Débat démocratique ou politique du fait accompli ?
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12 juillet 2013
Huit vice-présidents de région écologistes en charge des questions d’énergie interpellent le Gouvernement sur la transition énergétique :
Depuis près d'un an nous sommes acteurs du Débat National sur la Transition Énergétique, lancé en Septembre dernier par le Président de la République et le Premier Ministre lors de la Conférence Environnementale. Sous l'impulsion de l'Association des Régions de France, nous avons préparé, organisé, animé des centaines de réunions de toute taille. Dans des conditions matérielles souvent difficiles, nous sommes fiers d'avoir permis un débat en profondeur, ouvert, argumenté, serein et respectueux, largement convergent sur la nécessité d'une transition énergétique profonde, d'une forte réduction des consommations, et du développement des énergies renouvelables. Si des doutes se sont exprimés, ils portaient d'abord sur la prise en compte, au moment des décisions, de ce débat tant attendu.
Pendant tout le temps du débat, la direction d'EDF préparait le passage de 30 à 60 ans de vie de ses centrales nucléaires. Nous venons d'apprendre par exemple qu'elle avait interrogé sur cette question l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Mais surtout, nous constatons partout sur le terrain la mise en œuvre de cette orientation : changement systématique de couteux générateurs de vapeur au bout de 30 ans, mise en œuvre de chantiers dits de grand carénage, c'est une politique du fait accompli qui est engagée. Il est de notre responsabilité de co-organisateurs du débat sur la transition énergétique de donner l'alerte. Si les réacteurs nucléaires étaient prolongés jusqu'à 60 ans, les débats sur le mix énergétiques seraient vidés de leur sens, les politiques de maîtrise de la consommation de l'énergie affaiblies, et notre pays replongé dans l'addiction aux sur consommations. Pour la crédibilité de l'exercice démocratique que constituent à la fois le débat citoyen et le débat parlementaire qui le suivra, le gouvernement doit déclarer que toute décision sur la durée de vie des centrales ne peut être que la conclusion de la loi d'orientation, et EDF, dont l'Etat est l'actionnaire majoritaire doit cesser ses opérations de prolongation des réacteurs.
Comme acteurs et observateurs attentifs du débat qui vient de se dérouler, nous adhérons aux 30 propositions qui émanent des synthèses régionales. Cet ensemble très riche de propositions dessine un ensemble cohérent qui permettrait à notre pays de dégager des voies de relance de l'activité et de l'emploi, de s'affranchir de la dépendance et de la dette énergétique, de respecter ses engagements internationaux, et d'assumer ses responsabilités envers les générations futures. Nous voulons en outre mettre l'accent sur plusieurs points décisifs.
Il faut d'abord réaffirmer l'objectif de division par un facteur 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'échéance de 2050; nous considérons en outre comme un acquis du débat l'analyse que cet objectif n'est accessible que si les consommations d'énergie sont à la même échéance divisées par un facteur 2.
Il faut un dispositif financier de déclenchement massif de la rénovation thermique, mettre en place une vraie fiscalité énergétique dissuasive et cohérente avec la transition, installer un réseau de proximité de guichets uniques de la rénovation thermique, rendre celle-ci progressivement obligatoire, mettre en place un cadre stable et pérenne pour le développement des énergies renouvelables. Face à cet enjeu le déploiement du compteur Linky n'est clairement pas la bonne réponse.
Et comme conséquence de cette politique volontariste de transition, il faut programmer la fermeture d'une centrale nucléaire sur 3 d'ici 2025, et bien entendu maintenir l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste.
Le parlement et le gouvernement peuvent montrer qu'ils croient au débat démocratique et qu'ils croient au futur.
Gilles Deguet (région Centre), Benoît Leclair (région Rhône-Alpes), Jean-Bernard Damiens (région Limousin), Françoise Dedieu-Casties (région Midi-Pyrénées), Annick Delhaye (région PACA), Monique De Marco (région Aquitaine), Daniel Béguin (région Lorraine), Emmanuelle Bouchaud (région Pays de la Loire), Vice-Présidents de Région chargés de l’énergie