La France mauvaise élève

1/ La Commission européenne a décidé, le 26 juin, d'assigner neuf États membres - Autriche, Belgique (région de Bruxelles), Grèce, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Slovénie et Royaume-Uni - devant la Cour européenne de justice pour non-transposition de la Directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale.
Le délai de transposition était fixé au 30 avril 2007.
Le 1er juin 2007, la Commission a adressé un premier avertissement aux 23 États membres n'ayant pas transposé la directive à cette date. Depuis lors, quatorze d'entre eux se sont exécutés.
Cette directive établit un cadre juridique de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur, en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux. Les personnes physiques et morales qui effectuent ou contrôlent des activités relevant de la directive sont pleinement responsables des dommages qu'elles causent à l'environnement du fait de leur activité.

2/ En 2007 l’Union européenne a rappelé à l'ordre onze Etats membres dont la France. En 2006 une nouvelle Directive européenne sur les eaux de baignade a été adoptée. Elle pose des objectifs à atteindre d’ici 2015. Surfrider Foundation Europe a étudié les conséquences de l’application de cette nouvelle Directive sur le classement des zones de baignade françaises dès aujourd’hui.
Les résultats sont pour le moins préoccupants. Cette simulation montre que 22% des plages françaises pourraient être déclassées dont 131 plages en qualité insuffisante. Cela représente une plage sur dix. Pour ce dernier classement, les municipalités se verraient obligées d’interdire la baignade si des mesures n’étaient pas prises.
Le risque est bien qu’en prenant conscience des problèmes de pollution, des mesures de prévention soient prises pour ne pas y exposer le public plutôt que de lutter contre la pollution avec de coûteuses » rustines ». L’objectif est donc bien d’éviter une telle situation en 2015.