Michelle Rivet

Intervention de Michelle RivetMonsieur le Président, Madame la Vice Présidente, chers collègues,Nous examinons aujourd’hui la contribution sur la réforme de la Politique Agricole Commune à venir, une réforme à fois vitale pour les agriculteurs mais aussi pour les citoyens et la société dans son ensemble quand on mesure les conséquences de ces réformes sur les pratiques agricoles :après les 30 glorieuses, les diverses réformes depuis 1992 ont toujours favorisé les exploitations les plus importantes, les plus intensives, les plus tournées vers les grandes cultures au dépend de la ressource en eau, de la biodiversité et du nombre d’agriculteurs. Ceci alors même que les questions d’emploi et de pollutions devenaient de plus en plus aiguës. Alors nous ne pouvons pas  nous exonérer de la question des objectifs de la future réforme et des pratiques agricoles qu’elle devra favoriser pour parvenir à ces objectifs.Alors quels objectifs à la PAC ?Le premier reste celui de la souveraineté alimentaire . L’enjeu pour chaque continent ou groupe de pays est crucial pour les populations et l’indépendance politique de la sécurisation de l’alimentaire est un enjeu majeur que les multinationales ont bien compris en se positionnant sur les secteurs stratégiques des semences et en investissant désormais aussi sur le foncier agricole.La mondialisation des échanges mais aussi les pratiques agricoles modernes ont bouleversé la donne:les pays européens sont aujourd’hui dépendants pour leur bétail des importations de soja OGM et contrairement aux idées reçues plus de produits agricoles nous viennent des pays en voie de développement que l’Europe n’en exporte vers eux qui en manquent pour leur propre population. Ce premier enjeu majeur se double de celui du changement climatique et de la réponse aux désordres environnementaux. Sans aucun doute l’agriculture industrielle contribue à ces désordres : elle doit aujourd’hui modifier les pratiques mortifères mais aussi inventer des solutions .Le troisième enjeu est celui de l’occupation de l’espace et de l’avenir des territoires ruraux. Cette question  nous touche particulièrement puisque 28 % de notre espace régional est rural. J’insisterai sur quelques aspects de chacune de ces questions qui sont traités dans la contribution qui nous est proposée.Une agriculture nourricièreL’Europe doit poursuivre son appui à la production agricole en vue de  sécuriser l’alimentation des populations. Oui et cette exigence doit s’appliquer aussi à la nourriture animale.La communication insiste à juste titre sur un soutien à la culture des protéagineux pour laquelle notre région a des atouts majeurs et qui  permettrait de se passer du soja OGM importé pour le bétail. L’indépendance protéique doit être un objectif prioritaire  pour que l’élevage se passe définitivement des OGM. Le moratoire sur leur culture permet d’éviter leur propagation non contrôlée et de protéger la biodiversité mais il est insuffisant face aux problèmes potentiels des OGM en terme de santé qu’ont montré les travaux du PR Séralini.Dans ce contexte nous devons poser et mesurer pour chaque utilisation des sols la question de son utilité économique, sociale et environnementale. Ainsi  nous avons évoquée hier  la question des agro carburants . Cette filière parie sur le bas prix des oléagineux pour être rentable et bénéficie à la fois des aides de La PAC pour les producteurs et des exonérations de taxes pour sa production. Ce cumul scandaleux de soutiens publics doit être stoppé . Il bénéficie essentiellement à l’industrie, fut-elle liée au monde agricole comme c’est le cas de SOFIPROTEOL . Cette filière qui parie sur le bas prix des productions agricoles est mortifère et n’aurait jamais dû être soutenue.Nous sommes par  favorables à  des aides contra cycliques dans le secteur des grandes cultures , comme le propose la communication. Les subventions doivent compenser des prix trop bas  et non contribuer à pérenniser des rentes de situation scandaleuses .Or aujourd’hui  le secteur céréalier bénéficie à la fois de prix hauts et d’aides les plus élevées ( un ha du 28 : 317 un ha du 36 : 217?) et celui de l’élevage décroche du fait des prix élevés des céréales.La question de la rémunération du travail et de la protection contre la volatilité des prix n’est pas traitée par la réforme et la communication le relève. Nous voulons souligner à quel point cette question est pourtant centrale dans nombre de productions et surtout pour les éleveurs en butte à des crises cycliques.Une agriculture en phase avec l’environnementEn effet et c’est mon deuxième point il faut soutenir l’élevage pour garantir que l’agriculture reste présente partout mais aussi parce que l’équilibre éllevage-cultures facilité l’équilibre  écologique. Le maintien des prairies permanentes avec les aménagements proposés dans la comminication est une mesure importante . Il faut être conscient que jusqu’ici le retournement des prairies continue avec des conséquences désastreuses en terme environnemental : arasement des haies, labours de bords de rivière, de zones humides ... La préservation des ressources doit être une priorité : il faut aller vers la fin des phytosanitaires et des engrais de synthèse. Et au delà des pratiques culturales se préoccuper des questions d’énergie et de transports : il faut encourager l’autonomie des fermes et les productions de proximité.La réforme propose trois mesures simples dites de « verdissement » qui conditionneront 30 % des aides directes (du 1er pilier): il est vain de penser qu’elles puissent s’adapter à toute l’Europe et elles ne sont pas suffisantes.Le taux de 7% de surface d’intérêt écologique en est un exemple puisqu’il ne changerait pas les pratiques de la plupart des agriculteurs y compris dans notre région. Pour autant les écologistes réfutent d’idée qu’il faudrait permettre aux zones les plus productives de diminuer ce taux de 7 % alors qu’elles sont celles qui ont le plus besoin de restaurer les continuités écologiques et la protection de la biodiversité . N’oublions pas que dans notre région les terres cultivées en céréales sont majoritairement sur des nappes qui desservent nos villes. Les surfaces d’intérêt écologiques comme les haies ont des effets bénéfiques démontrés sur la régulation des prédateurs des cultures et même sur les rendements. Contrairement à ce qu’affirme la communication leur présence n’est pas synonyme d’augmentation des intrants sur le reste des cultures.Nous souhaitons donc que la contribution de la région ne retienne pas la formulation proposée ici qui reviendrait à accepter le statu quo sur tout le territoire régional puisque les régions d’élevage ont déjà des taux de surfaces d’intérêt écologique égaux voire supérieur aux 7 % , y compris pour les remplacer par d’autres cultures.Une agriculture répartie sur tout le territoireUn des enjeux souligné ici est la répartition de l’agriculture sur tout le territoire régional et les aides de la PAC doivent y contribuer . Nous avons déjà évoqué la question du maintien des zones défavorisées de la région dans cette enceinte et le groupe écologiste a déposé un  vœu dans ce sens : la contribution rappelle utilement notre exigence.J’évoquerai donc la question générale du deuxième pilier de la PAc et du développement rural .  Il doit prendre en compte l’adaptation aux nouveaux enjeux de la proximité, les activités liées aux ressources locales , et repenser la notion d’installation . La question de l’attractivité des territoires pour de jeunes actifs se pose en effet crûment si nous voulons que demain des agriculteurs continuent à produire l’alimentation indispensable.Je reviens donc aux aides du premier pilier (600 mille euros dans notre région) car il n’est pas indifférent  que la PAC distribue les aides directes sans plafonnement et proportionnellement à la surface . Nous soutenons la proposition affichée ici d’aider plus les 25 premiers ha et d’adapter l’aide aux petites fermes qui a été vidée de sons sens et nous notons avec satisfaction la prise de position du ministre de l’agriculture en faveur d’une sur prime aux 50 premiers hectares qui nous paraît un premier pas.La question de délai pour la convergence des aides n’est pas évoquée ici. Cependant nous nous alarmons des demandes de délais d’application de cette convergence : il est plus urgent de sauver les élevages en grande difficulté de ménager ceux qui ont bénéficié de rentes de situations et qui ont assis leur puissance y compris en terme d’influence.Par ailleurs en Europe les 10% des fermes qui touchent plus de 100000€ accaparent 40% des aides directes . L’enjeu d’un plafonnement à 100000€ que nous proposons est donc réel  car il permettrait d’aider au rééquilibrage que nous appelons de nos vœux et donner un coup de frein réel à la course à l’hectare qui défigure notre région et la vide de ses agriculteurs. Le plafonnement propose dans la communication est trop élevé. En conclusion si cette communication propose des évolutions intéressantes sur la réforme à venir le groupe écologiste souhaite qu’elle soit amendée essentiellement sur les deux questions importantes du plafonnement que je viens d’évoquer et des surfaces d’intérêt écologique dont les terres les plus riches ne doivent pas pouvoir s’exonérer bien au contraire. ...

Reportage du 29 Septembre 2012, sur le soutien de la Région Centre aux circuits-courts par le dispositif ID en campagne.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, vice-présidente aux projets de développement ruralLa Voix est Libre du 29 septembre 2012 sur France 3 Centrehttp://centre.france3.fr/info/ ...

Reportage du 26 Septembre 2012, sur le soutien de la Région Centre aux circuits-courts par le dispositif ID en campagne.Avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts au conseil régional du Centre, vice-présidente aux projets de développement ruralBip info du 26 septembre 2012 sur Bip TVhttp://www.bip-tv.fr/ ...

Partie 1 Partie 2 Émission avec Michelle Rivet élue Europe-Écologie Les Verts Vice-présidente aux projets de développement rural du conseil régional du Centre, au programme les nouvelles politiques territoriales de la Région (suite à la session du 20 septembre 2012 du conseil régional) et la réforme de la PAC.La voix est libre du 20 Septembre 2012 sur France 3 Centre ...

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le Président, chers collègues,Permettez moi à mon tour d’apporter une vision de la réforme qui vous est présentée du point de vue de ma délégation, celle des projets de développement rural.Nous avons adopté il y a bientôt deux ans le cadre de l’appel à initiative ID en Campagne qui est aujourd’hui un pan important des politiques territoriales régionales. Et cette importance est le fait des dynamiques engendrées par la mise en oeuvre du dispositif plus que sur les réalisations dont les premières émergent tout juste.ID en Campagne permet aux habitants d’un territoire, associatifs, professionnels, élus de se croiser, mieux se connaitre, d’imaginer des initiatives transversales, et donc de participer à son développement, d’être acteurs de son avenir.Malgré les nombreuses critiques entendues dans cet hémicycle, ID en Campagne a un succès grandissant au fur et à mesure de sa généralisation dans la Région et je pense en particulier à la fréquentation des réunions de présentation du dispositif toujours riches de la diversité des participants et des thèmes évoqués (ainsi la réunion de lundi dernier dans le Pays vendomois).ID en Campagne est un outil de mobilisation citoyenne. En l’occurrence dans l’espace rural où les habitants doivent plus que les autres s’impliquer pour faire vivre leur territoire.Partant du constat qu’aménager le territoire, c’est organiser le quotidien de ses habitants, une des caractéristique principale de cette nouvelle étape des politiques territoriales est la proposition de plus de participation citoyenne.Le choix de réfléchir à l’échelle du bassin de vie, de l’espace vécu obéit à cette exigence.Il est dans la logique du SRADDT qui place dans ses priorités l’attractivité des territoires organisés en réseaux autour des 16 pôles de centralite et des 8 agglomérations de la Région.... le bassin de vie est consacré comme l’interface entre la Région et les territoires. C’est à ce niveau que la Région vient partager sa vision avec les habitants comme elle l’a fait lors des réunions sur l’agenda 21 et pour le SRADDT. De la même manière elle organisera a ce niveau la concertation avec les différents acteurs. Les priorités regionales les diverses politiques sectorielles y seront croisées avec les besoins spécifiques du territoire exprimées par les élus, responsables associatifs et professionnels, simples habitants.... Bien entendu s’il est légitime d’adapter les politiques territoriales aux enjeux locaux il paraît inconcevable de ne pas se préoccuper dans chaque territoire de l’espace régional dela désertification médicale, du changement climatique, de la perte de biodiversité, du logement, ou du développement du très haut débit. Dans un contexte de difficultés économiques ces problématiques sont des thèmes incontournables dans les contractualisations. Plus encore elles font partie des leviers de développement et d’emploi déclinées dans le SRADDT et le Plan Climat pour l’attractivité des territoires. Il importe donc qu’elles soient présentes et pondérées par les spécificités des territoires : l’acuité du problème du logement n’est pas la même dans tous les secteurs de la région.Cette nouvelle étape permettra donc de rapprocher l’action régionale des préoccupations de habitants de la Région. Cela me paraît d’autant plus important que La Région reste un échelon mal appréhendé par les citoyens et il est d’autant plus important qu’elle s’attache à faire connaitre ses politiques et à l’inverse les confronter avec la réalité des territoires infra régionaux.En effet cette méconnaissance est paradoxale quand on sait à quel point les politiques contractuelles régionales irriguent jusqu’au plus petit village de l’ensemble régional (cf Cœur de Village). Et cette capillarité qui est un succès de ces politiques n’est en l’occurrence pas remise en cause.C’est un signe important pour le monde rural qui accepte mal les marques d’un abandon par les pouvoirs publics et dont les difficultés particulières doivent être prises en compte. ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, chers collègues, Nous délibérons sur le schéma régional climat air énergie au moment même où se tient le sommet  RIO+20 dont le résultat, annoncé décevant avant-même son ouverture, est bien loin des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la planète doit répondre aujourd’hui.Les profonds bouleversements dus au changement climatique ne sont plus hypothétiques, ne sont plus à venir. Ils sont là. La paysanne que je suis constate année après année les modifications accélérées dans les dates de moissons, sur la prolifération des insectes et des maladies animales. L’évolution du climat ajoute ses incertitudes aux dégâts directs des activités humaines et des produits chimiques sur la biodiversité.Oui les enjeux sont immédiats et l’infime résultat de ce  sommet est un échec patent. Il va avoir pour conséquence de creuser encore l’écart entre les populations de la planète. Car l’adaptation à ce changement sera certes problématique pour bien des secteurs de notre région et en particulier pour l’agriculture. Mais surtout le dérèglement du climat va être dévastateur pour bien des populations pauvres de la planète. Avec la multiplication des phénomènes extrêmes et  la montée du niveau des océans : combien de réfugiés climatiques ? Combien de famines supplémentaires ? Les désordres engendrés auront des conséquences en termes d’instabilité et de conflit à l’échelle mondiale.L’urgence est absolue. La crise environnementale et la crise sociale sont intimement liées.Les solutions demandent une révision radicale de notre vision du développement mais aussi de la gouvernance de la planète.L’urgence environnementale doit nous pousser à la protection sans faille des biens communs que sont l’eau, l’air, la terre, contre les prédations des États ou des grandes firmes transnationales. L’urgence alimentaire doit interdire l’accaparement des terres dans les pays les plus pauvres et nous conduire à réviser nos politiques agricoles en privilégiant la souveraineté alimentaire. Les activités industrielles des des pays riches, génératrices de GES ces 50 dernières années, ont fortement contribué à l’élévation de la température. Ces pays, le notre, doivent prendre leurs responsabilités et être exemplaires dans l’élaboration de politiques de réduction drastique de ces émissions. C’est le sens de ce Schéma Régional Climat Air Energie. Il doit guider notre collectivité dans l’élaboration de ses politiques - logement, développement économique, formation professionnelle... - afin qu’elles soient toujours plus vertueuses.C’est pourquoi nous, écologistes, nous félicitons de l’ ambition de ce schéma à savoir un objectif de facteur 4, de diminution de  75 % des émissions de gaz à effet de serre sur la Région à l’horizon 2050, conformément au Plan Climat régional et aux objectifs européens. Ce satisfecit est d’autant plus important qu’il y a une très bonne adhésion des parties prenantes au chapitre général du SRCAE. Malheureusement, seule la partie agricole est contestée par les organisations professionnelles majoritaires, mais on ne se refait pas. Passons…Je veux ici féliciter notre collègue Gilles Deguet pour l’énergie, toujours renouvelable celle-ci, qu’il a déployé sur ce dossier pour aboutir à un résultat ambitieux. Je pense notamment à l’important travail de concertation accomplit sur le Schéma Régional Éolien, seule partie prescriptive de ce document.Nous savons tous les difficultés rencontrées sur le terrain pour le déploiement de ces éoliennes que chacun voudrait voir chez son voisin. Le résultat obtenu ici où l’objectif fixé revient à multiplier par 6 la puissance actuellement installée soit 2 600 MW est ambitieux et fait preuve d’exemplarité.Pour toutes ces raisons et affirmant que ce schéma contribuera à son échelle à la transition écologique, le groupe EELV votera pour ce rapport ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, chers collègues,Nous aurons l’occasion d’évoquer l’agriculture dans cette session à propos de la communication sur la PAC. Cependant il me semble important de dire quelques mots sur la situation des agriculteurs et du monde rural.Tout d’abord pour rappeler la situation économique aléatoire dans laquelle vivent beaucoup d’agriculteurs. Notre région est moins concernée qu’une autre puisque le revenu moyen y est largement supérieur à la moyenne nationale. Mais cela cache de grandes disparités, les éleveurs étant bien en dessous et de manière générale tous les agriculteurs des zones défavorisées de la région en particulier le sud de l’Indre et du Cher.Dire aussi que la crise a un impact sur la valeur de la terre et que l’augmentation du prix du foncier a des conséquences sur l’installation de nouveaux agriculteurs. Or nous sommes dans une région où les installations de jeunes agriculteurs a été divisée par 2 en 10 passant de plus de 600 à moins de 300 en 2010.Par ailleurs et nous écologiste l’affirmons assez, cette crise n’est pas que financière : elle est aussi environnementale, climatique, sociétale. Et le monde rural se trouve confronté très directement à cette réalité.Ainsi en ce début d’année le changement climatique se rappelle à nous avec un niveau inquiétant des nappes phréatiques, un niveau aussi bas que l’an dernier.Autre réalité après d’autres vécues ces dernières années : celles des éleveurs ovins de l’Indre dont les troupeaux sont touchés par une nouvelle maladie (virus de Smallenberg) dont le vecteur est un moucheron. Les pertes à la naissances des agneaux sont importantes et vont leur causer de nouvelles difficultés. L’apparition de maladie et ravageurs inconnus et leur circulation ne sont pas forcément des conséquences du réchauffement mais ils sont à coup sûr favorisés par les déplacements commerciaux qui inter-connectent la planète. Et localement aucune parade est possibleLe monde rural a la capacité de mieux résister aux crises. Mais je crains que la crise économique ne fournisse des prétextes supplémentaires à son total abandon par les pouvoirs publics. Curieusement en Grèce l’agriculture a été le seul secteur dont la croissance économique était positive en début de crise et vers lequel de nombreux jeunes diplômés se sont tournés.Sans comparer des situations dissemblables, cela constitue un objet de réflexion et d’espoir pour les territoires ruraux.Les écologistes, vous les savez, prônent une relocalisation des échanges et la promotion de l’économie de proximité. Il est certain qu’elles ne sauveront pas seules le monde rural et qu’il faut aussi la volonté politique de réformer réellement.Mais les ressources des territoires ruraux et l’agriculture peuvent effectivement fournir des solutions et contribuer à de nouvelles formes de développement économique. ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, Vous nous proposez de débattre, à travers cette communication, de la Politique Agricole Commune à venir. Une Politique Agricole dont les contours se dessinent plus précisément et plus concrètement aujourd’hui après les propositions de Dacian Ciolos de novembre 2010.Dans notre Région agricole et rurale ce débat est important pour les professionnels agricoles mais aussi pour tous nos concitoyens. Il me paraît devoir être précédé d’une définition et d’une clarification des objectifs assignés à l’ agriculture : c’est ce que je vais m’efforcer de faire avant de détailler les critiques que les écologistes font du projet qui est en cours et tout particulièrement leurs inquiétudes pour la Région.Quelle PAC ?Historique/constatLa Politique Agricole Commune de 62 a été une formidable réussite démontrant d’abord qu’une volonté politique et en l’occurrence une volonté politique européenne pouvait être efficace.Elle a permis en effet d’atteindre l’objectif de nourrir la population européenne grâce à des gains de productivité extraordinairement rapides et a été le gage de l’indépendance politique de l’Europe. Avec la baisse constante du coût de l’alimentation dans le budget des ménages, l’agriculture a doublement apporté sa contribution à l’expansion économique des 30 glorieuses en permettant l’achat de biens de consommation au détriment de ses propres productions..Ce succès a dépassé les espérances avec, dès 1974, l’apparition des premiers excédents structurels qui auraient du entrainer l’infléchissement de cette politique de même que très rapidement ensuite les alertes environnementales et en particulier, en cette journée mondiale de l’eau, celle de la qualité des eaux.Les réformes suivantes n’ont pas corrigé ces effets néfastes et se sont limitées à répondre aux négociations internationales et aux exigences de l’OMC. à l’heure actuelle les agriculteurs perçoivent des primes proportionnelles à leur nombre d’hectares et fonction de l’historique de leurs parcelles mais pour partie déconnectées de leur production. C’est dire que ces reformes ont figées dans le marbre les inégalités : 70% des aides vont à 30% des exploitations.Aujourd’hui une ferme disparaît toutes les deux minutes en Europe et l’exode rural qui a servi au siècle dernier à fournir de la main d’oeuvre à l’industrie est devenu un plan social permanent d’élimination des agriculteurs.Les atteintes à l’environnement parfois spectaculaires comme les algues vertes bretonnes mais souvent insidieuses coûtent de plus en plus cher à la société. Dans notre région elles sont notoirement importantes sur l’eau.Le projet écologisteLes écologistes revendiquent une grande réforme pour l’agriculture : une réforme qui donne des perspectives claires aux agriculteurs mais aussi aux consommateurs, une réforme ambitieuse du point de vue social et environnemental.Nous défendons le maintien à même niveau du budget de la PAC pourvu que les citoyens européens puissent se retrouver dans la réforme, et cela à 3 conditions.Ils ne pourront plus durablement accepter d’ajouter, au coût de leur alimentation, et aux coûts environnementaux liés à l’agriculture, les 106€ que chacun d’eux verse chaque année pour la PAC. C’est la première condition.La deuxième condition concerne l’emploi, la valeur ajoutée, l’équité de la répartition des primes : dans la situation actuelle il est indéfendable de verser plus à ceux qui ont le plus. Là encore comment défendre le maintien du même budget PAC s’il y a de moins en moins d’agriculteurs? La troisième condition concerne les services rendus par l’agriculture et son rôle dans la société. Outre sa vocation première de production alimentaire elle doit aussi répondre à la demande sociale de productions de proximité, de qualité, d’entretien des paysages, de valorisation de l’espace rural.Analyse des propositions de la nouvelle PACC’est à la lumière de ces objectifs globaux que nous avons analysé les propositions de la commission.Des éléments positifs La commission propose une convergence des aides au niveau européen comme à l’intérieur des états membres. C’est justice pour les Pays nouvellement entrés dans l’Union. C’est une évolution attendue et revendiquée depuis longtemps à laquelle nous sommes naturellement favorables. Mais nous serons attentifs à son application sur le territoire national pour qu’elle permette un réel équilibrage des aides en tenant compte des spécificités des productions.Sur la gouvernance, comme l’ARF nous sommes favorables à la régionalisation des aides: d’évidence pour le deuxième pilier puisque la création d’un Cadre Stratégique Commun regrouperait tous les fonds structurels et qu’il serait cohérent que la gestion en soit confiée à la Région. En ce qui concerne le premier pilier il faut qu’une gestion régionale n’engendre pas de distorsion entre des producteurs de régions différentes.Des éléments insuffisantsCependant beaucoup de mesures nous semblent notablement insuffisantes.     • C’est le cas en particulier des mesures dites de «verdissement » des aides qui sont réduite à trois conditions de paiement des aides directes.Ces mesures sont insuffisantes et ne modifieront pas les pratiques de la majorité des exploitations. On peut s’interroger sur l’intérêt de ces trois conditions identiques dans toute l’Europe. Ainsi dans notre région plutôt céréalière nous aurions jugé plus ambitieux des assolements plus longs, l’introduction de légumineuses et protéagineux dans la rotation et des engagements en termes de diminution de l’utilisation des pesticides par exemple.Par ailleurs nulle mention des orientations en terme de production agricole: nous répétons en particulier notre opposition aux agrocarburants et OGM.    • Nous restons également sur notre faim sur deux mesures attendues : le plafonnement et l’aide aux petites fermes.La hauteur du plafonnement est trop élevée : 300 000 € avec une dégressivité des aides à partir de 100 000 €.à l’inverse une aide aux petites ferme annoncée entre 500 et 1 000 € n’est pas adaptée à la situation de notre pays et de notre régionL’enjeu en terme d’emploi nous semble donc oublié dans cette proposition et l’idée de rendre les paiements proportionnels à l’emploi agricole n’est toujours pas affirmée. Par ailleurs l’installation serait aidée par une bonification de 2% des paiements directs ce qui favoriserait ceux qui s’installent avec le plus d’hectares. Là non plus la question de l’emploi ne semble pas préoccuper les commissaires européens. Dans notre région, je l’ai dit ce matin, c’est un enjeu majeur d’éviter la concentration des exploitations. Notons au passage que la problématique de l’accès au foncier agricole n’est toujours pas traitée dans cette PAC.     •Enfin le deuxième pilier de la PAC, celui du développement rural, est bien peu ambitieux au regard des demandes sociétales nouvelles et des difficultés des diverses zones rurales européennes. Les mesures prévues ne tiennent pas beaucoup compte des dynamiques à l’œuvre dans ces territoires, les profondes modifications en cours et à venir, les enjeux en terme de ressources, d’énergie, de circuits de proximité...Des manques flagrantsPar ailleurs et comme nous l’avions dénoncé dès l’annonce de Dacian Ciolos nous restons opposés à la poursuite de la dérégulation et à la suppression des outils permettant de maintenir des prix minimum et de protéger les agriculteurs.La poursuite de l’orientation libéraleEn effet un certain nombre de propositions vont dans le sens d’une libéralisation croissante de l’agriculture     • C’est le cas de l’évolution du fonds des calamités agricoles vers un système assurantiel privé qui fait craindre qu’à terme les plus fragiles parmi les agriculteurs n’aient pas de protection en cas de catastrophe climatique ou sanitaire.    • C’est aussi le démantèlement des outils de régulation des marchés : la plupart des OCM, les quotas, instruments de maitrise des marchés intérieurs européens et donc de maintien des prix, sont supprimés. Or il ne peut être question pour nous de refuser aux agricultures et aux agriculteurs une protection contre les aléas des marchés mondiaux.       En effet la petite fraction d’une production présente sur le marché mondial peut déstabiliser l’ensemble de cette production. Même si l’envolée des matières premières engendre une hausse (c’est le cas en céréales par exemple), le marché mondial est caractérisé par une volatilité des prix.L’agriculture est aujourd’hui comparable à une industrie lourde qui peut difficilement être réactive aux caprices des marchés.Par ailleurs les outils de maitrise des productions permettent un équilibre de l’offre et de la demande et sont indispensables pour sécuriser les marchés et les prix intérieurs.L’agriculture régionalePour l’agriculture régionale quelques problèmes spécifiques doivent être abordés.Permettez moi de m’éloigner un moment de la PAC pour évoquer la redéfinition des zones défavorisées (futures zones à contraintes naturelles) : cette redéfinition conduit à éliminer la plus grande partie des zones défavorisées de la Région surtout situées dans le Sud régional mais qui concerne la moitié de la Région. Aujourd’hui le soutien limité dont elles bénéficient (8 millions d’euros sur les 659Millions de la PAC Centre) est primordial pour maintenir un revenu agricole dans des territoires pauvres. De plus d’autres soutiens sont liés à ce classement: les dotations et prêts bonifiés pour les installations agricoles. Sur ce sujet d’inquiétude en large de l’évolution de la PAC, notre groupe proposera un vœu pour réclamer le maintien du classement ZD régional.Plus généralement pour ce qui concerne l’agriculture régionale, l’envolée des prix des céréales de ces dernières années favorable pour elle ne doit pas cacher sa dépendance à la PAC. Elle signe le poids des productions à peu de valeur ajoutée (essentiellement céréales et viande bovine) dans cette agriculture régionale. Ce serait donc une erreur d’aborder la question des aides du seul point de vue de la masse des primes versées en région Centre. Il faut plutôt s’interroger sur l’effet levier de cet apport : quel est le le ratio aides PAC/emplois? Quelle est la part des consommations intermédiaires (en moyenne 62% des productions agricoles en France)? Ces consommations ont elles des retombées économiques dans la région (ce n’est pas le cas pour la petrochimie ou les intrants)? Et, je l’ai déjà dit plus haut, quels sont les coûts induits?Un exemple sur ce dernier point: le Berry Républicain du 17 mars citait l’opération menée par les collectivités, l’agence de l’eau et la Chambre d’agriculture sur le captage du Porche à Bourges : 45 agriculteurs ont touché 3 millions d’euros sur 5 ans pour modifier leurs pratiques et le taux de nitrate est passé de 85 à 75 mg/litre (sachant que l’objectif des 50mg/l, taux maximum légal, demandera 5 années supplémentaires). Ces coûts considérables s’ajoutent aux aides PAC sur ces exploitations et sont des soutiens indirects à l’agriculture. En l’occurrence le cumul est largement supérieur aux aides attribuées aux agriculteurs biologiques et voire parfois sur a durée proches de la valeur des parcelles, ce qui questionne.En tous cas l’action publique, celle des élus, a permis dans cette zone du Porche de réintroduire des prairies pour protéger le captage. Ailleurs dans la Région elle permet d’installer un maraicher ou un autre producteur à proximité d’une ville pour répondre aux besoins locaux. Précisons combien nous trouvons plus mobilisateur ce dernier cas où l’action publique est portée par un projet sociétal plutôt que par la nécessité.Il est légitime que nous nous interrogions collectivement sur la cohérence des aides : la prise en compte du revenu final des agriculteurs, des bénéfices sociaux et environnementaux de leurs pratiques nous parait plus pertinente que la compétitivité supposée des productions sur les marchés mondiaux. N’oublions pas que notre agriculture vend plus des ¾ de sa production sur le marché européen et que l’Europe est globalement déficitaire au niveau alimentaire si on excepte les vins et spiritueux dont les producteurs ne touchent aucun subside de la PAC. En conclusion vous avez choisi M le Président de poser un certain nombre de questions et de mettre au débat ces propositions : cela nous paraît légitime.Cependant notre collectivité a le devoir de faire entendre l’intérêt général.Sur la question de la Politique Agricole Commune il faut choisir de défendre à la fois l’intérêt des habitants de la Région et celui des agriculteurs et non celui des industries qui les fournissent, très présentes dans le lobbying.Nous regrettons d’entendre trop souvent des responsables agricoles s’offusquer de « contraintes » environnementales.Faut-il donc casser le thermomètre ?Ce déni de la réalité se traduit par un manque d’anticipation préjudiciable aux producteurs comme aux consommateurs. Nous en vivons un exemple avec la pénurie d’œufs due à l’application d’une directive bien être animal prévue de longue date. La commercialisation d’œufs issus d’élevages de poules en cage est aujourd’hui interdite. Or les producteurs n’ont pas été accompagnés pour modifier leurs pratiques d’élevage et leurs bâtiments. L’envolée des prix est donc bien plus préjudiciable aux consommateurs que profitable aux producteurs, bien peu nombreux à profiter de cette embellie conjoncturelle. ...

Intervention de Michelle Rivet. Monsieur le Président, chers collègues.La situation difficile de notre Région en matière de densité médicale est exacerbée dans les secteurs ruraux et dans ce département en particulier.Le Sud du Cher et de l'Indre conjuguent en effet le déficit en terme de personnel de santé et médecins présents sur le territoire et les besoins croissants dus au vieillissement de leur population.Dans le secteur où j'habite les médecins ne se déplacent qu'en cas d'absence de véhicule dans la famille et l'évolution de la fréquentation des cabinets médicaux est impressionnante.Vous y rencontrez désormais des personnes visiblement très malades qui, il y a quelques années, auraient attendu le docteur dans leur lit !En cascade les urgences sont embouteillées par des cas relevant des médecins généralistes et spécialistes.Seule la persistance des solidarités traditionnelles et la proximité des élus permet la pérennité d'un réseau d'alerte sur les problèmes de santé des personnes isolées. Cependant ce maillage est imparfait et inégal.La difficulté d'accès aux soins et en particulier aux soins spécialisés entraîne des inégalités plus grandes encore entre les populations au détriment des plus démunies. Les conséquences en sont difficilement mesurables sur le long terme en particulier sur le suivi de la santé des enfants des familles les plus pauvres.En effet l'école qui permettait de diminuer ces inégalités a de moins en moins de moyens sur les questions liées à la santé. Que sont devenues les promesses de la précédente campagne de Nicolas Sarkozy? Combien d'enfants handicapés n'ont plus d'auxiliaire de vie scolaire leur permettant de fréquence l'école ? Quel dépistage et suivi des enfants déficients dans les écoles primaires alors que les Réseaux d'Aide (RASED) ont été supprimés ? Combien d'infirmières manquent elles dans les collèges et lycées ?Vous comprenez donc chers collègues que le constat fait dans le PRS ne suffise pas et que c'est à l'aulne des moyens qui seront employés pour corriger la situation qu'il faut juger. Or à cet égard les soustractions sont plus fréquentes que les additions, il suffit de citer les menaces sur la maternité du Blanc pour s'en rendre compte.La responsabilité de l'Etat est en effet écrasante sur le domaine de la santé . Il faut donc saluer l’effort de la Région pour s'impliquer sur cette question avec la participation à la mise en place des MSP qui sont une réponse partielle aux problème rencontrés.Mais c'est en matière de formation , me semble t il, qu'il faut agir au plus vite et l'augmentation du nombre de personnels de santé via les diverses formations gérées par la Région est indispensable.Quant à celles qui sont de la responsabilité de l'Etat, j'ai cru comprendre qu'il était urgent d'attendre... ...