La réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet
En décembre 2010, les élu-e-s Europe Ecologie Les Verts en charge de l’énergie, Emmanuelle Bouchaud, Pascale Chiron et Vincent Dulong envoyaient une lettre à Nathalie Kosciusko-Morizet concernant le moratoire sur le photovoltaïque, ce dernier risquant de mettre en péril la filière photovoltaïque en Pays de la Loire. Emmanuelle Bouchaud nous livre ses impressions quant à la réponse envoyée par la ministre de l’Ecologie et du Développement durable.
Extraits de la lettre de Nathalie Kosciusko-Morizet
« Afin d’assurer un developpement soutenable de la filière et donc prevenvles effets d’aubaine lies a des rentabilites excessives, le gouvernement a décide début 2010 de prendre une série de mesures , notamment une révision de la structure des tarifs d’achat début2010?, un nouvel ajustement des tarifs au 1ier septembre et une baisse du taux du crédit d’impôt pour les installations résidentielles de 50% a 25%.
Ces mesures n’ont pas suffi a réguler le developpement de la filière . La France atteindra dans les prochaines semaines les objectifs fixes pour 2012 (1100MW) en matière d’installations photovoltaïques , plus de 4000MW étant entres en file d’attente de raccordement. Par ailleurs , le developpement observe de la filière nerépond pas aux objectifs du Grenelle de l’environnement en termes d’impact environnemental et de developpement d’une filière
industrielle francaise sur l’ensemble de la chaine de valeur.
Vous le soulignez , il est urgent de définir des dispositions pérennes et stables. C’est pourquoi la concertation a été engagée . Le gouvernement a demande a M.Jean-Michel Charpin , inspecteur
général des finances et M.Trink , ingénieur général des Mines, de mener ces travaux dans le cadre d’une demarche constructive et transparente , associant également les élus , les représentants des consommateurs et les organisations environnementales . La première rencontre avec les acteurs de la filière a été organisée le 20
décembre et a permis d’établir le calendrier des prochaines réunions de la concertation , qui devra permettre d’aboutir d’ ici mi-février a une proposition de nouveau cadre de régulation de la filière
photovoltaïque ainsi qu’a l’élaboration d’ un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes et les plus performantes sur le plan environnemental. »
Impressions d’Emmanuelle Bouchaud
« A la lecture de cette réponse, on ne peut que regretter encore une fois le principe excessivement brutal du moratoire qui met en péril les entreprises de ce secteur.
Selon le SER plusieurs entreprises ont déjà du licencier.
La concertation aurait été tout à fait possible sans mettre en suspens nombre de projets d’installations photovoltaïques supérieures à 3KWc.
D’autre part, force est de constater que le mot d’ordre du gouvernement est bien de freiner le développement du solaire photovoltaïque et ceci pour des raisons budgétaires.
Non seulement les objectifs qu’il s’est fixé sont peu ambitieux 5400 MW pour 2020 mais c’est sûr, il ne compte pas les dépasser puisqu’il se dirige vers un système de quotas, soit 500 MW d’installation par an.
Ce positionnement est totalement aberrant d’un point de vue économique quand on sait que le marché est en plein boom , que la demande est là et que les professionnels sont sur le point de réussir le challenge de créer une propre filière française. Et ceci malgré le retard dû à la frilosité des orientations politiques dans le domaine du développement des énergies renouvelables.
Ce positionnement est aberrant également d’un point de vue écologique. Pour répondre aux enjeux de la raréfaction des ressources et du réchauffement climatique, la commission européenne a fixé des objectifs. En ce qui concerne les énergies renouvelables, celui de produire 20% de son énergie à partir de sources renouvelables pour 2020. Or de manière générale elle constate que la courbe n’est pas optimiste puisque la plupart des états membres et l’union européenne n’atteignent déjà pas les objectifs fixés en 2010. La raison est qu’ils n’investissent pas comme il le faudrait. En effet selon le commissaire européen à l’énergie les investissements européens annuels devraient passer de 35 milliards à 70 milliards.
Il faut avoir les moyens de ses ambitions.
Le problème en France est que le gouvernement n’en a même pas l’ambition. »
