Le Programme de Développement Rural régional
Intervention de Gilles Deguet
Monsieur le président, mesdames les vice-présidentes, chers collègues, puisque le Programme de Développement Rural régional est enfin accepté, c'est sans doute le moment de faire quelque retours en arrière.
D'abord sur la répartition des aides et sur les questions de plafonnement. Rappelons que dans la version initiale de la PAC, les aides étaient plafonnées à 300 000 euros. Nous avons soutenu dans cet hémicycle un plafond abaissé à 100 000 euros cependant que le gouvernement proposait un projet de plafonnement à 200 000 euros. Les lobbies sont entrés en scène, et parmi eux une organisation syndicale française - vous noterez que je n'utilise pas le terme facile et inexact de "profession agricole" - et les plafonds ont disparu. Mais comme l'a souligné Michelle Rivet dans le débat précédent, des aides de ce niveau attribuées à un seul exploitant, c'est autant de moins attribué à ceux qui en ont réellement besoin.
Le Ministre de l'Agriculture a tenté de redonner un peu de sélectivité aux aides en introduisant un taux de subvention majoré pour les 30 premiers hectares. Le même lobby est aussitôt monté au créneau contre cette mesure. La mesure a été maintenue, mais le lobbying a continué sur les taux, les conditions d'application, le calendrier d'application, et malheureusement le gouvernement a laissé vider de sa substance cette mesure de justice.
Deuxièmement, j'aimerais revenir sur le retard pris dans la mise en œuvre du FEADER. Il y a bien sûr la complexité d'un dispositif qui articule les niveaux européen, national et régional, les difficultés d'un passage de témoins entre l'état et la région pour la gestion de ces fonds. Je voudrais souligner ici à mon tour, le dévouement et la compétence des services de la Région, qu'ils soient au service Europe ou au service Agriculture, qui ont travaillé d'arrache-pied tout l'été pour que l'année 2015 soit une année de fonctionnement complet du FEADER.
Mais on ne peut pas exonérer les interventions répétées qui ont fait bouger les dispositifs en continu, tout en les complexifiant à chaque fois, ce qui est un comble pour des acteurs qui n'ont que la simplification à la bouche quand il s'agit de normes environnementales !
J'ai dit la difficulté que nous ont causée les atermoiements du gouvernement, j'aimerais revenir pour finir sur la question de l'agriculture biologique. Vous avez toutes deux, mesdames les vice-présidentes, dit tout l'intérêt de cette agriculture et notre satisfaction de voir de plus en plus d'agriculteurs se tourner vers elle dans notre région, et Marie Madeleine Mialot a dit les difficultés que causent la recherche de la contrepartie nationale.
Les aides à l'agriculture biologique sont financées à 75 % par le FEADER, et les sommes engagées correspondent donc à trois fois la contrepartie nationale qui cependant les conditionne. Or les prévisons de l'Etat sont passées de 6,7 millions à 9 millions, mais la réalisation n'est que de 5,5 millions. Chacun pourra imaginer les problèmes que cela peut poser à la Région dans son rôle d'autorité de gestion.
Monsieur le président, madame la vice-présidente, vous êtes mobilisés pour obtenir une contrepartie nationale à hauteur de nos besoins, et je voudrais vous exprimer ici le soutien du groupe écologiste à vos démarches, et notre espoir de parvenir à financer de façon satisfaisante à la fois la conversion et le maintien en agriculture biologique.