Education et apprentissage – BS 2011 : présentation de Matthieu Orphelin

Matthieu ORPHELIN, 15ème vice-président du Conseil Régional. Président de la commission Education - apprentissage. Présentation des rapports de la commission Education et Apprentissage, prononcée par Matthieu Orphelin, le 30 juin 2011, lors de la séance plénière du Conseil Régional des Pays de la Loire consacrée au Budget Supplémentaire 2011.

Monsieur le Président,

Chères collègues, chers collègues,

 

Permettez-moi de commencer cette intervention par une attention particulière pour l’un de mes collègues de l’opposition.

 

Cher Christophe Béchu, un petit clin d’œil car c’est sûrement votre dernière séance plénière au conseil régional aujourd’hui car vous conduirez cette automne la liste UMP aux sénatoriales dans notre beau département du Maine et Loire. Je vous tire mon chapeau, 5 élections en 5 ans, 3 démissions de mandat en 3 ans, quelle santé ! Bon, ce n’est qu’un au revoir, nous nous croiserons peut être à l’occasion d’autres élections, par exemple, qui sait, pour les municipales 2014 à Angers. Alors merci Christophe, avant votre départ de m’avoir fait un petit cadeau ce matin (j’en avais besoin pour me remonter le moral) en vous emmêlant dans les chiffres sur l’apprentissage. Vous avez comparé les montants attribués à la Région Nord Pas de Calais : 30 millions d’euros pour 20 000 apprentis, à ceux proposés pour la Région Pays de la Loire, 18 millions d’euros pour 30 000 apprentis ici, vous voyez bien vous-même que le compte n’y est pas du tout. Merci de vous être, certes brièvement, fait notre porte-parole.

 

A l’occasion du Budget Supplémentaire 2011, je souhaiterais structurer mon intervention en trois points :

 

1 Evoquer brièvement les conditions de rentrée 2011 et 2012 et l’actualité éducative,

 

2 Dénoncer le double langage de nos collègues de l’opposition dans la Commission éducation et apprentissage

 

3 Démontrer pour les mesures proposées dans ce BS la mise en œuvre effective de notre projet politique désormais intégré au Schéma Régional des Jeunesses

 

1) Les conditions de rentrée :

 

2 chiffres : dans l’Académie de Nantes, 127 postes au moins pour 4 700 en plus

127 postes au moins qui participent aux 16 000 suppressions du Plan national eux-mêmes s’intégrant au plus de 80 000 postes supprimés depuis 2002.

On nous annonce pour la rentrée 2012 – 14 000 postes à nouveau.

 

Cette « saignée » historique du système éducatif au nom du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux montre clairement quels sont les choix de l’Etat.

L’Education n’est plus une priorité de développement de la Nation mais une variable d’ajustement économique et budgétaire.

L’Education ne relève plus d’un service public mais plutôt d’un bien marchand destiné aux plus aisés et aux plus éclairés. C’est dans un tel contexte que la Région pourtant fait de l’éducation une de ses priorités majeures :

– un schéma des jeunesses unique, à ce jour en France par son ambition et son ampleur

– un projet éducatif régional autour de 14 priorités toutes mises en œuvre et financées par plus de 27 % du budget global de la Région.

 

Cela tranche avec le projet gouvernemental, n’est ce pas Monsieur Louvrier ? Cher Franck, vos interventions dans cet hémicycle sont rares. Pour être honnête je ne m’en rappelle d’aucune. Mais c’est vrai que vous avez beaucoup de travail par ailleurs (avec Monsieur Sarkozy, j’imagine que c’est les 35 h tous les jours) et qu’ici on n’est pas dans la communication, dans l’effet d’annonce, mais dans l’action, dans la vérité. Alors vous réservez vos talents de communicants au gouvernement, avec d’ailleurs un bonheur plus ou moins grand dans le domaine de l’éducation. Permettez-moi de vous tirer deux coups de chapeau pour deux grands coups de comm et qui sont pour moi parfaitement illustratifs de la vision de votre parti sur l’éducation.

Le premier, quand Claude Guéant, déclare le 22 mai dernier que « deux tiers des enfants qui sortent du système scolaire sans qualification sont des enfants d’immigrés » et s’obstine depuis à le confirmer. Alors que l’étude de l’INSEE dont il parle montre que ce chiffre est de 16 % et pas de 66 % et que la direction de cet établissement a été, fait rarissime, obligé de corrigé le ministre en ce début de semaine.

Le second, vous l’avez réservé au Président de la République, qui vient de nous annoncer cette formule magique « En 2012, il ne sera procédé à aucune fermeture de classe d’école primaire. Mais cela ne signifie pas l’interruption de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ». Alors là, chapeau, mais personne n’est dupe. La seule solution pour y arriver, c’est de continuer votre travail de démantèlement sur les fermetures dans les autres niveaux et partout par la suppression des postes de remplaçants, ou des réseaux d’aide spécialisé aux élèves en difficulté (Rased). Les gains sur le budget national sont ridicules (moins de 500 milllions par an) et très inférieurs aux coûts que cela engendre (ex : le marché des cours particuliers, tellement inégalitaire, qui explose à 2,2 milliards d’euros cette année dont 300 millions de déductions fiscales).

 

2) Le double langage

 

C’est sans doute à cause de ce contexte peu favorable pour l’UMP mais aussi par stratégie que nos collègues de l’opposition semblent adopter un double langage que je veux ici vivement dénoncer.

 

Je suis déçu du fonctionnement imposé de certaines élues de notre commission éducation et apprentissage.

Vous avez des méthodes très discutables. Quelques exemples :

– l’opposition systématique et aveugle. Vous n’avez pas tout à l’heure voulu voter un amendement qui consistait uniquement à retirer une convention du budget supplémentaire. Il va falloir m’expliquer le sens politique de telles pratiques.

– les courriers mensongers et la désinformation. Vous jouez sur les mots, vous agitez les peurs. Votre travail méthodique de sape sur le terrain est destructeur.

    o Vous instrumentalisez les élèves, les parents d’élèves et l’ensemble des acteurs de Beaupreau. Les difficultés actuelles du lycée privé existant n’ont rien à voir avec le futur lycée public. Le chantage à l’emploi, c’est ignoble. J’ai rencontré les représentants du lycée privé, je leur ai proposé d’étudier des compensations financières sur 2015 – 2017. Vous tenez, en apprenti sorcier, de rallumer la guerre public / privé. Vous faites croire que les lycées seront vidés, alors que dès aujourd’hui, 323 demandes d’affectation en seconde pour le lycée public de Renaudeau – Cholet ont été faites pour 223 places proposées. Il manque 100 places !

    o Vous instrumentalisez également les apprentis, leurs parents et l’ensemble des acteurs de l’apprentissage.

 

En résumé, vous cherchez en permanence à diviser, à opposer, à caricaturer, à polémiquer. Face à cela, nous construisons patiemment. Nous tenons compte des spécificités de chaque établissement, de chaque situation.

 

On ne peut pas vouloir soutenir l’enseignement professionnel tant en LP qu’en apprentissage et n’intervenir que pour défendre l’Apprentissage au travers des employeurs principalement, qui auraient subi une perte des aides régionales, alors que dans le même temps, les Aides sociales directes aux apprentis (THR, Equipement professionnel, gratuité des manuels, soutien, fonds social) ont augmenté de plus de 6,5 % de 12 790 000 à 13 621 570 Euros.

 

On ne peut pas vouloir, y compris, en écrivant directement aux branches professionnelles et aux directeurs de CFA, défendre l’Apprentissage et ne pas s’inquiéter des conditions de négociation du COM. Vous allez nous expliquer que l’Etat donnait 19,5 Euros en 2010 pour 29 400 apprentis et qu’il donnerait demain 18 millions d’Euros pour 32 200 apprentis.

 

On ne peut pas dire « La Région n’aide pas assez l’enseignement privé notamment sur le second forfait d’externat » comme vous le faites sans reconnaître l’effort régional équivalent à celui de la Bretagne, et bien supérieur à la moyenne nationale et surtout sans vouloir défendre les principes des services publics de l’Education mis à mal par les choix gouvernementaux depuis 2002. Nous ne sommes pas dupes de ce double langage. Je tenais très solennellement aujourd’hui à vous le faire savoir.

 

3) Nos principales mesures pour le BS

 

Sans double langage, nous faisons ce que nous disons et nous disons ce que nous faisons.

a) Ainsi vous est proposé dans le programme 331 le nouveau plan d’investissement immobilier des lycées 2011-2016.

 

Quelques chiffres :

460 millions d’euros au total

430 opérations (75 % retenues !)

Soit 3 à 4 opérations par lycée en moyenne pour un montant moyen de 4 millions d’Euros.

 

Ce nouveau PIL présente deux nouveautés majeures :

– des objectifs nouveaux :

– 3 x 30 – 44 millions d’euros + 50 millions de surinvestissement soit près de 100 millions pour le 3 * 30 !

– Accessibilité handicapés : 28 millions d’euros

– Des plans particuliers :

– Hébergement : 700 places nouvelles, 3500 places rénovées – 87 millions d’euros

– Construction-Extension avec Carquefou, Beaupréau, Pornic, Bouaye, Blain, Ile de Nantes, Clisson, Montaigu, Ponts de Cé : 95 millions d’euros.

– réhabilitation et rénovation pour 200 millions d’euros.

 

Vous disposer de l’ensemble des opérations de travaux prévues sur tous les lycées de la région pour les 5 ans à venir. N’est ce pas une belle transparence ? Vous ne le signalez pas.

 

Un seul regret pour ce PIL qui a fait l’objet d’une longue concertation depuis septembre 2010 avec les établissements, le désengagement de l’Etat à travers l’ANRU concernant les internats d’excellence qui constituent pour la Région un manque à gagner de 5,6 millions d’euros. L’Etat et l’ANRU changent les règles du jeu en cours de match, ça on ne vous entend pas là-dessus non plus.

 

b) Il vous est proposé dans le programme 335, un abondement de 355 000 euros (des dotations des lycées privés et dans le programme 330 de 250 000 pour les lycées publics. Là encore, nous tenons nos ecngagements. S’il y a eu effectivement une baisse au BP des dotations de fonctionnement des lycées privés et publics en partie pour financer les politiques éducatives (cartable numérique et manuels scolaires et ceci pour l’année 2011 uniquement, je m’étais engagé à un examen des situations particulières dans le public.

Sur 118 lycées publics, 20 cas avaient été signalés. 5 ont été immédiatement abondés. J’avais promis sur les 15 autres, un réexamen fin mai. Cela a été fait. Deux établissements : Guist’hau à Nantes et Chassagne à Paimboeuf vont bénéficier d’abondements au même titre que 8 autres situations nouvelles (en raison par ex : 10 sur 118 dans le privé.

Sur les 210 lycées privés : 70 établissements se sont signalés via l’URADEL : 49 bénéficient d’un abondement : 49 sur 210. AU total ce sont plus de 500 000 euros qui y seront consacrés. Notamment pour les deux lycées de la Baronnerie (+ 48 000 €) et St Gabriel et St Michel à St Laurent sur Sèvre (+ 94 500 €). Le détail de l’ensemble des mesures sera proposé à la CP du 11 juillet.

 

c) Vous est proposé dans le programme 339 d’adopter le règlement d’un nouveau dispositif relatif à la « mobilité européenne et internationale des lycéens et apprentis ».

 

Je suis heureux de présenter devant vous cette mesure qui constitue un engagement du projet politique « favoriser pour les lycéens et apprentis de la région la possibilité de réaliser un séjour d’au moins une semaine en Europe au cours de la scolarité et de leur formation ».

 

Cette mesure pour les lycéens et apprentis doit encourager l’ouverture et la mobilité internationales. Elle revêt un choix particulier : Elle doit bénéficier avant tout aux jeunes disposants de ressources modestes et dont l’accès aux séjours à l’étranger est plus difficile. Dans ce contexte, la Région apporte un soutien renforcé aux lycéens de la voie professionnelle en leur attribuant une aide de 50 % supérieure à cette attribuée aux lycéens de l’enseignement général ou technologique.

 

4) Enfin bien qu’il n’y ait pas de mesures de budget supplémentaire pour l’apprentissage, je tiens à signaler que la convention quinquennale de création de CFA vous sera présentée en CP de juillet. Cette convention traduit la politique originale appliquée au niveau de chaque CFA. Elle constitue une véritable charte de qualité qui a fait l’objet d’un large consensus avec les directeurs et les branches professionnelles. Je vous rappelle aussi que nous avons ouvert à la rentrée 2011 30 nouvelles sections d’apprentissage, offrant près de 500 places supplémentaires. correspondant aux « métiers de demain », à la nécessité d’augmenter le nombre d’apprentis dans les secteurs qui ont des difficultés de recrutement ou encore répondre aux besoins des territoires ou d’élévation du niveau de qualification

 

Je tenais à signaler tout celà au moment où l’Apprentissage continue à être un sujet de polémique, nous l’avons vu ce matin, nous allons en reparler dans les échanges.

 

 

Enfin, vous savez que nous accordons une place importante aux actions éducatives. Je terminerai ma présentation par là. Nous y affectons aujourd’hui 850 000 euros. Cette année, l’éducation à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations ont été les nouveaux fils conducteurs. Là aussi, les enjeux d’éducation sont immenses. Et les jeunes lycéens et apprentis sont venus présentés leurs projets dans ce même hémicycle il y a quelques jours. Ils sont tellement mobilisés sur ces sujets, sexisme, racisme, homophobie… Et là, chers collègues de l’UMP et du MPF, je préfère être à ma place qu’à la votre. L’éducation à la lutte contre les discriminations, certains de vos collègues politiques en auraient bien besoin. Comment pouvez-vous rester sans broncher dans la même famille politique que votre collègue Brigitte Barèges, députée UMP qui a déclaré il y a quelques jours : [Le mariage homosexuel ? ] « et pourquoi pas des unions avec des animaux ? Ou la polygamie ? ». Ou encore, sur le même sujet, comment pouvez-vous accepter qu’un autre de vos illustres députés, Christian Vanneste, puisse dire aussi sur cette question des unions homosexuelles : « C’est du plaisir sexuel, du divertissement, de l’affection. En quoi cela intéresse la société ? La société s’intéresse au mariage dans la mesure où il est lié à la procréation dans la majeure partie des cas ». Encore plus fort et même ministre de la république française depuis hier, David Douillet : « On dit que je suis misogyne. Mais tous les hommes le sont. Sauf les tapettes. » Ça c’est viril ! Il va bien représenter les Français de l’Etranger, c’est sûr !… Vous ne rêvez pas, on est bien en 2011. L’UMP n’a pas beaucoup avancé depuis les débats sur le PACS, à part quelques personnalités qui se comptent sur les doigts des deux mains, le retard sur la société de l’UMP devient énorme. Je vous laisse méditer tout cela. C’est juste de l’éducation !

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