît donner un mauvais signal quant à cette
ambition. La transition écologique prend en compte les grands équilibres entre
développement économique, urbanisation, agriculture, et protection de nos
ressources naturelles, si notre région veut amorcer cette transition elle devra
enfin intégrer la problématique des ressources naturelles et de l’environnement
dans son modèle de développement.
Intervention Brigitte Monnet
Assemblée Plénière du jeudi 13 novembre 2014
Orientations budgétaires 2015
Hier, les médias ont relayé un accord dit
« historique » entre
les deux plus grands émetteurs de gaz à effet de serre de la planète que sont les USA et la Chine, accord les
engageant mutuellement à
réduire leurs émissions.
Mais cet accord n’est pas à la hauteur des urgences.
Les Etats-Unis repoussent à l’après 2025
l'essentiel de l'effort qu'ils doivent fournir et côté chinois, tout objectif
de réduction d'émissions en volume est repoussé à l'après 2030. Ni les
Etats-Unis ni la Chine ne sont donc en adéquation avec les objectifs fixés par
le GIEC. Ils se donnent le temps de vider les derniers réservoirs des
ressources fossiles avant d’embrayer sur des réductions.
Le Conseil européen d’octobre, quant à lui a
adopté l’objectif de réduction de 40 % d’émissions de gaz à effet de serre
d’ici 2030 : objectif pourtant encore insuffisant au vu des recommandations des
scientifiques pour ne pas dépasser les 2 °C de réchauffement climatique
d’ici la fin du siècle.
Ces recommandations scientifiques sont en effet sans appel :
pour inverser ce processus et gagner la bataille contre le dérèglement
climatique, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent être
réduites de 40 à 70% d’ici 2050 et définitivement éliminées en 2100.
Quant à la France, nous pouvons nous réjouir
dans un 1er temps de la future loi sur la transition énergétique, du
débat démocratique sur l’avenir énergétique de notre pays que nous avons eu,
notamment en Franche-Comté, au travers des nombreux débats organisés, et de
l’organisation de la conférence climat en fin d’année 2015.
Notre pays va donc s’orienter vers une plus
grande sobriété, une meilleure efficacité énergétique, à la sortie du « tout-nucléaire » et à la promotion des
filières renouvelables. Notre pays va s’orienter…
à condition que les financements soient à la hauteur. Et c’est là que le bas
blesse ;
Tout d’abord avec l’abandon de la taxe poids
lourds, nous renonçons au principe de pollueur-payeur. Un véritable non-sens
écologique et financier, par lequel on renonce à diminuer le trafic des camions
sur nos routes, et qui risque de coûter plus de 1,6 milliards d’euros aux
finances publiques ?, Pire, on nous propose de libéraliser le transport
d’autocars, en concurrence au train, car oui nous sommes dans un pays foncièrement
libéral et qui laisse libre des politiques parfois contradictoires.
Aujourd’hui, l’une des mesures essentielles de
la loi de transition énergétique, le chèque énergie n’est pas inscrit dans la
loi de finances
Enfin, le budget de l’écologie va subir une
coupe budgétaire de 481 millions d’€ et nous collectivités territoriales voyons
nos dotations réduites de 9% soit 3,5 milliards d’€.
Si on peut adhérer à l’idée
de rétablir l’équilibre des comptes publics pour ne pas faire porter sur les
générations futurs le remboursement de notre dette, on peut toutefois
s’interroger sur la pertinence d’un tel effort au moment où l’économie
européenne risque de basculer en déflation et que des investissements sont
indispensables pour adapter notre économie et notre société aux enjeux du 21e
siècle.
Rappelons tout de même que
l’OCDE, le FMI et la BCE, qui ne sont pas réputés pour être des écologistes,
ont demandé l’arrêt des politiques d’austérité et multiplié les appels aux pays
et à l’Europe elle-même en faveur d’un plan de relance autour des
investissements productifs vertueux et en particulier ceux de l’économie verte.
Car la crise est avant tout
écologique. C’est l’épuisement des
ressources naturelles qui entraine la perte de compétitivité progressive de
notre système productif.
La facture énergétique de
la France s’élève pour 2013 à 65,8 milliards de d’euros ce qui représente 4
milliards de plus que le total du déficit commercial du pays (61,7 milliards).
Nous n’avons pas d’autre
alternative que d’engager la transition écologique de notre économie pour
réduire notre dépendance énergétique, créer des emplois pérennes tout en
préservant notre environnement.
Ces orientations
budgétaires sont pour nous, élus écologistes, l’occasion de réaffirmer que nos
priorités sont celles qui vont dans le sens de la transition écologique de
notre région, et notamment celle favorisant le développement du secteur de la
rénovation thermique qui devrait créer des milliers d’emplois pérennes dans
notre région.
Nous nous félicitons que
notre région ait décidé
-
d’axer ses investissements
sur l’efficacité énergétique, à haut niveau de performance énergétique , le
bâtiment basse consommation pour les rénovations, et le bâtiment à énergie
positive dans le neuf ;
-
et d’axer les
investissements sur la production d’énergies renouvelables
permettant ainsi à notre
région de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, conformément aux
engagements pris dans le cadre du SRCAE.
La région a décidé de
s’appliquer à elle-même ces choix dans
le cadre d’un plan ambitieux de rénovation énergétique des lycées. Ces
rénovations devront s’accompagner aussi du développement des énergies
renouvelables, nous avons des milliers de m2 de toitures prêtes à
accueillir des panneaux photovoltaïques.
De la même façon,
accompagner les entreprises, pour leur permettre d’être plus performantes et
plus sobres dans leurs consommations énergétiques, va dans le sens d’une
modernité du 21ème siècle. Elles y gagneront en compétitivité.
Pour intensifier l’action
de la région, 2015 devra voir l’aboutissement de l’étude d’opportunité pour la
création d’un opérateur énergétique et d’un fonds régional de garantie.
Nous saluons également la
volonté d’aller vers des territoires à énergie positive car la diminution des
gaz à effet de serre ne concerne pas que le bâtiment et notre action doit être
beaucoup plus globale.
Pour terminer, ces
orientations budgétaires vont dans le sens de la transition énergétique et
écologique de notre région. Le budget primitif devra confirmer ces orientations
dans l’intérêt de nos concitoyens, de leur pouvoir d’achat, des emplois et de
la garantie d’un devenir dans un environnement sain.
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