Véhicule non polluants : exonération sur cartes grises

Délibération du 11 décembre 2006
Encore une incitation à moins de pollution avancée par les Verts de la région

Après la suppression progressive, en deux ans, de la taxe sur les permis de conduire dans un souci de solidarité envers les familles et les jeunes, la Région a décidé, au budget primitif 2007, d'exonérer de la taxe régionale sur les cartes grises les véhicules non polluants, c'est-à-dire fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel véhicule (GNV) ou du gaz de pétrole liquéfié (GPL).