Présentation du rapport Éducation Apprentissage par Matthieu Orphelin

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La Commission éducation et apprentissage propose un budget supplémentaire fidèle aux engagements pris au budget primitif 2015, et parvient à mener à bien ses objectifs malgré un contexte budgétaire et économique très contraint. La politique régionale tient le cap : faire de l’enseignement comme de l’apprentissage une priorité, œuvrer sans relâche pour améliorer les conditions et la qualité de la formation des élèves et apprentis.

Sur la construction des quatre nouveaux lycées, nous nous étions engagés, lors de la session extraordinaire, à aller vite et nous tenons parole: les premières réunions de concertation avec l’ensemble des partenaires des territoires auront lieu dans les jours à venir: Nort-sur-Erdre le 7 juillet, Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 17 juillet, début septembre pour Pontchâteau et Aizenay.

Le lycée public des Mauges ouvrira quant à lui ses portes le 1er septembre prochain. Les procédures d’affectation sont en cours. J’ai le plaisir de vous annoncer qu’il fera le plein avec l’ouverture de 4 classes de secondes général contre 3 initialement prévu ; les sections pro font également le plein. Sur ce dossier de Beaupréau, je fais le vœu que les uns et les autres sortent des postures pour pouvoir travailler sereinement à l’ouverture du collège.

Je déplore que l’opposition continue à cliver à outrance les questions d’éducation et d’apprentissage, à faire appel, alors même qu’il s’agit de l’avenir de notre jeunesse, à trop de poncifs et de raccourcis dans une simple perspective électoraliste. C’est souvent le cas sur l’apprentissage, alors qu’il faudrait au contraire jouer collectif.

Comme nous nous étions engagés au budget initial, nous soumettons aujourd’hui à votre vote près de 11 millions d’euros de crédits pour financer les nouvelles aides aux employeurs d’apprentis. Pour la nouvelle prime pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire pour toutes les PME de moins de 250 salariés, nous avons innové en élaborant un dispositif « zéro paperasse inutile ». Ainsi, nous avons pris les devants et identifié toutes les entreprises éligibles à cette nouvelle prime. Nous les avons informées par courrier de leurs droits et avons fait en sorte qu’elles n’aient qu’un RIB et une attestation pré-remplie à signer. Nous sommes peut-être la seule région de France à avoir mis en place un tel plan de paiement de l’aide au recrutement. Nos efforts sont récompensés : 4.850 dossiers ont été saisis au 25 juin sur les quelque 5.500 entreprises éligibles du territoire. Ainsi, près de 90% des entreprises ont ainsi déjà reçu leurs aides, pour un total de 4,85 M€ versés par la Région.

Nous devons collectivement tout faire pour préparer une belle rentrée 2015 pour l’apprentissage. Des signaux importants passent enfin au vert : évolutions règlementaires pour simplifier la déclaration des situations de travail dangereuses, cas des « 15 ans dans l’année » enfin réglé, nouvelle aide pour le recrutement d’apprentis mineurs dans les TPE (prise en charge totale par l’Etat des salaires et charges la première année), 51 nouvelles sections ouvertes à la rentrée 2015, nouvelles actions innovantes pour lutter contre les ruptures de contrat, budget de fonctionnement des CFA augmenté pour tenir compte des difficultés liées à la situation économique, efforts d’investissement en forte hausse notamment pour les beaux projets portés par l’Académie Jules Verne du Manufacturing à Bouguenais ou les CFA des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Dernier signal positif : la réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage s’avère en Pays de la Loire plus favorable que prévue. Le montant demande encore à être stabilisé, néanmoins, ce sont 3,6 millions d’euros supplémentaires au minimum par rapport à l’an passé (46,4 M€ contre 42,8 M€) qui ont été affectés par les entreprises aux CFA ligériens. Pour être complet, notons enfin qu’il a été alloué à notre région 98,5 millions d’euros de l’Etat en part fixe, à laquelle s’ajoute une prévision de 5,9 millions d’euros en part variable, liée à la dynamique fiscale de la taxe d’apprentissage. Cet apport nous permettra d’opérer des redistributions pour venir en appui aux CFA en difficulté financière.

Je fais donc le vœu que sur ce sujet si important de la formation professionnelle initiale, nous puissions sortir des postures politiciennes si dérisoires.

Sur un autre sujet, nous avions réussi cette union sacrée après les attentats de janvier 2015. L’une des actions décidée collectivement était le lancement d’un appel à projets pour soutenir des projets, portés par les équipes pédagogiques ou les conseils de vie lycéenne (CVL), sur les valeurs de la République et la laïcité. Nous soumettons à votre vote 30 000 € de crédits permettant de soutenir dès maintenant 20 projets. Citons par exemple celui du CVL du Lycée Heinlex qui fait travailler ses classes de 2nde sur « la laïcité, les discriminations, l’obscurantisme religieux, l’égalité, les préjugés et le respect, l’éducation aux médias » ou encore les apprentis des sections ébénisterie, carrelage, plâtrerie, peinture, menuiserie, maçonnerie du CFA BTP 85 qui réaliseront des travaux en ateliers visant à « illustrer les symboles et les valeurs de la République » (exemple réalisation d’une Marianne en mosaïque avec les carreleurs) afin de les exposer ensuite dans l’établissement.

Il nous appartient, nous, élus, d’encourager cet attachement des jeunes aux fondements de notre démocratie.

 

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