Intervention de Emmanuelle Bouchaud – BS 2013

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, cher-e-s collègues,

Nous sommes, vous l’avez rappelé, dans la dernière année de notre CPER qui court jusqu’au 31 décembre 2013.

La présentation du bilan 2012 du Contrat projet Etat Région revêt donc d’une importance particulière car il nous permet de tirer quelques enseignements et de tracer des perspectives pour la prochaine contractualisation.

Nous voudrions donc exprimer quelques considérations générales et pour terminer  quelques questions plus précises.

Cette discussion bilan perspectives du CPER s’engage dans un contexte particulier et difficile

Contexte particulier et difficile car nous évoluons dans un cadre budgétaire contraint alors que  nous ne disposons plus de leviers d’impositions directs. Une baisse annoncée sur l’enveloppe des fonds européens conjuguée à une incertitude sur les futurs moyens de contractualisation avec l’Etat nous interpelle. Et nous souhaiterions bien sûr avoir des éléments de réponse  à ce sujet.

D’autant plus que nous sommes aujourd’hui la 21^ème région, comme le rappelle le CESER en terme d’euro contractualisé par habitant. Rajoutons à cela des taux de réalisation importants du CPER  en Pays de la Loire ainsi que l’épuisement de certains crédits dès 2011 comme sur le financement des énergies renouvelables. Cela nous pose question quant à la hauteur de l’enveloppe qui sera allouée au prochain CPER afin de ne pas compromettre la réalisation d’actions et de projets essentiels au développement de l’emploi, d’une économie durable en concrétisant la transition énergétique.

Nous espérons que vous pourrez nous rassurer et que nous pourrons nous appuyer sur le futur cper pour continuer à construire une région solidaire et écologique.

Mais j’aimerais abordé également trois points particuliers :

• Sur le premier point qu’est la question de la transition énergétique :

Nous avons remis, après plus de 6 mois de consultation, notre contribution au débat national sur la transition énergétique. Cela sera suivi par une conférence financière prévue pour le dernier trimestre  de l’année. Nous sommes de plus en plus nombreux à être convaincus qu’il faut donner une réelle impulsion à la transition énergétique sur nos territoires ce qui permettra de créer une activité durable et localisée, tout en luttant contre le réchauffement climatique. Nous observons d’ailleurs, à travers le bilan qui nous est présenté que les crédits alloués à cet axe ont été largement consommés.

Aussi il nous semble important que dans la future contractualisation une part importante des projets soit consacrée à la transition énergétique et que la transition vers une économie à faible émission de CO2 soit un axe prioritaire affichant une ambition qui va au-delà des 20% du fond feder.

Pouvez-vous nous garantir cela ?

• Sur la question des transports, ensuite,

Vous n’êtes pas sans ignorer que le rapport Duron, chargé d’évaluer tous les projets d’infrastructures prévus dans un schéma national des infrastructures de transports vient d’être remis cet après-midi. … Le réalisme budgétaire, et les objectifs de la transition énergétique, définissent des choix enfin priorisés.

Et cela a  quelques  conséquences concrètes sur notre territoire régional

L’A831 est repoussée au-delà de 2050. Comme quoi la commission n’a pas considéré que l’existence d’une déclaration d’utilité publique empêchait le report de ce projet.

Concernant la ligne ferroviaire rapide entre Nantes et Rennes , mise dans un même paquet que Rennes-Brest et Rennes – Quimper. Non seulement RFF a demandé que ce projet soit retiré du débat public, mais en plus, le report des liaisons Rennes-Brest et Rennes-Quimper annoncé par la commission rend plus qu’illusoire l’inscription de cette nouvelle ligne entre Nantes et Rennes. Aussi notre question est :ne pensez-vous pas qu’au lieu de perdre du temps avec ce projet de nouvelle ligne, il ne serait pas plus pertinent d’optimiser rapidement la ligne existante via redon.

Sur la question de l’eau enfin,

Nous avons à travers notre contractualisation considérablement avancé dans ce domaine. Comme cela est inscrit dans ce bilan «  l’eau représente un élément stratégique du développement durable dans la région.

Nous souscrivons totalement à cet avis.

Mais du coup cela ne peut que nous laisser perplexe devant l’incohérence qui suit. Je m’explique :

En effet comment est-il possible de promouvoir la qualité de l’eau sur un territoire et parallèlement minimiser la loi sur l’eau quand cela entrave un projet comme l’aéroport de Notre Dame des Landes ?

Et puisque nous abordons le sujet, comment pouvez-vous affirmer pouvoir achever l’instruction loi sur l’eau en septembre alors que la liste des réserves à lever ne peut légitimement pas se faire en quelques semaines ?

Et comment, compte-tenu de l’avis émis par le comité des experts scientifiques jugez-vous pouvoir nous présenter un calendrier des travaux dès le 14 juillet ?

Voilà monsieur le préfet les questions que nous voulions aborder avec vous cet après-midi et nous serons attentifs aux réponses que vous nous apporterez.

Je vous remercie.