A l’initiative des élus d’Europe Ecologie, le 1er juillet dernier, le conseil régional des Pays de la Loire a fermement condamné la déclaration d’utilité publique prise par M. Borloo au sujet de la ligne THT Cotentin Maine. Rappelons notamment que celle-ci ne prend pas en compte les craintes exprimées par les populations concernées pas plus que les positions de la plupart des élus locaux.

A notre avis, cette déclaration d’utilité publique a de nombreuses failles juridiques. Tant sur sa justification liée à la construction d’un EPR à Flamanville qui ne répond à aucune nécessité énergétique, que sur les différentes étapes administratives qui ont amené Jean Louis Borloo, le ministre de l’écologie et de l’énergie, à passer en force.

Parmi les anomalies les plus criantes, il y a bien évidemment le non respect de la charte de l’environnement et de son principe de précaution. La commission d’enquête avait d’ailleurs considéré elle même dans son avis « qu’elle n’a pas les moyens, de savoir s’il existe une corrélation entre le fait de résider au voisinage d’une ligne THT et un risque pour la santé publique », et elle avait émis « une réserve formelle sur l’aspect santé humaine. » Cette réserve n’a jamais été levée ! Le gouvernement a toujours refusé, depuis le premier débat public en… 2005, toutes les demandes d’enquête épidémiologique sous une ligne THT actuelle qui aurait permis d’avoir une vision claire. L’innocuité de ces lignes sur la santé humaine fait débat et polémique, et une enquête citoyenne, réalisée par le CRIIREM et soutenue par la région Pays de la Loire, a mis évidence une dégradation significative des conditions de vie, difficilement réfutable.

Europe Ecologie n’ayant pas de réalité juridique suffisante pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat, ce sont donc les Verts de la Mayenne, les Verts Pays de la Loire, et Christophe Démas (conseiller municipal Vert d’Ernée, une commune impactée) qui l’ont fait la semaine dernière. Les conseillers régionaux Europe Ecologie soutiennent évidemment complètement cette initiative. C’est le cabinet nantais ANTELIS COIC et Associés qui représentera les intérêts des écologistes dans ce dossier.

Cette attaque juridique inévitable soutient et complète celles de nombreuses collectivités locales (dont 3 communes mayennaises : Lévaré, Montaudin et St Berthevin la Tannière), du collectif STOP THT, de l’association de défense des riverains des lignes THT, et du CRILAN qui ont aussi décidé de déposer un recours. Au total, ce sont 6 cabinets d’avocats qui travaillent contre cette DUP que nous n’acceptons toujours pas.

Les élus régionaux d’Europe Ecologie, en lien avec ceux de Basse Normandie et de Bretagne, participeront à toutes les initiatives prises par les riverains dans les semaines à venir, et demandent que les travaux ne débutent pas tant que le résultat de la procédure n’est pas connu.

Michel PERRIER