Présentation des rapports relatifs au logement, prononcée par Vincent Dulong, conseiller régional, membre de la commission Solidarité, Santé, Egalité des droits, le 30 juin 2011, lors de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la Loire, consacrée au Budget Supplémentaire 2011.

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

La situation sociale est toujours très préoccupante et les charges quotidiennes (dont celles du logement) pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Face à ce contexte, la Région conforte et accroisse son effort pour la réhabilitation thermique des logements sociaux et de la rénovation urbaine comme en témoignent les deux rapports présentés à ce Budget Supplémentaire.

Rapport 283 : Habitat et Logement social

La lutte contre la précarité énergétique et la mise en œuvre de l’objectif du 3×30 sont des priorités régionales.

Depuis 2009, un dispositif de réhabilitation thermique du parc locatif social a été mis en œuvre par la Région. Plus de 7 000 000 € ont déjà été apportés par la région des Pays de la Loire au profit de l’amélioration thermique de près de 2 000 logements sociaux.

Les critères de conditionnalité de ce dispositif ont d’ailleurs été renforcés en janvier 2011 pour répondre à notre objectif des 3×30 et pour anticiper les mesures préconisées par le Grenelle de l’Environnement.

Lors du Budget Primitif 2011, 4 000 000 € d’autorisations de programme ont été inscrits pour ce programme. Or, la totalité des crédits a déjà fait l’objet d’une affectation avec plus de 1 000 logements aidés.

Pour répondre aux demandes des bailleurs sociaux de notre territoire, je vous propose d’inscrire une autorisation de programme de 2 000 000 € supplémentaires, ce qui correspond à une augmentation de 50% par rapport au BP 2011, signe fort de la mobilisation de la Région en faveur de la lutte contre la précarité énergétique et de l’amélioration des conditions de vie des locataires du parc social.

Rapport 349 : Renouvellement urbain

Enjeu majeur depuis plusieurs années, le renouvellement urbain conjugue réhabilitation, démolition, construction de logements et d’équipements et poursuite de l’amélioration du parc immobilier dans un objectif de développement durable et de concertation avec les habitants et les acteurs de terrain.

Son ambition est multiple : désenclaver les quartiers, améliorer la qualité de la vie quotidienne et la qualité patrimoniale…

Il intègre la redéfinition des espaces, des voiries, des transports, des équipements mais aussi l’implantation ou le développement d’activités économiques et socio-culturelles dans un objectif de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines.

La Région a signé une convention avec l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain (ANRU) pour un engagement financier de 105 millions d’€ sur la période 2004 – 2013. Cette enveloppe a été répartie entre huit agglomérations de la Région, qui bénéficient chaque année d’une dotation pour répondre à leurs besoins de rénovation urbaine.

Or, face à l’accélération du programme de rénovation urbaine du quartier du Sillon de Bretagne à St Herblain, Nantes Métropole a sollicité, à titre exceptionnel, une anticipation des crédits programmés d’ici à 2013.

Ainsi, je vous propose d’inscrire une dotation complémentaire de 2 950 000 € d’autorisations de programme pour permettre de répondre à l’accélération du calendrier des travaux sur le Sillon de Bretagne.

Je vous remercie de votre attention.