La refonte de la Politique Agricole Commune (PAC) est un sujet complexe et prioritaire, qui nécessite une mobilisation collective à tous les niveaux. Exemple d’une action interrégionale qui a fait bouger les lignes, même si nous avons manqué de peu le basculement…

La réforme de la PAC, débattue au Parlement européen entre le 11 et le 14 mars derniers, contenait un point crucial : le plafonnement des aides. En effet, la PAC actuelle est sur ce domaine profondément inéquitable : 80% des aides européennes reviennent à 20% des agriculteurs les plus riches ; pratiquant la plupart du temps une agriculture « conventionnelle » et intensive. L’objectif des eurodéputés écologistes était d’obtenir le plafonnement des aides, pour une PAC plus juste, mais aussi pour pouvoir trouver des financements en faveur de l’agriculture durable, et ce à budget constant.

La Commission européenne pour le maintien d’un système inéquitable

Or, la Commission européenne proposait, et soutient encore, un niveau très élevé de plafonnement, fixé à 300 000€. Mesure qui n’impacte que 0,12% des exploitations  et ne génère qu’1,450 milliards d’économies à redistribuer sur l’ensemble du territoire européen. Ainsi, en France, seules 0,2 % des exploitations (soit 1260) perçoivent plus de 300 000€. Avec la proposition de la Commission, seulement 90 millions d’euros peuvent être redéployés aux agriculteurs français.

Les écologistes portent une mesure de plafonnement des aides équilibrée

Mais, si le plafonnement était fixé à 100 000 €, cela impacterait 3,5%  des exploitations européennes et permettrait donc de récupérer  4,8 milliards (soit 738 millions pour la France). Une somme bien plus importante avec un effet relatif sur les exploitations les plus riches ; une somme profitant à 78% des fermes et utilisable pour renforcer l’agriculture familiale et relever de nouveaux défis : sécurité et souveraineté alimentaire, qualité des produits, préservation de l’environnement, transition énergétique, vitalité du tissu rural, soutien et développement des emplois… Autant d’attentes sociétales, écologiques et économiques de l’ensemble de la population.

Une mobilisation collective qui a fait bouger les lignes

Alertés par José Bové, nos conseillers régionaux EÉLV des 4 régions* du grand Ouest (Pays de la Loire, Basse-Normandie, Bretagne et Poitou-Charentes) ont interpelé par courrier tous les députés européens des deux circonscriptions de l’Ouest pour qu’ils soutiennent les propositions écologistes.

Parallèlement, nous avons interpelé simultanément nos  Présidents de Région respectifs pour que cette proposition soit portée par  l’Association des Régions de France (ARF), dont la voix pèse plus que celle de simples conseillers régionaux au niveau européen, et surtout auprès des parlementaires. L’ARF a in fine soutenu une proposition intermédiaire de compromis : un plafonnement à 200 000€.

Résultat des courses : le 11 mars, 50% des euro-députés français ont voté le plafonnement à 100 000€  et 100% ont soutenu la proposition de l’ARF ; cette dernière a été Rejetée à 2 voix près D’après José Bové, qui est intervenu lors des rencontres des élus régionaux écologistes à Toulouse, la mobilisation conjointe des élus régionaux et des parlementaires européens et nationaux à contribué à ce résultat.

Un bilan global mitigé

Quelles perspectives à présent pour la future PAC ? Difficile d’être optimiste, mais la bataille n’est pas perdue, même si la Commission aura le dernier mot. En effet, un trilogue entre le Parlement, les États et la Commission est d’ores et déjà entamé.

Dans ce contexte, l’ARF devrait continuer son travail de conviction. Et même si le plafonnement n’est pas passé, le travail des conseillers régionaux, de José Bové et de ses collègues eurodéputés a porté ses fruits.  Les  euro-députés français ont pris conscience de l’iniquité du système actuel, et ainsi de l’importance d’une vraie et profonde réforme de la Politique Agricole Commune.

*René Louail (Bretagne), Serge Morin (Poitou-Charentes), François Dufour (Basse-Normandie), Jacques Cochy (Pays de la Loire)