Les 6, 7 et 8 mai derniers avait lieu à Berlin la 8^ème conférence « Une Europe sans OGM » à l’initiative du réseau des régions européennes non OGM. Représentée par le conseiller régional Jacques Cochy, présent sur place, la Région a pu réitérer son engagement pour des productions locales de qualité et contre l’introduction des OGM sur son territoire.

« Cela fait en effet une dizaine d’années que les Pays de la Loire sont engagés sur le sujet : dès 2004, la Région se mobilise contre la mise en culture en plein champ d’OGM sur le territoire régional (voir la délibération du 17 mai 2004) avant d’adhérer en 2005 à la Charte de Florence sur la coexistence entre les OGM et les cultures traditionnelles ou biologiques, rejoignant le Réseau des Régions Européennes Non OGM » explique Jacques Cochy. En 2008, elle a publié un guide en ligne des produits régionaux sans OGM permettant une meilleure lisibilité pour le consommateur.

Autorité de gestion du FEADER depuis peu, la Région s’attache également à promouvoir des systèmes agricoles plus autonomes vis-à-vis du soja OGM importé d’outre-Atlantique et des intrants chimiques (conversion biologique, systèmes herbagers économes en intrants, productions SIQO non OGM).

A l’heure où la Commission européenne vient d’autoriser l’importation – et donc la commercialisation – de 19 nouveaux OGM[1], le réseau de collectivités a prié la Commission européenne (lire la déclaration en français) :

• de maintenir les règles de protection des consommateurs, les principes de précaution, et les standards européens en matière environnementale et de santé, menacés par les traités de libre-échange bilatéraux[2];
• de mettre en place une harmonisation au niveau européen des règles d’étiquetage des produits non OGM qui soit lisible pour le consommateur (et telles qu’elles existent déjà en Allemagne, France et Italie) ;
• d’adopter dans les meilleurs délais une stratégie européenne de développement des protéines qui assure l’indépendance alimentaire de l’Europe et la préservation des terres arables dans les pays exportateurs, et à laquelle les régions devraient s’adosser.

La Région salue à ce titre la dynamique portée par le réseau Danube-soja, co-organisateur du forum de Berlin, visant à produire en Europe le soja non OGM dont les filières ont besoin. Elle s’est elle-même engagée aux côtés de la Bretagne sur le projet SOS protein porté par le Pôle Agronomique Ouest.

Les régions sont également soucieuses de la transposition par les Etats membres de la Directive 2015/412 qui donne la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire, une fois que celui-ci aura été autorisé à l’échelle de l’Union[3]. Le Conseil Régional des Pays de la Loire, s’associant aux autres régions, demande donc au gouvernement français :

• de maintenir ses interdictions de culture OGM en France et donc en Pays de la Loire ;
• de mettre en place des mesures de contrôle d’éventuelles contaminations des semences comme c’est déjà le cas en Allemagne et en Italie[4];
• de maintenir les seuils légaux de présence d’OGM dans l’alimentation humaine et animale et dans les semences ;
• d’étendre le principe de précaution aux nouvelles technologies de mutation génétiques qui, pour certaines plantes, comportent les mêmes risques que les OGM et doivent être traitées comme telles ;
• et de définir des normes plus strictes de résidus d’herbicide présents dans les plantes OGM (ces résidus étant en augmentation dans les cultures OGM afin de combattre les résistances toujours plus fortes).

Pour Jacques Cochy, « à l’instant où l’on apprend que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) vient de valider le caractère cancérogène du Roundup, principal désherbant utilisé sur le soja OGM, on ne peut que se féliciter de la volonté réitérée de la Région de participer au réseau et de favoriser des pratiques agricoles moins dépendantes en soja et en intrants sur son territoire ».

[1] Dont 11 produits de la multinationale américaine Monsanto et 8 de la firme américaine Dupont et des groupes allemands Bayer et BASF. Les Etats membres n’ayant pas réussi depuis plusieurs dizaines d’années à se mettre d’accord, et donc à dégager une majorité qualifiée, c’est la Commission qui a hérité de la décision finale à prendre et qui a donné son feu vert. Ceci porte à 75 le nombre d’OGM autorisés à l’importation pour la commercialisation dans l’UE, un seul OGM étant actuellement autorisé pour la culture, le maïs MON810 de Monsanto.

[2] Pour rappel, la région Pays de la Loire s’était prononcée le 24 juin 2014 pour l’arrêt des négociations du TTIP (voir le vœu et voir l’article dans la Gazette des communes).

[3] Toutefois, un refus d’autorisation devra se fonder sur des motifs légitimes « autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l’environnement » qui pour leur part sont examinés au niveau européen.

[4] Ces mesures ont notamment permis de mettre au jour des semences de maïs contaminées aux OGM provenant… de France.