Au moment où la Région Pays de la Loire défend les atouts de son territoire en matière d’industrie maritime à Bruxelles, le Master 2 Economie du Développement Durable de l’université de Nantes,, en partenariat avec Écopôle, organisait le 2 février dernier le colloque « Quels horizons pour les énergies marines ? ». Compte-rendu…

En partant du double constat du réchauffement climatique et de l’impératif d’un développement soutenable, la vision des États en matière d’énergie a évolué. L’accent est aujourd’hui mis sur la nécessité de diversifier les sources favorisant ainsi un recours aux énergies renouvelables, dont les énergies marines (EMR).

Parmi les plus connues : éolien off-shore, hydrolien, énergie des vagues, éoliennes, marémotrices, houlomotrices, hydroliennes, énergie thermique des mers dont le niveau de maturité est variable selon les avancées techniques et scientifiques.

Selon une estimation de l’Agence internationale de l’énergie, ces énergies représentent un potentiel total de 40 000 à 200 000 Gwh/an. Soit de quoi couvrir les besoins en énergie de la planète…

La France dispose d’un véritable potentiel exploitable. La production réelle sera effective aux larges des côtes du grands ouest avec les premiers parcs éoliens off-shore. Mais, en parallèle, de nombreuses recherches sur les autres EMR ont lieu pour la diversification de notre mix énergétique.

En effet, les contraintes de l’environnement marin sont spécifiques (forte érosion des matériaux en milieu salin, difficultés de raccordement, coût de certains équipements, etc…). Mais certaines présentent aussi des avantages et pourraient à terme être directement récupéré en adaptant les digues, ce qui éviterait de réaliser deux ouvrages particulièrement impactant sur les côtes. D’autres procédés sont actuellement conçus pour être mutualisés entre eux, ce qui réduirait d’une part l’intermittence des sources énergétiques et ce qui, d’autre part, limiterait les difficultés financières et techniques de raccordement au réseau.

Les Pays de la Loire ont un atout tout naturel à jouer et le projet SEM-REV, site d’expérimentation au large du banc de Guérande destiné à récupérer l’énergie des vagues en est le témoin. Ce site d’expérimentation comporte une base en mer d’une superficie d’un kilomètre carré accueillant un ou deux appareils de récupération de l’énergie de la houle, à 18 kilomètres de la côte. Équipé de multiples instruments de mesure, il permettra d’observer le comportement des prototypes selon les marées, la hauteur des vagues, la vitesse des courants et des vents, la température, mais aussi l’ensoleillement. À terre, dix à douze personnes – chercheurs dédiés au projet SEM-REV et développeurs industriels – disposeront d’un laboratoire scientifique de 400 m2 pour étudier, en temps réel, l’ensemble des données récoltées. Enfin, pour compléter le dispositif, un câble enfoui dans le sable à environ 1,5 m de profondeur permettra d’injecter l’électricité produite lors des tests dans le réseau EDF.

Bien que prometteuses en termes de recherche, la mise en œuvre des EMR va toutefois nécessiter de relever de nombreux défis techniques, les principaux étant de réfléchir à la mise en place dans un domaine maritime déjà très occupé, au raccordement au sol et à l’entretien.

Ce sont de fait des réponses juridiques qui peuvent permettre de lever certaines de ces interrogations.

Actuellement la question du droit se pose à titre prospectif, la mise en œuvre de la première EMR étant l’éolien off-shore d’ici à quelques années. Ainsi, trois éléments doivent être regardés d’un point de vue légal :

– le conflit d’usage ;

– la nuisance ;

– le raccordement.

La question de l’énergie en mer a du être abordée au titre du droit à l’exploitation de l’énergie (régie par la loi du 03/01/2003 relative au service public de l’électricité) d’une part et de celui de l’exploitation de l’eau. Toutefois, le décret du 12/01/12 statue au régime de la concession (y compris pour le câble de raccordement), soit 25 ans.

Il est par ailleurs demandé l’autorisation du Préfet maritime sur les différentes contraintes suivantes : gêne à la navigation, gêne à la pêche (à moduler), danger pour l’avifaune, atteinte au paysage, atteinte au milieu (notamment raccordement du câble).

Peuvent être opposées la loi « littoral » ou celle des zones protégées.

Au delà, c’est la procédure de l’appel d’offre qui délimite le cadre, comme c’est le cas pour l’éolien off-shore :

– étape préalable de définition de zones propices ;

– dans sa réponse à l’appel d’offres, le candidat doit faire la preuve qu’il a étudié différents points (prise en compte des activités préexistantes, études environnementales, conséquences sur l’emploi, période de levée des risques et démantèlement) et qu’il apporte des solutions adaptées.

En dernier lieu, c’est le politique qui définira cependant l’avenir des énergies marines renouvelables. En effet, à ce niveau, ce sont les conséquences économiques des projets qui seront déterminantes plus que les contraintes environnementales, juridiques ou techniques…

« La France, avec plus de 11 millions de km2 zones d’exploitation exclusive détient le 2e plus gros potentiel mondial en termes de surfaces, après les Etats-Unis… » précise Emmanuelle BOUCHAUD, vice-présidente, en charge de l’Énergie. 

« Malgré ce potentiel évident, on constate pourtant de nombreux freins au développement des EMR : soutien public limité ou à des filières déjà matures, pas d’instruments adaptés aux « transitions énergétiques nécessaires » (les tarifs d’achat et appels d’offre sont des instruments de marché et non de politique publique), pas de vision à long terme (le seul modèle de référence inscrit dans la Loi est celui de l’électro-nucléaire !) ni complète (problème du stockage du transport, etc..). Il est urgent que nous réagissions ! »