Vendredi 16 janvier dernier, la Région a convié les bailleurs sociaux afin de leur présenter le programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2014-2020, dont la Région est désormais chargée de la mise en œuvre. Celui-ci est principalement dédié à la réhabilitation thermique des logements sociaux. L’objectif de cette présentation était de leur donner un maximum d’informations sur le déroulement de ce programme opérationnel afin de les encourager et les aider dans leur démarche de demande de subvention européenne pour leurs projets de réhabilitation thermique du parc locatif social.

Le rôle du logement social comme outil de cohésion et levier d’intervention anti-crise est enfin reconnu à l’échelle européenne. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est ainsi désormais l’un des principaux financeurs des opérations de rénovation thermique du logement social.

Alors que les règlements européens précisent que 20% au minimum de l’enveloppe FEDER doit être attribué « à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables », ce qui inclut donc les projets de rénovation des logements sociaux, la nouvelle programmation du FEDER en Pays de la Loire va au-delà, avec un objectif de 25%. Et nous sommes l’une des rares régions à aller aussi loin !

« Cette ambition est importante quand on sait que 80 % du parc des organismes HLM en Pays de la Loire sont classés en catégorie énergétique C ou D, c’est-à-dire qu’ils présentent une consommation énergétique globale comprise entre 91 et 230 KWhep/m2/an, selon l’Union Sociale de l’Habitat » souligne Vincent DULONG, conseiller régional en charge du logement.

Ce programme opérationnel du FEDER s’inscrit pleinement en synergie avec notre politique régionale de rénovation énergétique. En effet, la Région a fait de la réhabilitation thermique du parc locatif social l’une de ses priorités. Depuis juillet 2009, la Région des Pays de la Loire soutient ainsi les bailleurs sociaux qui prennent en compte la performance énergétique dans leurs projets de réhabilitation, avec une priorité accordée aux logements classés en C ou D. Tous les travaux réalisés par les bailleurs sont éligibles dans la mesure où l’objectif final de performance énergétique est atteint.

Les travaux subventionnés par la Région doivent permettre un gain substantiel d’économies d’énergie. Pour les logements en classe D, les travaux doivent aboutir à un gain de 80 KWhep/m2/an minimum ou à un changement de classe, tandis que pour les logements en classe C, le gain minimum doit être de 50 KWhep/m2/an ou un changement de classe.

Ce volontarisme régional porte ses fruits : entre 2010 et 2012, ce sont 8000 logements sociaux qui ont été réhabilités thermiquement. Sur ce total, 66% sont désormais en classe C après travaux, 32% en B et 2% en A. Pour l’ensemble du parc social réhabilité sur ces deux années, c’est une diminution de 53% des consommations d’énergie, soit une économie de près de 38% des émissions de gaz à effet de serre.

« La réhabilitation thermique des logements est bénéfique à bien des égards : non seulement il bénéficie au secteur du BTP, éprouvé par la crise, mais il permet aussi et surtout d’améliorer la qualité des logements, de réduire la facture énergétique des locataires et en même temps de lutter contre les gaz à effet de serre et le réchauffement de la planète » explique l’élu écologiste.

La complémentarité entre les dispositifs Région, FEDER, mais aussi l’action de la Caisse des Dépôts et Consignations, devrait permettre de couvrir l’ensemble du parc locatif social nécessitant des travaux de réhabilitation thermique.