L’offre régionale est désormais organisée autour de quatre programmes : « je m’oriente, je me prépare », « je me qualifie », « j’acquiers des compétences clés », « je crée ou reprends une entreprise ». Le premier programme (« je m’oriente, je me prépare ») doit permettre aux stagiaires de se préparer à accéder à une formation qualifiante, à un contrat de professionnalisation, à un contrat d’apprentissage ou à un emploi, via la remobilisation, la remise à niveau des savoirs de base, la découverte des métiers et la construction d’un projet professionnel.

Le bloc « je me qualifie » comprend l’intégralité des actions collectives qualifiantes financées par la région. Il s’organise en trois volets. Le volet « socle », qui articule des formations de pré-qualification (acquisition des premiers gestes professionnels) et de qualification, s’adresse aux publics les moins qualifiés, et les plus éloignés de l’emploi. Il vise des qualifications de niveaux V (CAP) et IV (Bac), répondant à des besoins repérés sur l’ensemble du territoire régional.

Le volet « plates-formes spécialisées de territoires » s’adresse aux mêmes publics, mais vise des niveaux V, IV, voire III, répondant aux besoins spécifiques d’un territoire concerné. Huit plates-formes spécialisées sont identifiées. Enfin, le volet « qualification métiers » comprend des formations s’adressant à des publics plus autonomes, au projet de formation déjà construit, et visant des métiers ciblés, qui participent au développement ou au confortement de secteurs économiques stratégiques pour la région.

INQUIÉTUDE DES ORGANISMES DE FORMATION

« Pour ne pas faire porter la revisite des politiques publiques sur l’offre nouvelle, nous avons joué sur les marges engagées : nous avons repris ce qui n’était pas engagé. Ça perturbe les organismes de formation et les prescripteurs, d’autant plus que l’offre de formation est totalement revue », constate Jean-Philippe Magnen. Il fait notamment allusion à l’inquiétude exprimée récemment par l’Urof (Union régionale des organismes de formation) des Pays-de-la-Loire, qui regrettait la décision du conseil régional de réduire le budget consacré à l’OFT (offre de formation territorialisée), l’un des programmes de formation professionnelle de la région (AEF n°177808). L’Urof évoquait une diminution de 2,5 millions d’euros pour le programme OFT 2012-2013, en cours d’exécution. Jean-Philippe Magnen indique cette diminution a finalement été ramenée à 1,6 million. Le vice-président ajoute que dans la région, une douzaine d’organismes de formation sont en grande difficulté économique ; « certains ont voulu faire porter à la région ces difficultés », estime-t-il.

La modalité d’achat retenue pour les nouveaux programmes de formation de la région est le marché classique à bons de commande, pour deux ans, reconductible une fois. « Cette modalité, ainsi que la refonte de nos programmes, permettent de sécuriser les organismes de formation et de diminuer le nombre de lots : on passe de plus de 900 lots à moins de 300 », précise Jean-Philippe Magnen. « On incite au partenariat et au travail collectif entre organismes de formation ». L’élu indique que la région a étudié les autres modalités d’achat possibles : « la délégation de service public est un système trop long, et trop lourd, et la mandatement par octroi de droits spécifiques est trop risqué. Quant au retour aux subventions, il est moins équitable que les marchés publics aujourd’hui. On reste donc sur du marché classique de commande publique, jusqu’à une évolution de la législation. Évolution à laquelle nous comptons bien contribuer. Nous plaidons pour la mise ne place d’un SSIG (service social d’intérêt général) pour la formation et l’éducation ».

APPRENTISSAGE

Le budget consacré par la région Pays-de-la-Loire à l’apprentissage, pour l’année 2013, est en baisse de 3,5 % par rapport à 2012. « Il y a effectivement une baisse des aides aux employeurs d’apprentis, mais une hausse des investissements et du fonctionnement », commente Matthieu Orphelin, le vice-président du conseil régional en charge de l’éducation et de l’apprentissage. « Cette baisse est liée au nouveau règlement concernant le versement des indemnités compensatrices aux employeurs d’apprentis, adopté en 2011 (AEF n°145715), qui met fin à l’aide à l’embauche, mais crée de nouvelles majorations pour l’indemnité de soutien à l’effort de formation ».

L’élu précise par ailleurs que la contribution régionale à l’équilibre budgétaire des CFA vient en complément de leurs ressources propres (taxe d’apprentissage, taxes parafiscales et financement apporté par organisme gestionnaire). « Au sujet de la collecte de la taxe d’apprentissage, nous attendons beaucoup de la réforme. L’optimisation de la collecte et de l’utilisation de la taxe d’apprentissage est fondamentale. »

UN PASS POUR L’HÉBERGEMENT, LE TRANSPORT ET LA RESTAURATION

L’année 2013 est la deuxième année de mise en oeuvre du Pass Apprenti. Les apprentis disposaient jusqu’à présent d’une aide baptisée THR (transport, hébergement, restauration), désormais plus souple, et rebaptisée Pass apprenti. L’aide à la restauration (1,50 euro par repas) doit permettre l’accès à un repas à moindre coût aux jeunes qui prennent leurs repas au restaurant du CFA, ou dans un espace de restauration collective conventionné par le centre ; versée au CFA, l’aide régionale doit être déduite de la facture présentée aux apprentis.

Les aides au transport et à l’hébergement sont, elles, regroupées dans un forfait calculé sur la moyenne des deux distances domicile-entreprise et domicile-CFA. La somme est versée aux apprentis en deux fois (une première partie en novembre et une seconde en février), ou bien déduite des frais de transport et d’hébergement facturés aux familles par le CFA ou un partenaire. La mesure devrait toucher environ 24 000 jeunes, pour une enveloppe totale de plus de 10 millions d’euros.