Sophie BRINGUY, vice-présidente du Conseil régional et membre de la commission Aménagement du territoire – Environnement, a présenté quatre rapports lors de la commission permanente du lundi 17 novembre : sur la biodiversité, l’eau, la Loire et les déchets dangereux. Cette commission était particulièrement marquée par les enjeux autour de l’eau, le Conseil régional ayant à émettre un avis sur le controversé projet d’extension du périmètre des zones vulnérables aux nitrates sur le territoire ligérien. L’occasion de réaffirmer le soutien de la Région en faveur d’une politique de bassin versant ambitieuse, incluant les enjeux des pollutions diffuses d’origine agricole, avec un soutien fort aux changements de pratiques.

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement, par Sophie Bringuy

Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Deux points dans ce rapport :

• Un avenant à la convention 2013 de partenariat avec le Conservatoire Botanique National de Brest, pour prendre en compte une diminution de dépense subventionnable ;
• Mais surtout l’attribution de 81 578 euros pour financer deux demandes au titre de la convention relative à la gestion durable du littoral en Pays de la Loire 2012-2016. Cette subvention permettra la 4^ème tranche de travaux pour le renforcement des perrés de la Guérinière et les travaux de restauration des digues et étiers des marais salants.

Rapport 268 : Axe ligérien

Un seul dossier dans ce rapport : l’attribution de 57 378 euros à l’Association Communautaire de l’Estuaire de la Loire et du Littoral pour son fonctionnement en 2014.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Ce matin, nous devons formuler un avis sur deux dossiers :

1- Le projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Auzance–Vertonne (85). Nous proposons d’émettre un avis favorable à ce SAGE, dont l’adoption constitue un avancement pour le territoire, tout comme l’abandon du projet de barrage sur l’Auzance. Cependant, nous regrettons la faiblesse des mesures du SAGE pour la préservation des zones humides et les renvois multiples à des études complémentaires pour la mise en œuvre de ce SAGE.

2- Le projet d’extension des zones vulnérables aux nitrates. En effet, La France a été condamnée en juin 2013, après plusieurs années de procédures et d’avertissements, par la Cour de justice de l’Union européenne, pour mauvaise transposition de la directive « nitrates », et ce pour deux raisons : un programme d’actions ne permettant pas de répondre aux objectifs de la directive et l’insuffisance des zones vulnérables désignées en 2007 puis 2012. C’est sur ce second point essentiellement que nous avons à émettre un avis aujourd’hui. Pour rappel, la France n’est pas le seul pays en contentieux sur ce dossier : en ce qui concerne la délimitation des zones vulnérables, des procédures contentieuses ont été engagées contre l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Irlande et la Belgique. D’autres sont en cours, notamment contre la Grèce et la Pologne. L’Allemagne et les Pays-Bas, qui comptent parmi les Etats-membres aux eaux les plus dégradées et polluées de l’Union européenne, ne sont pas poursuivis : ils ont classé l’ensemble de leur territoire en zone vulnérable.

La question de l’identification des zones vulnérables est technique et complexe, elle a suscité de nombreux débats, je vais faire au plus simple. Parmi les critères justifiant le classement en zone vulnérable, il y a celui de l’eutrophisation côtière. Dans une région comme la nôtre qui voit s’aggraver le phénomène des algues vertes mais aussi où régulièrement se pose la question de la qualité des eaux pour notre économie côtière, la question de l’eutrophisation des eaux est essentielle. Or, les nitrates sont reconnus comme facteur limitant de l’eutrophisation côtière dans de nombreuses études (dans nos cours d’eau, c’est plutôt le phosphore le facteur limitant). L’aggravation de l’eutrophisation côtière est donc nécessairement due à une teneur trop importante de nitrates dans nos cours d’eau, qui se jettent dans l’océan.

Malgré cela, la France n’a jamais intégré le critère de l’eutrophisation côtière dans sa méthode d’évaluation pour désigner les zones vulnérables. La mise en œuvre de ce critère conduit aujourd’hui au classement de 180 communes supplémentaires sur notre territoire, en Sarthe et dans le Maine-et-Loire. Les autres départements (Vendée, Loire-Atlantique et Mayenne) de notre région sont déjà entièrement classés en zone vulnérable depuis 2007.

Le nombre d’exploitations concerné est conséquent : 3 000 en pays de la Loire. Il y a un risque non négligeable que ce classement et les mises aux normes induites via le programme d’actions associé se traduisent par des changements de types d’exploitations de l’élevage vers les grandes cultures (qui posent encore d’autres problèmes !). Il est donc important que les paysans et agriculteurs concernés soient financièrement accompagnés, en matière de mise aux normes, mais aussi et surtout, en matière de changements de pratiques. C’est pourquoi, conscient de ces enjeux, le Conseil régional, aujourd’hui autorité de gestion du FEADER, a construit ce programme de financement européen, pour accompagner les élevages. 54 % du territoire sera demain éligible aux mesures agro-environnementales soutenant les changements de pratiques, les aides à la conversion à l’agriculture biologique seront aussi un soutien précieux.

Tout en appelant l’Etat à accompagner la profession agricole dans la mise en œuvre du programme d’actions en zones vulnérables, nous proposons donc aujourd’hui d’émettre un avis favorable à ce classement.

Au-delà de ces deux gros dossiers, le rapport vous propose aussi :

• d’attribuer 195 874 euros le soutien aux territoires non couverts par des SAGE et leur permettre d’avancer.
• de subventionner, dans le cadre de CRBV déjà approuvés, 20 actions, pour un montant de 223 560 euros. Ceci concerne les CRBV « Brière-Brivet », « Huisne », « Sèvre Nantaise », et « Sèvre niortaise – Marais poitevin ».

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente trois dossiers d’aides au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings, pour accompagner le passage à l’aquanettoyage, pour un montant de 22 936 euros.

Merci pour votre attention.