Monsieur le président, Chers/ères Collègues,

Une commission permanente qui reflète bien la bio-diversité de l’action régionale en faveur de l’environnement, avec des partenariats associatifs, des programmes d’actions territoriaux comme notre 9^ème contrat nature ou la mise en œuvre des Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC), ou encore des aides aux entreprises.

Tome 9 – Rapport 266 : préservation de la biodiversité et éducation à l’environnement

Pour commencer, plusieurs points relatifs à nos partenariats associatifs :

• Mayenne Nature Environnement sollicite un ajustement budgétaire, car tous les partenariats envisagés n’ont pu aboutir pour le projet sur la biodiversité des forêts ligériennes.
• Proposition de verser 25 250 euros pour le soutien à trois initiatives locales portées par la LPO (rencontres naturalistes régionales), le Conservatoire Botanique National de Brest (Atlas Maine-et-Loire) et la Sauvegarde de l’Anjou (actions autour du climat dans le cadre de ses 40 ans).
• Prolongation de la convention de partenariat avec le CEN Pays de la Loire sur le programme relatif aux vallées adjacentes.

Par ailleurs, certains sites Natura 2000 ne peuvent bénéficier cette année, du côté de l’Etat, des crédits d’animation suffisants pour mener à bien leurs missions. Pour permettre à ces territoires de construire leur projet autour des nouvelles MAEC, nous vous proposons un soutien régional à l’animation des mesures agroenvironnementales et climatiques 2015 pour 76 452 euros.

L’attribution de 31 275 euros pour la mise en œuvre du programme d’actions de deux Réserves naturelles régionales, la Tourbière de Logné (44) et la Basse-Goulandière (72).

Plusieurs dossiers concernant le Parc naturel régional Normandie-Maine :

• L’annulation de l’action pour créer une RNR géologique.
• L’approbation du contrat de Parc 2015-2017 avec le Parc naturel régional Normandie-Maine avec un soutien de 348 163 euros pour son programme d’actions 2015, différentes actions comme le concours des prairies fleuries, des projets autour du climat et de la transition énergétique, la mise en place d’une programmation culturelle et patrimoniale sur les sites Monts et Marches, etc.
• L’approbation du Contrat Nature « Des Alpes Mancelles à la forêt de Sillé » pour 201 520 euros, avec des actions autour du bocage, du sonneur à ventre jaune ou encore des prairies de pentes..

Rapport 285 : maîtrise de l’énergie

Parole à Emmanuelle Bouchaud.

Rapport 389 : déchets et qualité de l’air

Ce rapport présente six dossiers d’aide au traitement et à la réduction des déchets dangereux dans des pressings et entreprises de mécanique automobile qui souhaitent pour un montant de 34 793 euros.

Nous vous proposons d’émettre un avis favorable au Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux de la Région Bretagne. Attention : ce plan n’est pas neutre pour notre Région, le PPGDD Bretagne fait état de 232 683 tonnes de déchets dangereux produits en 2011, dont 44 % sont traités en Pays de la Loire. Par exemple, la quasi-totalité des Réfioms (Résidus de fumées d’incinération des ordures ménagère), soit plus de 22 000 tonnes, est

évacuée dans l’installation de stockage de déchets dangereux du groupe Séché à Changé (53). Cela représente environ 37 % des déchets bretons traités en Pays de la Loire. Notre avis favorable est assorti d’une recommandation : au vu des kilomètres parcourus par les déchets bretons pour être traités, nous souhaitons qu’une étude sur la faisabilité technique et économique d’une ISDD sur le territoire breton soit menée.

Enfin, nous vous proposons d’attribuer une subvention forfaitaire de 50 000 euros à l’Association des Assises Nationales des Déchets pour l’organisation de la 13ème édition des Assises Nationales des Déchets qui se tiendront à Nantes les 23 et 24 septembre 2015.

Rapport 429 : Gestion durable des bassins versants et de la Loire

Deux dossiers au fil de l’eau, si je puis me permettre :

• L’attribution d’une aide globale de 39 522 euros pour des SAGE et des restaurations des milieux aquatiques sur le Loir et la Vaige ;
• Le subventionnement de 24 actions de CRBV déjà approuvés pour un montant de 249 627 euros.

Dans le cadre de la mise en œuvre des MAEC sur les territoires à enjeux « eau », nous vous proposons d’approuver les conventions-types « accompagnement à la mise en œuvre de Projets agroenvironnementaux » et d’attribuer une aide globale de 194 389 euros pour trois territoires portant des mesures agro-environnementales.

Tome 12 – MAEC

Nous rentrons dans le dur dans la mise en œuvre des fonds européens liés à l’agriculture, avec la présentation de deux règlements d’intervention :

• Le premier concerne les Indemnités Compensatoires de Handicaps naturels (ICHN). Un dispositif mis en place en 1974, et qui concerne deux zones en Pays de la Loire, le Baugeois et le Marais-Poitevin. Nous intervenons comme simple autorité de gestion sur ce dossier et notre responsabilité tient à la fixation des taux de chargement.
• Le second concerne les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) 2015. Il vous est aussi proposé d’adopter les notices MAEC des 43 territoires ouverts à la contractualisation en 2015. En plus de la fonction d’autorité de gestion, la Région sera partenaire financier pour ces mesures, avec un budget de 10,95 millions d’euros de prévu.

Merci pour votre attention.