Compte administratif et rapport d’activité 2014 : retour sur la mandature 2010-2015

Intervention de Charles Fournier

Monsieur le Président, chers collègues, l’année 2014 a été compliquée. Elle a malheureusement été caractérisée, au plan national, par la poursuite de la stagnation économique, par une politique d’austérité budgétaire, par un nouveau record absolu du nombre de demandeurs d’emplois, par de nouvelles percées de l’extrême droite aux élections municipales et européennes…

Pour EELV, il est urgent de réorienter  véritablement les politiques gouvernementales en faisant de la transition écologique le pivot d’une sortie de l’austérité et de la crise. La transition énergétique, la préservation de l’environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre la précarité, le partage équitable du travail, l’accès à la santé pour tous, la préservation des mécanismes de solidarité, la démocratisation de l’éducation et de la formation, la remise à plat de la fiscalité et des outils de soutien aux entreprises doivent devenir enfin des priorités politiques.

L’action du Conseil régional, quant à elle, a été impactée par la diminution des dotations d’Etat. Après avoir été gelées pendant plusieurs années, les dotations aux collectivités ont en effet commencé à baisser de manière significative en 2014. Ainsi la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par la Région Centre-Val de Loire a-t-elle diminué de 7,4 millions d’euros entre 2013 et 2014.  Mais il ne s’agissait là que d’un début : l’Etat a depuis décidé d’imposer aux collectivités un effort supplémentaire, représentant officiellement 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, mais qui se soldera en réalité à terme par une perte cumulée de 28 milliards pour les collectivités.

Cela étant dit, malgré la baisse de la DGF et en dépit de la poursuite de la dégradation de l'autonomie fiscale des Régions, notre majorité régionale, grâce à une gestion rigoureuse, est en mesure de présenter dans le compte administratif 2014 un total d’exécution en dépenses de 1,046 milliard d'euros en augmentation par rapport à 2013. Cela a permis de maintenir globalement tout au long de l’année 2014 les ambitions qui avaient était fixées et de remplir les engagements qui avaient été pris devant les électeurs en mars 2010.

Nous étudions aujourd’hui le dernier compte administratif et le dernier rapport d’activité avant la prochaine élection régionale, et c’est sans doute le moment de regarder ce qui a été fait au cours du mandat.

Je voudrais d’abord évoquer avec vous la politique environnementale du Conseil régional. Une lecture purement comptable du compte administratif ne rend pas compte de la richesse de l’action régionale en matière d’environnement en 2014, marquée notamment par l’adoption du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la préparation du quatrième « Plan Loire Grandeur Nature » au niveau de l’ensemble du bassin, ou encore un appel à projets économie circulaire en partenariat avec l’ADEME pour encourager l’accélération des pratiques du réemploi et pour appuyer le développement de l’écologie industrielle.

La Région a adopté en 2011, sous l’impulsion de Pascale ROSSLER, sa Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) qui a pour ambition de faire du Centre-Val de Loire une région à biodiversité positive, c’est-à-dire un territoire où l’ensemble des actions mises en œuvre permettent de générer plus de biodiversité qu’elles n’en détruisent.  Plus récemment, nous avons co-élaboré avec l’Etat le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, une sorte de trame verte et bleue à l’échelle régionale. Le principe des trames vertes et bleues, rappelons-le, consiste à cartographier un réseau écologique fonctionnel, assurant aux espèces la possibilité de se déplacer pour accomplir leurs cycles biologiques. Mais la décision la plus forte, en matière de biodiversité, a sans doute été prise au moment de la révision des contrats territoriaux en octobre 2012 : désormais, au moins 5 % de l’enveloppe des CRST doit être fléchés là-dessus.

La transition énergétique est nécessaire pour le climat, nécessaire pour répondre à l’épuisement des énergies fossiles, nécessaires pour sortir du nucléaire. Mais elle constitue aussi, face à la crise, une opportunité sociale et économique à saisir : elle est fortement créatrice d’emplois locaux non délocalisables et les économies d’énergie profitent directement aux usagers. Gilles DEGUET s’est dépensé sans compter pour agir à la fois sur l’émergence de la demande et sur la structuration des filières, dans une collaboration fructueuse avec l’ADEME. Notre majorité régionale a choisi d’adosser au SRADDT un Plan Climat Energie Régional (PCER) qui définit les politiques régionales à conduire dans tous les secteurs d’activités pour atteindre une réduction de 40 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Parallèlement, la Région a co-élaboré avec l’Etat le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), document stratégique qui expose les orientations et les objectifs en matière d’économies d’énergie, de production d’énergies renouvelables, de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de qualité de l’air.

S’agissant de l’eau, l’action régionale est maintenant recentrée sur la territorialisation, avec des contrats de rivière incluant tout le bassin versant, axés sur la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole et sur la restauration de la morphologie des cours d’eau. La fin de la mandature est également marquée par la mise en place du 4^ème « Plan Loire Grandeur Nature », nous y reviendrons dans le débat suivant.

Autre délégation sur laquelle je voudrais revenir : celle de l’éducation et des lycées. D’abord pour attirer votre attention sur le fait qu’on constate dans le compte administratif que les investissements y ont largement progressé avec 87,6 M€, soit une progression de plus de 13 M€ par rapport à 2013 : il est simplement dommage que la chambre régionale des comptes n’ait pu l’intégrer dans son rapport où elle pointait la baisse des investissements dans les lycées en 2013, on sait qu’il y a une variation conjoncturelle liée au rythme de programmation des opérations.

Dans l’accord conclu en mars 2010 devant les électeurs, avec nos partenaires de gauche, nous avons acté le principe de consacrer 15 M€ par an à l’efficacité énergétique dans les lycées : en cohérence avec les objectifs du Plan Climat Energie Régional (PCER), la vice-président aux lycées, Chantal REBOUT, avec la complicité de Jean-Philippe GRAND et de Gilles DEGUET, a défini un Plan Energie Lycées.

Parmi les avancées récentes en matière d’efficacité énergétique, je tiens à souligner  le plan de développement des installations photovoltaïques dans 20 lycées, avec d’ailleurs une inauguration prévue demain après-midi à Blois.

Mais la politique régionale éducation-lycées ne se limite pas à la gestion des bâtiments. Parce que les lycées, leurs équipes éducatives, ne manquent ni d’imagination ni de projets, la Région a choisi, sous l’impulsion de Chantal REBOUT, de favoriser le développement de la citoyenneté. Le dispositif « Lycéens citoyens » a évolué avec démarche d’Agenda 21 de lycées. Vous avez tous pu constater la montée en puissance du dispositif « CiT lycées » au fil de la mandature. L’esprit de « CiT lycées » peut se résumer ainsi : ouvrir les lycées le plus possible en termes de personnes et de lieux, être innovant et créatif dans les méthodes de concertation. Les lycées de trois nouveaux territoires bénéficient depuis la rentrée 2014 de l’accompagnement de la Région, aidés en cela par une structure extérieure, proposant une ingénierie propice à la rencontre et à l’émergence de projets au service des territoires.

Avec Saadika HARCHI, la Région a eu aussi dans ce mandat une politique non seulement de prévention-santé dans les lycées, mais de promotion de la santé des lycéens, avec différents volets comme l’appel à projets « Lycéens, Apprentis, bien dans son corps, bien dans sa tête », une convention avec l’ARS ou encore le dispositif dédié à favoriser l’accès aux moyens de contraception.

Durant ce mandat, nous avons voulu avec Michelle RIVET que l’avenir s’invente dans les campagnes ! La délégation aux projets de développement rural s’inscrit dans la double préoccupation d’une recherche de solutions nouvelles de développement et d’une réponse aux difficultés particulières des ruraux en termes de cadre de vie et d’accès aux services. C’est une délégation transversale qui représente la ruralité dans les divers champs d’action de la Région en participant aux réflexions sur le logement, la culture, la gestion des espaces agricoles et naturels, la restauration collective en bio, etc.

Un dispositif phare lancé sous cette mandature, avec un grand succès, ce sont les "Initiatives de Développement en Campagne" (ID en campagne) qui parient sur l’intelligence des territoires et donne les moyens humains d’explorer des pistes de développement originales, favorisant la citoyenneté, dans une dynamique fédératrice. Depuis 2011, 10 % des financements des « contrats de pays » ont progressivement été fléchés sur « ID en campagne ». Le dépôt des initiatives en continu permet à présent un meilleur accompagnement des porteurs de projets. A ce jour, une centaine d’ID ont vu le jour, ici pour développer l’utilisation du bois énergie, là pour loger des apprentis près de leur lieu de travail chez des personnes âgées, ailleurs pour préfigurer une maison européenne de la poésie…

En matière de tourisme, le groupe écologiste se réjouit de la coloration environnementale et sociale mise en œuvre au cours de ce mandat. Si le Val de Loire et ses châteaux apportent des retombées économiques conséquentes à une partie du territoire, nous avons souhaité que la politique touristique régionale mette aussi en valeur d’autres formes de richesse et qu’elle soutienne le tourisme de nature, le tourisme pour tous, de petits hébergements, des innovations sociales et environnementales.

Avec le projet « Vélocentre », le Conseil régional développe un réseau de véloroutes complémentaire aux 550 km de « la Loire à vélo » en région Centre. Au-delà des simples itinéraires à vélo, nous avons veillé à faire le lien avec les offres d’hébergement, de location de vélos, de batellerie, etc., mais aussi avec l’éducation à l’environnement.

Si nous pouvons être légitimement satisfaits des avancées réalisées, c’est d’abord parce qu’en 2010, les électeurs nous ont donné les moyens de disposer d’un certain rapport de force qui a permis la négociation d’un contrat de mandature, qui ne correspondait pas exactement à ce que nous aurions fait si nous avions pesé plus au sein de cette assemblée, mais dont nous estimons qu’il a globalement été respecté. Nous sommes d’ailleurs solidaires, naturellement, des politiques qui ont pu être mises en œuvre par d’autres élus que ceux du groupe EELV.

Attention, il ne s’agit pas pour les écologistes de considérer que tout ce qui a été fait par la Région au cours de ce mandat a été idéal. Nous avons bien sûr eu un certain nombre de nuances, de réserves, voire de désaccords. Sans prétendre à l’exhaustivité, permettez-moi d’évoquer quelques points.

• L’année 2014 a été l’année de la signature de la nouvelle convention TER (2014-2020). Si nous l’avons voté, nous nous demandons toujours dans quelle mesure cette nouvelle convention va réellement permettre la reprise en main ambitionnée.
• Pour rester sur les transports ferroviaires, nous avons constamment refusé de participer à la propagande en faveur du POCL, indépendamment du débat sur les tracés. Il nous a semblé bien plus important de réfléchir à la façon d’améliorer rapidement la qualité des dessertes dans le « CÅ“ur de France » en partant du réseau existant qui s’est dégradé au fil des décennies et en cherchant à répondre aux besoins réels des usagers en terme de confort, de prix, de rapidité.
• En matière économique, si nous saluons le maintien des aides régionales destinées au monde associatif et plus généralement à l’économie sociale et solidaire (ESS), il nous semble que l’opportunité que constituait la révision en 2014 des dispositifs d’aides régionales aux entreprises n’a pas été saisie.  Les aides régionales ont-elles bien un effet de levier sur le développement des activités économiques ? Ne constituent-elles pas parfois de simples effets d'aubaine ? Pour les écologistes, la politique économique régionale devra à l’avenir être moins moins suiviste, plus proactive, afin de tenter d'orienter les entreprises régionales vers des activités et des emplois plus durables.
• Nous avons aussi souvent proposé au cours des dernières années de recourir davantage à l’emprunt afin notamment d’amplifier l’effort de la Région Centre-Val de Loire dans la transition énergétique et écologique, d’autant que nous disposons, depuis la convention signée avec la BEI de conditions d’emprunt attractives dont le montant mobilisable jusqu’en 2018 est de 350 M€.

Monsieur le président, chers collègues, solidaire de l’exécution du budget 2014 par l’exécutif régional, le groupe EELV votera naturellement le compte administratif 2014. S'agissant du rapport d'activité, nous saluons comme les années précédentes la qualité  indéniable de ce document qui est sans doute plus à même de rendre compte aux citoyens de l'action du Conseil régional.

J’ajoute pour terminer que je n’ai pas évoqué le "rapport développement durable" : c’est Gilles DEGUET qui interviendra sur cet aspect.