Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Pour cette première commission permanente de l’année, nous vous soumettons plusieurs dossiers symboliques, comme la charte du PNR du Marais-Poitevin ou le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), mais vous proposons aussi d’adopter un premier train de mesures dans le cadre de notre nouvelle politique régionales en faveur de la biodiversité, comme annoncé lors de la session budgétaire.

Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Tout d’abord, comme l’annonce le rapport, nous travaillons à un nouveau cadre d’intervention en faveur de la biodiversité, pour permettre une meilleure lisibilité de notre action, plus de cohérence et de transversalité, une territorialisation accentuée. Elle s’articulera autour de quatre axes : « Connaître et évaluer », « Préserver et gérer », « Partager » et « Une région engagée ».

Cette nouvelle ambition vise aussi à répondre à la nouvelle responsabilité qu’est la nôtre, les Régions étant désormais chefs de file en matière de biodiversité.

Afin d’amorcer la mise en place de cette nouvelle politique, nous vous proposons lors de cette commission permanente d’adopter le règlement de l’appel à projets « biodiversité » et d’approuver la programmation 2014 avec nos partenaires pour un montant global de 416 463 euros (et une autorisation de programme de 32 780 euros).

Par ailleurs, nous vous proposons d’adopter deux nouveaux règlements d’interventions :

–      Le règlement d’intervention 2014 en faveur du bocage. Sur la base d’un diagnostic territorial du maillage bocager, les acteurs du territoire pourront désormais solliciter une aide régionale pour réaliser des travaux de restauration et acquérir du matériel collectif de gestion et de valorisation du bois bocage. Ce règlement a été construit en complémentarité avec les outils des conseils généraux visant à replanter des haies.

–      L’appel à projets « contrats nature », en faveur des trames vertes et bleues, devient un règlement d’intervention simple, pour permettre une plus grande souplesse de calendrier aux territoires volontaires. En ce qui concerne le contrat nature 2012 « Grands tritons – Parc de Brière », nous vous proposons d’approuver l’avenant sollicité pour permettre la bonne mise en œuvre de la programmation, et d’affecter une autorisation de programme complémentaire de 8 330 euros.

Enfin, deux territoires régionaux sont en cours de labellisation en tant que Parcs Naturels régionaux. A ce titre, nous vous proposons d’approuver la prorogation de 18 mois de l’arrêté concernant la révision de la charte du PNR Brière. Par ailleurs, après une épopée de plus de 20 ans, la reconquête par le Marais-Poitevin de son label « parc » aboutit enfin. Il vous est ainsi proposé d’approuver de périmètre de classement et le projet de charte retenus.

Rapport 268 : Axe ligérien

Il s’agit ici d’approuver notre soutien à nos partenaires habituels, pour la mise en œuvre d’actions en faveur de la Loire :

–      Approuver la Convention 2014 de la Mission Val de Loire et attribuer 16 236 euros pour deux actions 2014 (notamment l’opération « le val de Loire vu du train »). Pour rappel, l’essentiel du partenariat a déjà été voté en session budgétaire.

–      Approuver la participation statutaire de 173 810 euros au bénéfice de l’Etablissement Public Loire pour l’année 2014.

–      Approuver la participation statutaire de 199 639 euros au GIP Loire Estuaire au titre de 2014.

Rapport 285 : Maîtrise de l’énergie

Emmanuelle Bouchaud étant absente aujourd’hui pour participer à l’Assemblée générale d’Atlansun, la filière solaire régionale, il m’incombe de vous présenter les rapports « énergie ».

Dans la continuité des politiques menées jusqu’à présent, nous vous proposons :

–      d’attribuer 374 748 euros pour soutenir les actions des Espaces Info Énergie et des Relais Bois Energie ;

–      d’attribuer 2 234 328 euros pour le financement de 329 dossiers de rénovation énergétique par des particuliers (AREEP) ;

–      d’attribuer 648 035 euros pour soutenir 20 projets d’amélioration de la performance énergétique globale des équipements dans le secteur public ;

–      d’attribuer 100 000 euros pour accompagner deux projets d’installation de chaudières à bois déchiqueté par des collectivités.

Par ailleurs, ce rapport vous propose un nouveau règlement d’intervention pour les aides régionales aux économies d’énergie pour les particuliers. L’objectif des modifications apportées est la recherche d’une meilleure cohérence avec les autres aides existantes, et notamment celles de l’Etat. La volonté est aussi d’attribuer prioritairement les aides aux foyers ayant des revenus inférieurs au niveau 1 après instruction de l’ANAH et de les plafonner à 80% du cumul d’aides publiques.

Enfin, vous aurez aujourd’hui à vous prononcer sur le SRCAE. La concertation autour de ce document a été engagée en 2011, sous le pilotage de l’Etat et de la Région. Il fixe des orientations et objectifs en matière d’économies d’énergies et de développement des énergies renouvelables :

–      une diminution de 23 % de la consommation énergétique d’ici 2020, 47 % d’ici 2050 ;

–      une part de 21 % des énergies renouvelables d’ici 2020, 55% d’ici 2050 ;

–      une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.

Ce schéma a fait l’objet d’une consultation publique d’octobre à décembre 2013. 191 avis ont été reçus dans ce cadre, très largement favorables. Les remarques exprimées ont presque toutes été prises en compte. Bien entendu, le travail sur la stratégie régionale énergie (adoptée au BP 2014) a été mené en lien avec celui du SRCAE, et les deux documents sont parfaitement compatibles. Ainsi, notre réflexion régionale a permis d’alimenter le volet économique du SRCAE, qui n’était pas intégré au départ.

Une fois approuvé, les documents d’urbanisme et plans climats énergie territoriaux devront être compatibles avec le SRCAE. Ce schéma devient par ailleurs un document socle suite à l’adoption de la loi sur la modernisation publique, qui donne à la Région un rôle de chef de file en matière de transition énergétique.

Rapport 286 : gestion de l’eau dans les bassins versants

Dans ce rapport, nous sommes appelés à nous prononcer sur les projets de SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) « Logne-Boulogne-Ognon-Grandlieu », « Loir » et « Layon-Aubance ». Nous vous proposons d’émettre un avis favorable pour les deux premiers, avec quelques remarques détaillées dans le rapport (intérêt de protéger les zones humides et têtes de bassin versant, la nécessité d’une gestion plus cohérente du lac de Grandlieu, la structuration de la maîtrise d’ouvrage, la protection des réservoirs biologiques et zones d’expansion des crues). Par contre, nous vous proposons d’émettre un avis réservé quant à l’extension du SAGE « Layon-Aubance » à la masse d’eau du Louet et du Petit Louet. Il serait préférable d’opter pour une solution globale, et de couvrir l’ensemble de la zone blanche actuelle par un SAGE.

Dans le cadre de notre soutien aux territoires non encore couverts par des SAGE, nous vous proposons d’attribuer 34 129 euros pour l’animation de trois territoires en cours d’élaboration de SAGE et des programmes de restauration des milieux aquatiques.

Par ailleurs, dans le cadre de 4 contrats déjà approuvés par cette assemblée, nous vous proposons de subventionner 37 actions, pour un montant global de 331 838 euros.

Le rapport vous aussi propose de soutenir deux partenaires :

–      L’association Loire Grands Migrateurs pour sa mission de suivi des populations de poissons migrateurs et son expertise des projets de restauration des continuités écologiques (12 650 euros) ;

–      Le Forum des marais Atlantiques comme partenaire dans l’accompagnement des SAGE et des gestionnaires et maîtres d’ouvrages en matière de zones humides, avec une aide de 60 000 euros.

Enfin, dans le cadre de notre soutien aux actions de lutte et de prévention en matière d’inondations, nous vous proposons de :

–      D’attribuer la dernière tranche de financement au Syndicat mixte du bassin de l’Oudon pour la lutte contre les Inondations et Pollutions (SYMBOLIP), dans le cadre de son projet de surstockage dans la partie nord du bassin l’Oudon. Cette opération à hauteur de 200 000 euros s’inscrit dans un programme initié en 2005.

–      Proroger la convention avec le EP-Loire sur la réduction de la vulnérabilité des entreprises, afin de permettre la consommation des 750 000 euros affectées à ce dispositif, dans le cadre de la prolongation du FEDER en 2014. Pour rappel : fin 2013, l’objectif de 500 diagnostics en direction des entreprises a été atteint.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente 2 dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans un pressing et une entreprise de mécanique automobile pour un montant de 12 985 euros. Notons également l’annulation d’un dossier voté en novembre, dont les s factures dataient de 2012.

Merci pour votre attention