Situation économique et sociale en région Centre
Intervention de Charles Fournier
Monsieur le Président, chers collègues, vous nous proposez de débattre sur la situation économique et sociale de la région Centre. Je pourrais faire quelques commentaires sur la conjoncture dont nous rend compte le CESER dans son rapport et dire que la reprise n’est pas là, que la crise dure, que tout cela est à cause de la Grèce, du Portugal, de l’Italie... mais que la majorité régionale va relever les défis, résoudre à elle seule le chômage de masse, mettre fin à la pauvreté et que nous raserons gratis demain.
En région, les chiffres ne plaident pas en faveur de lendemains qui chantent. Hausse du chômage, baisse de la création d’entreprises et augmentation de la défaillance d’entreprises, une pauvreté au visage qui change : de plus en plus de travailleurs pauvres, ou encore les conséquences de la sécheresse sur l’agriculture pour lesquelles des mesures exceptionnelles seront soumises au vote aujourd’hui...
Bien sûr la dégradation de la situation économique et sociale en région Centre est à mettre en relation directe avec la situation internationale et nationale, bien sûr la crise dure, bien sûr la situation est grave et les déficits publics existent. C’est l’effet papillon, un bruissement d’aile dans la finance mondiale et l’emploi en région se dégrade ! Nous ne pourrions que regarder cela et attendre une conjoncture plus favorable, une croissance qui revient et conduire d’ici là des politiques d’accompagnement et d’amortissement de la crise.
C’est en vérité sur les causes et les remèdes que les différences d’analyses politiques se font.
La crise est d’abord celle du capitalisme financier dérégulé et elle se combine avec les crises écologiques (climat déréglé, lapidation des ressources naturelles, atteinte grave à la biodiversité...).
Au lieu de cela, on nous explique que l’on aurait enfin trouvé le vrai coupable, grâce notamment aux fameuses agences de notation : les dettes souveraines. Tout viendrait de la dette publique, de l’inconséquence des gouvernements grec, italien, espagnol et demain français, qui n’ont pas su démanteler plus vite l’état social, solidaire et innovant, c’est-à-dire celui qui garantit l’égalité des citoyens, celui qui assure des moyens convenables d’existence à toutes et tous et celui qui prépare un avenir meilleur.
Et nous n’aurions pas une crise du capitalisme, celui qui spécule sur la dette publique, celui de la financiarisation à outrance, mais une crise de la dette. Le choix des mots n’est jamais anodin et cette crise de la dette tombe à pic pour justifier l’obstination du gouvernement et des libéraux européens en tout genre à répondre par des mesures d’austérité inefficaces et injustes.
Et pour que tout un chacun comprenne bien que nous dépensons trop et que c’est de là que vient cette conjoncture pour le moins difficile, il n’y a qu’à vendre un discours simpliste qui compare notre économie nationale ou régionale à l’économie domestique : en bon chef de famille, tu ne dépenses pas le sou que tu n’as pas !
Alors ça va mal. Et bien serrons-nous la ceinture encore plus, enfin pas tous... Réduisons nos dépenses, supprimons des postes de fonctionnaires, démantelons les retraites, arrêtons de rembourser les dépenses de santé, n’innovons plus, n’investissons plus !
Oui la situation est grave, nous ne le contestons pas et même nous le disons depuis longtemps : crise économique et crise écologique ne sont pas dissociables pas plus que crise écologique et crise sociale ne le sont. Nous en constatons avec amertume les dégâts actuellement. Oui nous allons devoir faire des choix sur les dépenses utiles pour notre avenir, oui nous défendrons des mesures efficaces socialement et écologiquement au détriment d’autres dépenses aux conséquences désastreuses.
Si je ne suis pas un économiste, comme tout un chacun je suis capable de comprendre que l’économie ce n’est pas qu’une question de dépenses ! Et nous pouvons tout autant dire aujourd’hui que nous sommes dans une crise de la recette !
Car c’est aussi une affaire de recettes ! Les déficits chroniques s’expliquent d’ailleurs davantage par la diminution des recettes que par la seule augmentation des dépenses publiques qui elles représentent une part dans le PIB qui augmente faiblement (entre 52 et 56 % depuis 2003) et qui est même très stable lorsqu’il s’agit des dépenses publiques locales (11%).
Ainsi, les recettes de l’État et de nos collectivités sont grevées par :
- l’évasion fiscale : entre 30 et 50 milliards en France, soit près de la moitié du déficit 2011 attendu : 98,5 milliards (dette : 1640 milliards), les bénéfices des entreprises du CAC 40 sont taxés en moyenne à 8%, bien loin des 33% théoriques ;
- la réduction des rentrées de cotisations sociales : pas loin de 20 milliards de cotisations et taxes qui ne rentrent pas dans les caisses ;
- les cadeaux fiscaux et mesures inefficaces comme la TVA sur la restauration (2,6 milliards), la défiscalisation des heures supplémentaires, le bouclier fiscal ou encore les cadeaux aux entreprises qui délocalisent et licencient...
Outre ces particularités nationales... d’autres facteurs, auxquels les États ne semblent pas pressés de s’attaquer, sauf en discours, grèvent nos recettes : paradis fiscaux, cadeaux fiscaux, financiarisation de l’économie, spéculation banquière...
Les citoyens le savent maintenant, leur avenir dépend de ces fameuses agences de notation dont on ne nous dit pas qui elles sont, qui les compose. Elles ne font elles-mêmes l’objet d’aucune évaluation, ni d’aucun contrôle...
L’avenir d’un pays dépend des notes que voudront bien accorder ces agences. Ainsi, histoire de lui mettre la tête un peu plus au fond du sac; la Grèce paye maintenant l’argent plus cher que d’autres : plus tu vas mal, plus je te propose un remède douloureux !
Cette crise qui dure est aussi une crise politique, celle de l’incapacité des gouvernements européens à contrôler la situation, elle montre les limites des institutions à faire face à la brutalité des marchés. Pourtant, que de discours en 2008 ! « Nous allons moraliser le capitalisme », « l’histoire est en marche », « nous nous attaquons enfin aux paradis fiscaux » ! Après les subprimes, nous avons la dette grecque, les explications changent mais la crise reste !
Et elle est l’alibi d’une politique austère sans précédent exigée par celles et ceux qui ont beaucoup à perdre dans cette crise, c’est-à-dire ceux qui possèdent le plus !
L’emploi durable, l’éducation, la santé, l’écologie : nous dépensons trop et chacun doit mettre la main à la poche en acceptant moins d’emplois durables, moins d’éducation, moins de santé, moins d’écologie.
Nous ne pouvons pas accepter de constater l’incapacité politique à rétablir la situation !
Le gouvernement entraîne nos collectivités dans cette logique : limitation de notre pouvoir de lever l’impôt, baisse de nos recettes fiscales, baisse de nos dotations,. Les collectivités devraient aussi réduire leur train de vie inconsidéré et d’ailleurs elles seraient, surtout depuis qu’elles sont à gauche, une des causes essentielles de la dette !
Alors pour que nous n’ayons pas la capacité d’améliorer nos recettes ou marginalement, il suffit de couper le robinet et il est bien certain que nous n’aurons bientôt plus comme seul levier que la réduction de nos dépenses. L’austérité doit aussi gagner nos régions et hop la boucle est bouclée.
Les écologistes se refusent à fonder leur projet économique sur des dogmes : celui de la croissance et celui de la réduction drastique des dépenses publiques.
Cela ne nous empêche pas d’être pleinement conscients qu’il est urgent de faire le choix des bonnes dépenses, celles qui parient sur l’avenir, celles qui ne constitueront pas demain un cadeau empoisonné aux générations futures et qui généreront à coup sûr d’autres dépenses, elles réellement inconsidérées.
Nous sommes convaincus qu’il faut agir maintenant en faveur de celles et ceux que la crise laisse sur le carreau mais aussi maintenant pour ne pas léguer à nos enfants un monde épuisé de ses ressources et dans lesquels les inégalités n’iront qu’en croissant.
C’est pourquoi nous ne voulons pas du nucléaire, un risque permanent et une facture pour demain que l’on ne sait même pas chiffrer, c’est pourquoi nous refusons les activités dévoreuses d’espaces naturels et de surfaces agricoles (Le Breuil, Ozans, ...), les transports aériens générateurs de gaz à effet de serre...
Il nous faut une boussole et les écologistes proposent un nouveau mode de développement : la transformation écologique et sociale de l’économie…
C’est d’abord la réaffirmation du pouvoir de transformation de l’action publique. La crise actuelle est aussi une crise politique. C’est une façon de repenser l’action publique non pas en regardant seulement ce qu’elle coûte mais aussi et surtout ce qu’elle permet, ce qu’elle crée comme richesse et comme économie pour demain. C’est replacer l’économie au service des hommes et des femmes.
Ce sera nécessairement le rétablissement des ressources budgétaires des collectivités par une profonde réforme de la fiscalité avec plus de justice, plus de respect des règles de solidarité, plus de transparence et d’exigence dans la relation avec les banques qui nous prêtent de l’argent.
Mais c’est aussi l’heure des choix de dépenses : nous ne pourrons pas tout faire, même avec des ressources rétablies. Nous devrons en effet payer ce qui n’a pas été fait hier.
Ces choix valent pour l’État et nous espérons bien faire un peu plus entendre notre voix, au Sénat par exemple avec la constitution demain d’un groupe écologiste et avec une majorité qui change.
Ces choix sont et seront aussi régionaux.
On ne pourra pas faire des zones d’activité partout, on ne fera pas des aéroports, des autoroutes ni même certains TGV, pas plus que d’Arena, ...
Mais on investira dans des mesures d’avenir, porteuses de progrès sociaux, respectueuses de notre environnement :
- l’isolation contre la précarité énergétique,
- le plan climat énergie dont le volet collectivité régionale sera présenté par Gilles Deguet cet après-midi ;
- les transports publics régionaux, auxquels nous devons donner la priorité absolue ;
- une exigence d’une agriculture de qualité en refusant par exemple les semences enrobées de Cruiser® et Michelle Rivet présentera un voeu en ce sens pendant cette session ;
- dans la protection de notre patrimoine et Pascale Rossler nous dira comme la région a pesé de tout son poids dans la définition d’un plan de gestion du Val de Loire ;
- ou encore la prévention santé en direction des jeunes que défend avec ardeur Saadika Harchi et qui aboutit aujourd’hui au lancement d’un plan régional.
Ces dépenses sont de bonnes dépenses car elles abaisseront demain le coût de la facture énergétique, le coût social et environnemental.
La Région ne pourra rien seule et nous le savons bien, les enjeux dépassent le pouvoir de notre assemblée.
Mais la région peut s’engager réellement dans un changement de logiciel économique. Elle doit et peut le faire de concert avec les autres Régions, avec les autres collectivités. L’ARF doit peser de tout son poids quant le gouvernement entend imposer des mesures qui coûtent cher et qui auront des répercussions sur la capacité d’action de notre collectivité.
Par exemple, le projet de cadencement imposé au pas cadencé par RFF et la SNCF s’annonce à court terme comme une réduction du service malgré les efforts de la région pour garantir le maintien d’une desserte de même niveau : demain, les gens ne préféreront pas le train. Ils prendront leurs voitures avec tous les coûts induits que l’on sait mesurer aujourd’hui. Il nous coûtera cher aussi car pour obtenir le moins de dégradation possible sur l’offre de service, nous devrons payer. Ces dépenses imposées ne sont pas de bonnes dépenses.
La situation économique et sociale de notre région nous invite donc à l’action et à l’audace. Nous devons réhabiliter le sens et la capacité de l’action publique au moment où elle est au banc des accusés.
La mesure « 10000 emplois » qui est présentée ce jour ne manquera pas d’ouvrir un débat sémantique sur ce qui est « non délocalisable ». Elle a le mérite de proposer un outil d’évaluation de nos politiques régionales en faveur de l’emploi, elle mettra en évidence l’efficience de nos mesures en faveur de l’ESS, des projets culturels de territoire, de l’agriculture biologique, des projets de développement rural... autant de mesure qui parient sur un développement endogène, sur les ressources locales et sur les femmes et hommes qui dans nos territoires ont envie de porter des projets d’avenir, « non délocalisables » puisqu’au service de la vie locale dont ils sont parties prenantes.
Les emplois verts et solidaires sont ceux qui dans ce compteur, tiendront une place essentielle : services de proximité, agriculture bio, économie sociale et solidaire, c’est là que notre Région peut accentuer son intervention et contribuer à la création d’emplois.
Monsieur le Président, j’ai commencé mon intervention en évoquant les finances, et je voudrais au nom du groupe EELV réaffirmer une de nos propositions concrètes à ce sujet.
Nous avons un combat politique à mener contre la dégradation de nos recettes publiques : il y a bien entendu la perte d’autonomie fiscale et la baisse des dotations de l’État mais nous devons aussi lutter à notre échelle, contre l’évasion et la fraude fiscale. Nous pouvons agir localement pour un effet global, en contraignant par exemple les banques qui nous prêtent de l’argent et spéculent sur notre propre dette à plus de transparence dans les activités de leurs filiales quelque part dans le monde. D’autres Régions l’ont fait, poussées par les élus écologistes : elles ont délibéré sur cette transparence et elles contribuent ainsi à un combat réel contre les paradis fiscaux et pour la réhabilitation de l’action publique. N’est-il pas vraiment temps que notre Conseil régional suive cette voie ?
| Session du 29 Septembre 2011 | |
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